yfTiT , -vj.

L'k;

i^^É

--.;!>-*

I^^K -^r^^'..^

1 V>^v-

^î^

•^ ,1

i . ^ / -

* ./ .

i*)' D

4/'_;?

^.^^^^,-i^>^

.>v ;

f^ V •• ... . '. .

i( ^""Sûi ^■•.

'f*-^

I ' .' I

%

*>•

jîP^^>

x-

/v^

1: my-ji%4'

^^■^l*\)

1/ ~4;i/

'1

%^

r/

,'a

..^

/^

fn

■(i

>r-^.'

-\^

^^r

*>

M

jf ,^^'CiÇ'

\

K

■"1

j^_ ^ 1^ --m-^^

CATALOGUES

DK LA

BIBLIOTHÈQUE NATIONALE

TYrOGliAl'HIK l'IHMIX-DIDOT. — MESNIL (KURE).

lilliLIOTIlÈQUE NATIONALE - DÉPARTEMENT DES MANUSCRITS

CATALOGUE

DES

MANUSCRITS FRANÇAIS

TOME QUATRIÈME

ANCIEN FONDS

N"' 4587 - 5525

'UBLIE

PAR ORDRE DU GOUVERNEMENT

PARIS

LIHRAIRIK DE 1 IIIMIN-DIDOT ET G'

IMfHIMEUUS DE L'iNSTITUr, HUK JACOB, 50

M DCCC XCV

MANUSCRITS

DU

FONDS FRANÇAIS

ANCIEN FONDS.

(suite.)

Recueil de copies de pièces concernant les duchés- pairies. Tome I. De 1297 à 1636 :

1 à 6. « Les six anciennes pairies laïques » : — 1. « Bourgogne, duché et pairie ». (Fol. 1.) — 2. « Nor- mandie, duché et pairie ». (Fol. 1.) — 3. « Guyenne, duché et pairie ». (Fol. 1.) — 4. « Thoulouse, comté et pairie ». (Fol. 2.) — 5. « Champagne, comiéet pairie ». (Fol. 3.) — 6. « Flandres, comté et pairie ». (Fol. 3.)

1 à 108. « Les autres duchez ou corniez et pairies, créées depuis les douze anciennes»: — 7. «Artois, comté et pairie ». (Fol. 4.) — 8. « Bretagne ». (Fol. o.) — 9. (c Vallois ». (Fol. 5.) — 10. « Anjou, duché et pairie ». (Fol. 5.) — 11. « Lettres d'érection du comté d'Anjou en pairie, faite par le roy Phiuppes kk Bel, en faveur de son frère, Charles, comte d'Anjou, où il est fait mention des douze pairs... Actum Curtraci, anno Do- mini 1297, mcnsc septemhri ». En latin. (Fol. 6.) — 12. <t Erection du comté de Poictou en pairie par le roy Louis Hutix, au mois d'aoust 1313 », à Reims. En latin. (Foi. 7.) — 13. a La Marche, comté et pairie ». (Fol. 7.) — 14. « Pairie donnée à une princesse. Traitlé entre le roy Phii.ippes lk Long et Jeanne, fille du roy Louis Hulin, ou bien le duc de Bourgogne, son oncle, pour elle, par lequel pour tous droits le roy luy baille 13,000 livres de terre sur les comtez d'Angoulesmc et de Mor- tain, et 30,000 livres tournois, pour en achepter d'au- tres terres et tenir le tout en pairie et baronnie, la noblesse de pairie et baronnie non mises en prix, à con- dition qu'en cas que le roy dccedast sans masles, les comtez de Champagne et de Brye retourneront à ladite Jeanne et à ses hoirs, pour les tenir en pairie et baronnie, sy noblement comme autrefois y ont esté tenues, et qu'en cas qu'elle decedast sans hoirs, les dites 13,000 livres de U'ivc ou lesd. comtez, si le retour avoit eu lieu, revicndroicMt à la couronne, et qu'attendant qu'elle

MANDSCB. DU FONDS FBANCMS. — T. IV.

soit en aage, le roy tiendra le bail et recevra les hom- mages pour elle, en nom de bail. Et de fait, led. duc et les nobles dcsd. comtez lors presens entrent en l'hom- mage du roy, soubs la reserve au roy de la souveraineté et ressort, et sauve à elle et ayans cause les droits qui luy afieront, pour cause de pairie et de baronnie. Et finalement se resoud le mariage d'icelle et du fils aisné de Louis, comte d'Evrcux, deue dispensation obtenue... Données à Paris, le 27 mars 1317 ». (Fol. 8.) — 13. «■ Evreux, comté et pairie ». (Fol. 13.) — 16. « Bour- bon ». (Fol. 14.) — 17. « Beaumont Le Roger, comté et pairie ». (Fol. 14.) — 18. « Mascon, comté et pairie ». (Fol. 14.) — 19. « Berry, duché et pairie ». (Fol. 13.) — 20. « Auvergne, duché et pairie ». (Fol. 13.) — 21. Érection du duché et pairie de Berry et d'Auvergne, faite par le roi Jean, l'an 1360, en septembre, à Bou- logne-sur-Mer. En latin. (Fol. 16.) — 22. « Touraine ». (Fol. 20.) — 23. tt Lettres de l'octroy du duché de Bour- gongne, fait par le roy Jean au duc Philippe, son fils... Datum Germinaci supra Matronam , die G° mensis sep- tembris, anno Domini 1363 ». En latin. (Fol. 21.) — 24. « Orléans, duché et pairie ». (Fol. 24.) — 23. « Al- lençon, duché et pairie ». (Fol. 24.) — 26. « Lettres du roy Charles VI, par lesquelles il donne à Charles, roy de Navarre, les terres de Beaufort en Champagne, So- laines, Nogcnt L'Artault, Larzicourt et plusieurs autres, pour les tenir, sous le titre de duché et pairie de Ne- mours, et avec tous les droicts de pairie et des grands jours qui sont réglez par lesdites lettres... Donné à Paris, le 9 juin 1404 ». (Fol. 25.) — 27. « Bar, duché simple ». (Fol. 29.) — 28. « Foix, comté et pairie ». (Fol. 29.) — 29. « Erection du comté d'Eu en pairie de France » par Chau- les VIL « Dalum apud Vindocinum, mense augusti, anno Domini millesimo quadringentesimo quinquagesiino oo tavo ». En latin. (Fol. 30.) — 30. « Déclaration du roy Louis XI, que le comte d'Eu, pair de France, jouisse des droicts de sa pairie, pour luy et ceux de sa comté, et du

MANUSCRITS DU FONDS FRANÇAIS.

ressort au parlement de Paris, nonobstant le traitté de S. Maur, par lequel le roy avoit esté contraint d'accorder lettres à son frerc, duc de Normandie, pour le faire res- sortir à l'eschiquier... Donné au Pont de Larche, le 15 janvier 1 W5 ». (Fol. 31.) — 31. « Arrest de la cour contre les gens lenans l'eschiquier de Normandie, qui avoient entrepris contre les droits de la pairie d'Eu. Du vendredy 20 may 148r> ». (Fol. 3i.) — 32. « Don de la garde noble du comté d'Eu, pendant la minorité de Fran- çois de Clcves, fils de feu Charles de Cleves, comte d'Eu, pair de France, et de Marie d'Albret, comtesse de Nevers, fille de Jean d'Albret, comte de Dreux et de Rethel, sieur d'Orval, gouverneur de Champagne et Brie, faict en fa- veur desd. comte de Dreux et comtesse de Nevers, ayeul et mère dud. François, pour administrer la personne et biens dud. François, mineur, quant audit comté d'Eu, tenu en pairie , qui se conforme aux coustumes de Nor- mandie, et en jouir conjointement ou divisement et le survivant d'eux deux en tous droits, tant de pairie que prérogatives, etc., durant lad. minorité. Donné à N. D. deLiance, leH octobre 1521 ». Acte de Fmnçois I". (Fol. 36.) — 33. « Déclaration du roy Henry II, par laquelle le comte d'Eu , pair de France, ses hommes, sujets et vassaux, ressortiront en la cour de parlement, comme cour naturelle des pairs de France... Donné <à Chaalons, le 19 mars 1551 ». (Fol. 38.) —34. « Erection du comté de Nevers en pairie de France ». Acte de Charles VII. tt Datum in oppido de Champigni, mcnse julii, anno Domini 1459 ». En latin. (Fol. 42.) — 35. « Pairies des comtez de Nevers et de Rethel et de la baronnie de Ro- say, continuées en faveur de Jean de Bourgongne, frère et héritier de feu Charles de Bourgongne, comte de Nevers , en faveur de qui elles avoient esté érigées, tant par le roy Charles VII que par le roy Louis XI ». Acte de Louis XL « Donné à Maulny, le penultiesme juillet, l'an 14(i4 ». (Fol. 43.) — 36. « Création en pairie du comté de Nevers pour M' Angilbert de Cleves ». Acte de Louis XII. «■ Donné à Bloys, au mois de may 1505». (Fol. 44.) — 37. « Arrest d'enregistrement des lettres de la pairie de Nevers. Du 18 aoust 1505 ». (Fol. 46.) — 38. a Déclaration du roy François I en faveur de Marie d'AI- brel, comtesse de Nevers, fille de Jean, comte de Dreux et de Bethel, sieur d'Orval, veufvc de feu Charles de Cleves, comte de Nevers, pour tenir ladite comté de Nevers en tout droicl et liltre de pairie, ainsi que les autres pairs de France, en conséquence de ce que les feus comtes et comtesses de Nevers avoient tousjours au- paravant esté faicts et créés pairs par les feus roys, ses prédécesseurs, qui avoient voulu qu'ils tinssent et gou- vernassent en pairie icelle comté de Nevers, et en con- sidération des .services rendus et que continue rendre ledit Jean , comte de Dreux et de Rethel. Donné à N. D. de Liance, le 11 octobre 1521 ». (Fol. 46.) — 39. « Erec- tion du comté de Nivernois en duché et pairie ». Acte de François 1".'« Donné à Paris, au mois de janvier 1538 ». (Fol. 49.) — 4p. « Arrest du 6 février 1538 », concernant ladite érection; (Fol. 51.) — 41. « Erection du comté de

Longueville en duché, faicte par le roy Louis XII, à Blois, au mois de may 1505 ». (Fol. 52.) — 42. « Valonlinois ». (Fol. 57.) — 43. tt Angoulesme, duché et pairie ». (Fol. 57.) — 44. « Erection du comté de Vcndosmois en duché et pairie ». Acte de François I°^ « Donné à Paris, au mois de février 1514 ». (Fol. 57.) — 45. « Erection de la vi- comte de Chastellerault en duché et pairie , faite par le roy François I, en faveur' de François de Bourbon , à condition qu'en défaut des masles la pairie sera esteinte, demeurant la duché et le ressort. Donné à Paris, en février 1514 ». (Fol. 60.) — 46. « Erection de la comté de Dunois en duché et pairie de France, faite par M"" Louise, régente, mère du roy François I, en fa- veur de Louis d'Orléans, duc de Longueville, ses hoirs, successeurs et ayans cause, à la charge d'extinction de la pairie en default de masles, demeurant la duché avec le ressort du parlement de Paris , en faveur des autres héritiers... Donné à Lyon, au mois de juillet 1525 ». (Fol. 64.) — 47. « Suspension , durant la vie de la mère du roy François I, du degré de jurisdiction des grands jours des duchés de Bourbonnois, Chastellerault et comté de Clermont, tenus en pairie de la couronne... Donné à Paris, le dernier juin 1528 ». (Fol. 68.) — 48. « Erection du comté de Guise en duché et pairie ». Acte de François I". « Donné à S. Germain en Laye, au mois de janvier 1527 ». (Fol. 70.) — 49. « Lettres de décla- ration en faveur de M"" de Guyse, pour ses hommes et vassaux exemptés des jurisdictions royalles et faire relever l'appel à la cour ». Acte de Henri IL « Donné à S. Germain en Laye, au mois de février, l'an 1552 ». (Fol. 73.) —50. « Estouteville ». (Fol. 76.) — 51. « Es- tampes ». (Fol. 76.) — 52. « Erection du comté de Monl- pensier en duché et pairie de France ». Acte de Fran- çois I". tt Donné à Fontainebleau , au mois de février 1538 ». (Fol. 77.) — 53. « Arrest sur l'érection de Mont- pensier en duché et pairie... Faict le 6 mars 1538 ». (Fol. 79.) — 54. « Vérification des lettres de continuation de la pairie de Monlpensier à Marie de Bourbon, fille de feu M' de Montpensier et M™° la douairière de Monl- pensier. Extraict des registres du parlement du 1 juillet 1608 ». (Fol. 80.) — 55. « Arrest par lequel est jugé que bien que le roy concède toute justice aux ducs et pairs, toutefois demeure en la terre desd. ducs et pairs la jurisdiction et connoissance aux juges, baillifs et scneschaux du roy de tous les cas royaux spécifiez par ledit arrest... Prononcé le 21 du mois de juin 1614. Extraict des registi-es du parlement ». (Fol. 81.) — 56. « Erection du comté d'Aumale en duclié et pairie ». Acte de Henri IL « Donné à Bheims, au mois de juillet 1547 ». (Fol. 92.) — 57. « Lettres patentes du roy Louis XIII, par lesquelles il déclare qu'il veut que la dignité de pairie demeure jointe au duché d'Aumale, comme elle esloit auparavant le deceds de Charles de Lorraine, duc d'Aumale, et, en tant que besoin est, la crée et érige pour en jouir par le duc de Nemours, sa femme et leurs enfans masles seulement... Donné à Monceaux, au mois d'aoust 1631 ». (Fol. 94.) — 58.

ANCIEN FONDS.

« Erection faite par le roy Henry II de la baronnie de Montmorency, avec les terres d'Escouen, Cliantilly et autres, qui y sont unies pour cet effet, en tiltrc, nom et dignité de duché et pairie , en faveur de Anne de Montmorency , connestable de France , et de ses hoirs masies, avec attribution du ressort au parlement et dis- traction des autres ressorts, excepté les cas royaux, à condition qu'en deffaut de masies la pairie sera esteinte, demeurant le tiltre de duché pour estre héritage des en- fans héritiers masies ou femelles et ayaus cause d'iceux, Donné à Nantes, en juillet lool ». (Fol. 97.) — 59. « Erection de la terre de Montmorency en duché et pairie, en faveur de M' le prince de Condé ». Acte de Louis XIII. « Donné à Paris, au mois de mars 1633 ». (Fol. 103.) — 60. « Erection de la baronnie de Che- vreuse en duché , en faveur de M'' le cardinal de Lor- raine, archevesque de Rheims ». Acte de Henri II. I Donné à Fontainebleau, au mois d'avril loSS ». (Fol. 107.) — 61. « Lettres patentes d'érection du duché de Chevreuse et de l'union et incorporation de Meudon , Beaurain et Maurepas et plusieurs autres seigneuries au duché, avec le ressort de la justice directement au par- lement ». Acte de Cfiarles IX. i Donné à Roussilion , au mois de juillet 1364 ». (Fol. 110.) — 62. Ordre de Char- les IX, pour faire proclamer dans toute l'étendue des « villes et bourgades » du duché de Chevreuse le ressort des appellations des baillis et autres juges dudit duché être dorénavant au parlement de Paris. « Donné à Paris, le 10 avril 1364, avant Pasques ». (Fol. 114.) — 63. « Lettres patentes d'érection du duché de Chevreuse en pairie ». Acte de Louis XIH. « Donné à Paris, au mois de mars 1612 ». (Fol. 116.) — 64. « Lettres patentes por- tant jussion au parlement de vérifier les lettres d'érec- tion en pairie du duché de Chevreuse... Donné à Paris, le 12 juillet 1612 ». (Fol. 119.) — 65. « Arrest de la cour sur les letti'es d'érection du duché de Chevreuse en pairie de France... Faict en parlement, le 21 aoust 1627 ». (Fol. 120.) — 66. « Acte de foy et hommage de Marie de Rohan, duchesse de Chevreuse, pour le duché (le Chevreuse ». Acte de réception dudit hommage par Louis XIV. « Donné à Paris, le H mars 1636 ». (Fol. 121.) — 67. « Erection du duché de Thouars en pairie , en faveur de M' de La Trimouille,... Donné à Lyon, au mois d'aoust 1393 ». Acte de Henri IV. (Fol. 123.) — 68. « Erection d'Uzes en pairie de France ». Acte de Charles IX. « Donné à Ainboisc, au mois de janvier 1372 ». (Fol. 133.) — 69. « Erection du comté de Pen- thievre en duché et pairie de France ». Acte de Char- les IX. tt Donné au Plessis lez Tours, au mois de sep- tembre 1369 ». (Fol. 137.) — 70, « Erection du marquisat de Mayenne en duché et pairie de France ». Acte de Char- les IX. « Donné à Paris, au mois de septembre 1373 ». (Fol. 143.) — 71. Ordonnance du roi Henri IV, portant que « dorcsnavant le sencschal du Mans et gens tenans le siège piesidial au Mans [connaîtront] sur les sujets du duché de Mayenne La Juhée, Sablé et La Ferté, et ce qui en dépend , de tous cas qui leur sont attribuez

par lad. coustume du Maine et ordonnances de ce royau- me, mesme par l'edit de l'érection des sièges presidiaux, desquelz ils avoient accoustumé connoislre auparavant l'ereclion en pairie dudit duché de Mayenne, et ce nonobstant toutes lettres de privilleges et concessions , mesme lad. érection en pairie... Donné à Chartres, le 18 septembre 1391 ». (Fol. 149.) — 72. Ordonnance du roi Henri IV aux « cours de parlement , des aydes , chambres des comptes, trésoriers généraux de France », pour la vérification de celle qui pi'écède. « Donné à Paris, le 9 novembre 1394 ». (Fol. 131.) — 73. Mande- ment de Henri IV, concernant l'exécution desdites ordon- nances. Paris, 23 janvier 1393. (Fol. 132.)— 74. Le S' « Pompée de Vignole , escuyer, conseiller du roy, lieu- tenant particuher et assesseur civil et criminel en la sénéchaussée du Maine », donne à « M° Pierre Dugué, procureur des habitans de [la] ville du Mans... appoin- tcment » conforme à la requête présentée par ledit pro- cureur, concernant l'exécution des ordonnances et man- dement qui précèdent. 1" mars 1393. (Fol. 133.) — 73. Mandement de Louis XIH « au seneschal d'Anjou , bailly de Touraine , leurs lieutenans , juges de Sainte Suzanne et Bellesme », de mettre à exécution l'arrôt du parlement de Paris ordonnant que « commission sera délivrée » aux « officiers, eschevins et procureur de ville » du Mans « pour faire assigner en icelle qui bon leur semblera , aux fins de [leur requête], et cependant que par provi- sion et jusques à ce qu'autrement en ait esté ordonné, les presidiaux du Mans auront la connoissancc des ap- pellations qui seront inlerjectées des jugemens donnez par les juges de Mayenne La Juhée, La Ferté Bernard, au cas de l'edit d'érection des presidiaux... Donné à Paris, en parlement, le 13 février 1622 ». (Fol. 134.) — 76. « Factum pour les officiers de la sénéchaussée et siège presidial du Mans, et le procureur de lad. ville, def- fendeurs, contre M' le duc de Nevcrs, en la qualité qu'il proccdde demandeur en requeste et opposant. M'' Bernard rapporteur ». (Fol. 137.) — 77. « Arrest du 9 juillet 1622, portant maintenue du duché et pairie de Mayenne en faveur du duc de Ncvers , tuteur de ses cnfans, héritiers du feu duc de Mayenne, en faisant droit à l'opposition qu'il avoit formée contre un arrest provisionnai de saisie de lad. duché, à la réquisition des officiers du Mans, le 23 février aud. an 1622... Pro- noncé le 9 juillet 1622 ». (Fol. 163.) — 78. « Erection de la principauté de Mercœur en duché et pairie ». Acte de Charles IX. « Donné à Coulongncs Les Beaux, au mois de décembre 1369 ». (Fol. 163.) — 79. « Lettres de su- ran », données par Henri III pour l'entérinement des lettres d'érection de la principauté de Mercœur en duché- pairie, a Donné à Paris, le 20 aoust 1373 ». (Fol. 168.) — 80. « Conclusions du procureur gênerai », conformes aux lettres qui précèdent, n Du 16 février 1376 ». (Fol. 169.) — 81. « Arrest du 4 mars 1376 », pour l'enregis- trement desdites lettres. (Fol. 169.) — 82. « Erection du comté de S, Fargeau en duché et pairie ». Acte de Henri HI. <s Donné à Paris, au mois d'avril 1373 ». (Fol.

4

MANUSCRITS DU FONDS FRANÇAIS.

m .) — 83. « Conclusions du procureur gênerai du roy, du 23 mars 1576», conccrnanl l'érection qui précède. (Fol. d"(i.)_ 8i. Arrêt d'enregistrement de ladite érec- tion. (Fol. 176.) — 85. « Erection du duché de Piney en pairie de France ». Acte de HKNni lil. « Donné à Pa- ris, au mois d'oclobre 1581 ». (Fol. 17^2.) — 80. « Du 30 décembre 1581 ». Procès- verbal de la prestation de ser- ment comme pair de France du « S' de Luxembourg » et de sa réception au parlement. (Fol. 182.) — 87. « Let- tres patentes du roy Louis XIII, en faveur de Léon d'Al- bret, portant mandement à la cour de parlement de Paris de le recevoir au serment de duc de Piney et pair de France. Ensemble l'ari-est de veriffication et l'acte du serment par [ledit duc] preste au parlement, le 8 février 1621 ». (Fol. 182.) — 88. « Erection du duché de Ven- ladour en pairie ». Acte de Henri IlI. « Donné au camp de Beaugcncy, au mois de juin, l'an 1589 ». (Fol. 185.) — 89. Acte d'enregistrement de ladite érection. « A Tours, en parlement, le 21 janvier 1594 ». (Fol. 186.) — 90. « Declai-ation du roy Henry [IV] à M' le duc de Ven- tadour, pour oster la clause de reversion, portée par les lettres de verilication , nonobstant que son père l'eust consenty et le procureur gênerai accepté , pour la créa- tion et érection du comté de Ventadour en duché et pairie... Donné à Fontainebleau , le 30 juin 1609 ». (Fol. 187.) — 91. « Erection du vicomte de Joyeuse en duché et pairie ». Acte de Henri III. « Donné à Paris, au mois d'aoust 1581 ». (Fol. 191.) — 92. « Jussion pour la ve- riffication des lettres de l'érection de Joyeuse en duché et pairie ». Acte de Henri III. « Donné à Paris, le 4 sep- tembre 1581 ». (Fol. 197.) — 93. « Erection de la ba- ronnie d'Espernon en duché et pairie de France. Du 27 novembre 1581 ». Acte de Henri III. (Fol. 199.) — 94. « Arrest du 27 novembre 1581 sur l'érection du duché et jtairie d'Espernon ». (Fol. 202.) — 95. « Conclusion sur la dite érection. Du 27 novembre 1581 ». (Fol. 203.) — 96. « Erection du Rethelois en duché et pairie de France ». Acte de Henri III. « Donné à Paris, au mois de décembre 1581 ». (Fol. 204.) — 97. « Erection de la comté de Retz en duché et pairie ». Acte de Henri III. « Donné à Paris, au mois de novembre 1581 ». (Fol. 207.) — 98. « Erec- tion de la terre de Retz en duché et pairie , en faveur de Pierre de Gondy, comte de Joigny, gênerai des galères de France ». Acte de Louis XIII. « Donné à S. Germain en Laye, au mois de février 1634 ». (Fol. 215.) — 99. t Arrest de veriffication sur lesd. lettres ». (Fol. 217.)

— 100. « Erection du marquisat d'Eliieuf en duché et pairie ». Acte de Henri III. « Donné à Paris, au mois de novembre l'an 1581 ». (FoL 219.) — 101. Enregistrement de ladite érection. « A Paris, le 29 mars 1582 ». (Fol. 219.)

— 102. « Erection du marquisat de Magnelay, sous le nom de Haluin, en tiltre et dignité de duché et pairie de France ». Acte de Henri III. « Donné à Paris, au mois de may 1587 ». (Fol. 220.) — 103. « Lettres de con- tinuation de la qualité de duché et pairie d'Haluin, en faveur de Anne d'Haluin, espousc du S"^ de Caudale ". Acte de Louis XIII. « Donné à Paris , au mois de février

1611 ». (Fol. 231.) — 104. « Déclaration du roy Louis XIII, portant continuation de la qualité de duché et pairie d'Ha- luin en la personne de Anne d'Haluin et » de « Charles de Schomberg, son mary, marquis d'Espinay, comte de Duretal, et de leurs descendans masies, pour jouir d'icelle qualité de duché et pairie leur vie durant, tant de l'un que de l'autre, et ce en conséquence des lettres du mois de février 1611... Donné à Paris, au mois de décembre 1620 ». (Fol. 234.) — 105. Acte d'enregistrement de ladite déclaration. « Fait en parlement, le 20 février 1621 ». (Fol. 230.) — 100. « Lettres patentes en faveur du S' comte de Candale, Ilemy de Foix de La Valette, pour se pouvoir dire et qualifier duc de Candale, pair de France ». Acte de Louis XIII. « Donné à Paris, le 20 fé- vrier 1021 ». (Fol. 237.) — 107. a Erection du comté de Montbazon en duché et pairie ». Acte de Henri III. « Donné à Paris, au mois de may 1588 ». (Fol. 240.) — 108. « Déclaration du roy Henry [IV], par laquelle il con- firme et continue la qualité de duc de Montbazon et pair de France à M''" Hercules de Rohan, pour en jouir de mesme sorte et aux mesmes droitz que faisoit M' Louis de Rolian, son frcre... Donné à Chartres, au mois de mars 1594». (Fol. 245.) Papier. XVIl" siècle. — (Ane. 9473 '•', Le Tellier Louvois 94.)

4388.

Recueil de formules, composé d'actes des rois Henri II, François II, Charles IX et Henri III :

1 à 140. Formules d'expéditions : — 1. « Commission pour signer ez finances ». Acte de Charles IX, en faveur d' « Isaac Cliantereau ». Après 15Cr>. (Fol. 1.) — 2. Mandement de Charles IX au S' « de Chavigny, conte de Clinchamps, tuteur et curateur de Henry de La Tour, viconle de Thurenne » , en faveur dudit vicomte de Turenne. Le roi ordonne audit S'' de Chavigny de « fournir promptement la somme de 6,000 livres par forme d'advancement pour les deux quartiers de janvier, febvricr et mars, apvril, may et juin, i\ ce que [le vicomte de Turenne] aye moyen d'accommoder sa despence avec meilleur mesnage ». Après 1572. (Fol. 2.) — 3. « Office de prevost des mareschaux es villes de Mets, Thoul, Verdun, Stenay, Yvoy, Dampvilliers et Montmedy », accordé , après la mort d' « Anthoine d'Alsac », au S' « Arnoull de » parle roi Henri IL

(Fol. 3.) — 4. « Déclaration » du roi Henri II , » pour ne contraindre les recepvcurs de l'assignat du dot de la royne Leonor à rendre leurs comptes en la cham- bre ». (Fol. 4.) — 5. « Déclaration » du roi Henri H, « pour faire jouir Louis de Rohan, S' de Guemené, fils aisné et principal heretier de feu messire Loys de Rohan, S' de Guemené, son père, de l'effect des lettres de sa dispence de minorité, en la présentation » de tt M° Guy Du Fay à la cure de Sainct Martin de Condé sur Noereau, dépendant de sa terre de Coudé en Normandie, vaccant par le trespas de M" Guilhaume Talhault ». (Fol. 4.)— 6. « Déclaration, sur une exemp- tion d'arrière ban », donnée par le roi Henri II au S'

ANCIEN FONDS.

« deBalsac, à la charge toulesfois que led. de Balsac sera tenu se trouver monté , armé et en équipage de faire service » au roi, sous sa cornette, lorsqu'elle marchera. (Fol. 6.) — 7. « Acquit d'un don sur les amandes ». Le roi Henri II mande au « trésorier de France et gênerai de ses finances, estably à Caen », que par le « receveur ordinaire d'Argentan et Exmes et des deniers qu'il a receus et recevra des amandes, tant ordinaires qu'extraordinaires, taxées et à taxer au terme de Pasques et S. Michel de l'année 1537 », il fasse « payer et dellivrer comptant » à « François Triquet, clerc du garde manger, et Pierre Jousset, ayde du garde manger de [la] cuisine de bouche », la somme de 343 livres, en don à chacun d'eux , en sus de leurs gages. (Fol. 6.) — 8. « Vallidation des frais que avoit faicts M' de Nouailies » durant son ambassade en Angleterre, et don à « Sebastien de Juyé , S' de La Mar- que, de ce qu'il debvoit de reste au roy ». Acte de Hexri II. Après 1333. (Fol. 7.) — 9. i Office de cappi- taine de Mariembourg ». (Fol. 8.) — 10. Lettre adressée par le roi Heniu II à « M° André Blondet, trésorier de [!'] espargne », pour lui annoncer que le S"' « Bastian de Pestimen, homme d'armes de la compagnie » du ï duc de Vendomoys », est retenu comme « l'un des cent gentilzhommcs de [1'] hoslel, soubz la charge et conduilte » du « S' de Boisy, grand escuyer, au lieu et place de Jean de Miremont ». (Fol. 9.) — 11. « Provi- sion pour estre assigné d'une partie due ». Acte de Henri II en faveur de « François de Rohan, S' de Gyé, gentilhomme ordinaire de [sa] chambre ». Ledit S'' de Gié, héritier de François de Rohan, archevêque de Lyon, son oncle, réclamait le montant de sommes prê- tées par ledit archevêque au roi François I". (Fol. 9.) —

12. « Provision pour continuer une assignation ». Acte de Henri II en faveur dudit S' de Gié. (Fol. 11.) —

13. « Commission pour informer sy quelques droits appartiennent au roy » Henri II. Il s'agit du droit de ségrcage « sur les bois qui sont au dedans [la] baronnic d'Amboise, entre les rivières du Loir » et « du Cher ». (Fol. 12.) — 14. « Foy et hommage du comté d'Har- court, faict » au roi Henri II « par M' le cardinal de Chastillon, comme procureur du S' d'Andelot ». (Foi. 13.) — 13. « Ilabillitation pour enfansnais en Escosse ». Il s'agit de « James, Henry et Marie Cleutin, enfans » de « Henry Cleutin, S' d'Oysel et de Villeparisis , gentil- homme ordinaire » de la chambre du roi Henri II et son lieutenant général en Ecosse, et de « Jeanne de Touars, sa femme ». (Fol. 13.) — ](>. « Jussion à M" de la cour de parlement, pour la vuidange d'un procès » pendant « de xiiii ans et plus, pour raison de cinquante muids sept mines usurpées sur [le] do- maine » au ï conté de Clermont en Beauvoisin, assizes au terroir de Bezancourt, par feu M° Guilhaume Lecel- lier ou ses prédécesseurs ». Acte de Henri II. (Fol. 13.) — 17. « Brevet de l'accord d'un office, avec permission de resigner un autre ». Au profit du S' « Gilles de L'Au- bcspine, recepveur gênerai » des « finances, estably à

Rouen » , à qui le roi Henri II accorde « l'office alter- natif de trésorier et recepveur gênerai des finances extraordinaires » et « parties cazuelles ». 1334. (Fol. 16.) — 18. «t Permission d'exécuter » en France « des lectres de représailles ou de marque », accordées à tt Robert de Logan, marchant escossois », par la reine douairière d'Ecosse, contre les sujets du roi de Portugal. Acte de Henri II. (Fol. 16.) — 19. « Charge de soixante chevaux légers » , accordée par Henri II à « Jean de Losser, escuyer. S' dud. lieu ». (Fol. 17.) — 20. « Don et quittance d'une amande adjugée au roy » Henri II, contre « Loyse de Gripel, vefve du feu S" de Tracy, et Henry de Pellevé, son fils ». (Fol. 17.) — 21. « Acquit d'un don de quelque somme sur des amandes », au profit des « religieuses, prieure et couvent de Saincte Clcre d'Allençon », auxquelles le roi Henri II accorde « la somme de cent livres, à icelle avoir et prendre pour une fois seuUement sur les amandes, tant civilles que criminelles, qui [lui] ont esté ou seront par cy après adjugées par les juges presidiaux de [sa] ville d'Allençon ». (Fol. 18.) — 22. «Brevet d'une permis- sion pour armer deux navires ». Ce brevet porte : « Aujourd'huy ix° jour d'aoust 1358, le roy a déclaré qu'il veut et entend que le S'' de La Place, homme d'armes de la compagnie de M' le mareschal de Ter- mes, equippe et arme les deux navires que led. S' mareschal a faict tirer hors de Donquerque, nommés le Chien et l'Aigle, pour après les envoyer à la mer, à leur advenlure, faire la guerre à l'ennemy, suivant la charge que led. S" mareschal luy en a donnée ». (Fol. 18.) — 23. « Acquit pour faire payer les gages d'un office du jour de la provision ». Au profit de « W Jean Cuesdon », pourvu de l'office de conseiller maître ordi- naire de la chambre des comptes, établie en Piémont et Savoie, dès le 19 avril 1336, avant Pâques. (Fol. 19.) — 24. «Jussion à M'' des comptes, pour veriffier un don ». Au profit de « Jacques de Bcilefourriere , cappi- taine de cent chevaux légers » et « panetier ordinaire » du roi Henri H, à cause de lettres de don à lui accordées du « revenu, proffit et esmolument de la ferme du huictieme du vin qui se vend en détail en [la] ville de Noyon, pour en jouir et iceluy revenu avoir et prendre » durant un certain temps déterminé par lesdites lettres. (Fol. 19.) — 23. « Acquit pour descharger ceux d'A- myens de fournir la somme de 1,300 livres pour les fortiflications du pays de Picardie, à la charge de les employer à la fortiffîcation de leur ville ». Acte de Henri II. (Fol. 20.) — 26. « Déclaration sur un arrest donné au conseil privé », sur un « procès mcu entre les consuls, manans et habitans de Rion, demandeurs et requérant la suppression du baillagc de Montferrant, d'une part, et les officiers, consuls, manans et habitans de lad. ville et conté de Montferrant, deffendeurs, d'au- tre ». Acte de Henri II. (Fol. 21.) — 27. « Commission pour contraindre à la cottizalion des aumosnes des habi- tans ». II s'agit des habitans d'Amiens. Acte de Henri II. (Fol. 22.) — 28. t Ampliation de pouvoir », accordée

MANUSCRITS DU FONDS FRANÇAIS.

par le roi Henui I( à « François de Vendosinc, vidame de Chartres, [son] lieutenant en la ville de Calais et conté de Guisnes », pour « faire bail des maisons qui restent encor à bailler » à Calais « au plus offrant et dernier enchérisseur, à deniers d'entrées, sy faire se peut, et avec cela à tels céans et rentes annuels et per- pétuels payable à la recepte dud. Calais » qu'il verra « de pouvoir faire ». (Fol. 23.) — 29. « Don et assigna- tion d'une pension sur le trésor de l'espargne », par Henri II. Au profit de « Piiilippes Richard , nourrisse » du « duc d'Orléans ». (Fol. 2i.) — 30. « Pouvoir pour résider lieutenant en une province, à la place du lieute- nant gênerai du roy ». Au profit de « Anthoinc d'Albon, S' de Chaviarny », que le roi Hemu II nomme son « lieu- tenant gênerai en [ses] pays de Lionnois, Forests, Beaujollois , Haute et Basse Marche... avec mesme authorité » qu'au « S" de S. André, marquis de Fronsac, marcschal de France », alors prisonnier, et en rempla- cement du S' de Grignan décédé, en remplissant les mêmes fonctions, au même litre. (Fol. 2S.) — 31. « Con- tinuation de traite», accordée par le roi Henri II à « Odart d'Illiers, S' de Chantcmerle », gentilhomme ordi- naire de la chambre, pour 1,200 « tonneaux de bled », qu'il devait « faire mener, vendre et débiter en Por- tugal franchement et quictement de tous droits», en ver- tu de lettres obtenues le (5 septembre 13o7. (Fol. 25.) — 32. tt Résignation de Testât de grand maistre de France », par Anne de Montmorency, en faveur de François de Montmorency, son fils aîné, ratifiée par le roi Henri II. 1558. (Fol. 26.) — 33. « Charge de payeur des cappi- taines pistolliers », donnée à « M° François Lallemcnl, trésorier et payeur des ligues de Suisses ». Acte de Henri II. (Fol. 28.) — 34. « Commission pour faire saisir le temporel d'une abbaye, avec establissement d'un commissaire ». La commission est adressée par Henri II « au seneschal de Poitou », et le commissaire désigné est Archambaud de Bethon, qui est chargé de l'adminis- tration de Nolre-Dame-de-1'Absie, en Gastine. (Fol. 28.) — 35. Déclaration de François II « sur les franchises des ligues grises », contre les « fermiers à la douane » de « Lyon », qui avaient voulu « puis naguiercs con- traindre aucuns de leurs marchans et combourgeois à payer certaines daces et subcides, pour raison des marchandises qu'ils » amenaient et faisaient entrer en France. (Fol. 29.) — 36. < Commission pour faire assembler des gens des comptes, pour ouyr et clore un compte ». Acte de François II. 11 s'agit ici du compte de « Joseph Chevalier, payeur de la compagnie du S' de Vi[ei]lleville , pour la fourniture des vivres du camp et armée qui fut mise sus par [Henri II] en l'année 1558 ». (Fol. 30.) — 37, « Don d'une pension à prendre sur un reccpveur gênerai, outre certains gages ». Au profit de « M° Jean Truchon, premier président en [la] cour de parlement de Dauphiné », à qui le roi François H accorde une pension de 800 livres sur les « denieiï provcnans du revenu du marquisat n de Salaces, (Fol. 30.) — 38. « Lettres d'attache avec

confirmation pour la provision d'un office de conseil- ler ». Acte de François II. Au profit de « M" Ferrand de Lalane », pourvu par le roi Henri II de « l'office de conseiller en [sa] cour de parlement, à Bordeaux », vacant par la résignation de « M* Gilles de Nouailles », (Fol, 31.) — 39. « Dispence pour un président d'une cour, pour vaquer à l'exercice de son estiit, portant* acquit pour estre payé de ses gages ». Acte de François II. Au profit de « M° Jacques Benoist Delaage Gaston », premier président au parlement de Bordeaux. (Fol. 31.) — 40. « Déclaration pour faire jouir un gouverneur de place de quelques droils apparlenans à son estât ». Acte de François II. Au profit de « Louis de Launoy, S' de Morvillier, cappitainede 50 hommes d'armes, cappitaine gouverneur de Boulongne »-sur-Mer. (Fol. 32.) — 41. « Don d'un office vaccant par démission faicte entre les mains du roy, pour demeurer quitte envers led. seigneur de Tacbapt d'un autre ». Au profit de Michel de Seurre, gentilhomme ordinaire de la chambre, che- valier de l'ordre de S'-Jean de Jérusalem , ancien ambassadeur en Portugal, que le roi François II pour- voit de « l'office de greffier civil et criminel et garde du scel rouge de la cour du gouvernement de La Ro- chelle et des appeaux du siège presidial estably en icelle, vaccant par la démission » de « M" Yves Du Lyom, superintendant des deniers communs des villes de Poictou, Xaintonges, ville et gouvernement de La Rochelle ». (Fol. 33.) — 42. « Déclaration sur une survi- vance ». Acte de François II. Au profit de « M" Jacques Bourdin, S' de Villennes, notaire et secrétaire d'Eslat » et des finances, et de son fils. (Fol. 31.) — 43. Acte de François II, constatant les « foy et hommage faicts par M«' le duc de Guyse et madame, à cause de Dampmartin ». (Fol. 35.) — 44. « Pouvoir de lieutenant gênerai du roy, pour M' le marquis d'Elbeuf », Le roi François II nomme le marquis d'Elbeuf son lieutenant en Ecosse, (Fol, 36.) — 45. « Office de mareschal de France, nouvellement érigé pour Mi^" François de Mont- morency », Acte de François II. (Fol, 38,) — 46. Le roi François II accorde F «office de grand maistre pour M'' François de Lorraine, duc de Guyse », vacant par « la démission de M' Anne de Montmorency, con- ncstable de France, et du S' de Montmorency, son filz », (Fol, 39.) — 47, Acte de François 11, portant « suppression de conlrolleur gênerai des finances ». (Fol. 39.) — 48, « Commission pour voir quels deniers il y a aux receptes gcneralles » , donnée par François II à « M" Jean Lhuillier, président en [la] chambre des comptes à Paris, Jean Grossier, trésorier de France, et Guilhaume Merillac, M" ordinaire en [ladite] chambre ». (Fol. 40.) — 49. « Commission pour informer de quel- ques assemblées en armes », donnée au S' « Pachaut, lieutenant du prevost de [1'] hostcl », que le roi Charles IX envoie en Champagne. (Fol. 41.)— 50, « Jussion pour empescher que un religieux lay ne soit en un prieuré ». Par cette lettre, adressée au « bailly de Senlis ou son lieutenant à Coinpiegne », le roi Charles IX les invite

ANCIEN FONDS.

à vérifier l'exactitude des plaintes de « M" Guilhaume Gauthier, prieur du prieuré de Royaulieu », qui décla- rait que ledit prieui-é était ruiné et ne pouvait subvenir à l'entretien du S'' « Louis Langlois, soy disant soldat », qui s'était « faict pourvoir d'une place de religieux lay aud. prieuré » , et, la vérité de celte déclaration recon- nue , considérer les lettres de provision obtenues par ledit soldat comme nulles et non avenues. (Fol. 42.) — M. Acte de Charles IX, portant « permission à M' le cardinal de Lorraine, archevesque et duc de Reins, de faire coupper et faire abbatre es bois de la Montaigne de Reims et ez terroirs de Villetrains et Villeselve, telle quantité d'arbres de chaisne et autres qui se trouvera estre nécessaire de coupper pour réduire et remettre lesd. bois en bonne nature de taillis, et, lesd. bois abbatus,'.les vendre à toutes personnes et ainsy qu'il advisera estre à faire pour le mieux, pour les deniers qui proviendront de ladite vente estre par luy employés aux provisions et réparations de son abbaye de S. Reniy de Reims ». (Fol. 42.) — o2. « Acquit pour le don du droit de tiers que le roy peut prendre sur la susd. vente ». (Fol. 43.) — 53. « Commission » de Chaules IX à « Fran- çois Trudenne, maistre particulier des eaux et forests de Calais, comté de Guines, Terre d'Oye et autres pays de la nouvelle conqueste, pour avoir la superintendance des ouvrages qui se feront pour le netoyement et cure- ment des rivières et canal d'Oye ». (Fol. 43.) — 54. « Commission » de Charles IX « aux seneschaux de BouUenois et Ponthieu, pour faire bailler à M" Jean de Serres, commissaire gênerai des vivres, munitions cl avitaillemens » des a. pays de Champagne et Picardie, Ici nombre de charroy qu'il sera . nécessaire pour la conduite » de 325 arbres des forêts d' « Ardelot et Crecy en la ville de Calais ». (Fol. 45.) — 55. « Permis- sion X de Charles IX « au duc de Pruzes de faire amener des cendres à faire la laissive en France, sans pour ce rien payer ». (Fol. 45.) — 56. « Pouvoir » de Charles IX « pour Louis de Bourbon, prince de Condé, pour le gouvernement de Picardie », vacant par la démission de « Charles de Cossé, S' de Brissac, marcs- chal de France ». (Fol. 47.) — 57. « Lettres de natura- lilé et congé de tester sans payer finance ». Au profit de « Francisque Bernardin Gros », fils de « Berthon Gros, S' de Brezol » , originaire de Piémont. Acte de Charles IX. (Fol. 49.) — 58. « Permission à un conseiller de desemparer la cour durant un certain temps ». Au profit d' tt Oudin Godeau », conseiller au parlement de Dijon, auquel le roi Charles IX accorde trois mois de congé, à la prière du roi de Navarre. (Fol. 50.) — 5t). « Continuation d'un don d'une terre ». Au profit de « Greignau Colburn, gentilhomme escossois, cappilaine du chasteau de Feismes », auquel le roi Hexiu II avait fait don, pour neuf ans, à partir du 1 janvier 1557, € de tout le revenu, proffit et esmolument de [ladite] terre et seigneurie de Feismes, ses appartenances et deppendanccs, ainsy qu'elle se poursuit et comporte, scituée et assize » au « village de Vilry ». (Fol. 51.) —

60. a. Don à deux fourriei'B de la somme de 400 ccus ». Au profit de « Richard Le Caron et Pierre Chartier, fourriers ordinaires » du roi. Cette somme leur avait été octroyée par Henri II « sur les deniers provenus ou qui proviendront des amandes, forfaictures et confisca- tions adjugées et à adjuger par le M° des eaux et forestz et verdiers ou leurs lieutenans du baillage et viconté » de « Rouen ». Charles IX confirme ici ce don qui leur était contesté. (Fol. 52.) — 61. Le roi Charles IX confirme, en faveui; de « M" Regnaud Dufer- rier, conseiller en [sa] cour de parlement » de « Paris, et président es enquestes d'icelle » , la cession et trans- port faits audit S' Du Ferrier par « Guilhaume de Mari- Ihac, S' de Ferrieres , conseiller et M" ordinaire de [la] chambre des comptes à Paris » , d'une portion de logis au Petit Ncsle, hôtel qui appartenait au roi et où Guillaume de Marillac n'habitait que par permission de Henri H. (Fol. 52.) — 62. Charles IX ordonne aux I gens tenans [sa] cour de parlement à Paris », d'en- tériner les lettres de don par lui fait, « pour neuf ans, de chaufage à prendre en la forest de Chez, près Cler- mont », à <t Françoise de ïernay, damoiselle vefve de feu Guilhaume Du Plessis, en son vivant S" de Leven- court, M'^ d'hostel ordinaire » de Henri II « et son am- bassadeur devers les sieurs des ligues de Suisse ». (Fol. 53.) — 63. « Lettres d'attache à une requeste présentée » au roi a de la part du S' de Boissy, grand escuyer de France ». .\cte de de Charles IX. (Fol. 53.)

— 64. « Commission pour une aulbcync », adressée par le roi Henri II au a seneschal de Provence » , pour faire saisir et mettre en la main du roi « tous et cha- cuns les biens, tant meubles que immeubles, délaissés par feu Jacques Goudan, en son vivant demeurant à Marseille, et le tout bailler à régir et gouverner à Pierre Coste ». (Fol. 53.) — 65. « Exemption de tailles pour un officier domestique, Guilhaume de Chasserests Du Defezat, scellier de [1'] escuerie » du roi Charles IX, qui avait « esté obmis d'estre couché et employé sur Testât, d'autant qu'il avoit esté faict mort». (Fol. 54.)

— 66. « Pouvoir do lieutenant gênerai en Normandie », pour Claude de Lorraine, duc d'Aumale, en l'absence et sous l'autorité du roi de Navarre. Acte de Chaules IX. (Fol. 54.) — 67. « Permission à des habitans d'imposer sur eux certaine somme de deniers, pour souldoyer des soldats qu'ils ont requis estre levés pour la garde de leur ville ». Adressée au « seneschal de Rouergue », au profit des habitants de « Villefranclie de Rouergue », à qui le roi Charles IX accorde une levée de 400 hom- mes de pied, à leurs frais, pour leur défense contre les communes environnantes. (Fol. 56.) — 68. « Commission aux sieurs de Vallezargues, Parizot et de La Rocquc », pour la levée desdits 400 hommes de pied. (Fol. 57.) — ()9. « Déclaration de deux provisions pour un mcsme office ». Pierre Boissonncau étant mort « sergent en la forest de Crecy », Jean Viard avait obtenu par surprise de Charles IX cette place, dont la reine mère avait déjà pourvu Jean Barbe, « vallet des grands lévriers de [la]

8

MANUSCRITS DU FONDS FRANÇAIS.

chambre ». Charles IX, mieux informé, révoque le don fait à Jean Viard. (Fol. 58.) — 70. « Jussion aux gens de la cour de parlement de Rouen, pour emologiier le pardon gênerai » accordé par le roi à la ville de Rouen. (Fol. 58.) — 71. « Acquit pour la somme de 60,000 livres, dont le roy Charles [IX] a faict don à Fran- çois de I-orraine, duc de Guyse, grand maistre et grand chambellan de France » , sur « les deniers proveniis ou qui proviendront, tant des plusvalleurs » des a aydes que des paisons et glandes des forests » du royaume. C'est le troisième à-compte des 250,000 livres accordées parle roi Henri II audit duc de Guise, « pour recompense des prisonniers et grands butins qui furent pris es conquesles que [ledit duc] fit des villes de Callais et Guisnes». (Fol. 39.) — 72. a Commission » de Charles IX « à M' Griffon, lieutenant » du « prevost de [l'J hos- lel », pour aller à Rouen instruire le procès du « cap- pilaine Gascon, prisonnier ez prisons dudit Rouen, pour raison du murtre commis en la personne du feu S' de Ricarville r. (Fol. 60) — 73.» Don de certains pro- fils de fiefs ». Acte de Charles IX. Au profit de « M" Nicolas de Thou », conseiller au parlement de Paris, « pour raison » de l'acquisition « qu'il a faicte de la terre et seigneurie de Villebon, tenue et mou van le » du roi, « à cause de [son] chasteau de Monllehery ». (Fol. 61.) — 74. « Acquit pour les gages d'un conseiller de parlement ». Au profit de « M° Arnaud Chaudon », con- seiller au parlement de Paris. Acte de Charles IX. (Fol. 61.) — 73. « Lettres » de Charles IX, pour faire cesser des criées ». Adressées « au seneschal d'Anjou », concernant « la ferme de La Houssaye, laquelle ferme est le principal lieu et manoir » de 1' « abbaye S. Jean de Meullinois, auquel led. abbé se puisse retirer, en cas de nécessité, survenant peste, guerre ou autres in- convenians ». (Fol. 62.) — 76. « Lettres d'office de ju- dicature ». Acte de Charles IX. Au profit de «■ M" Henry de Exées, lieutenant principal de la ville » de Nar- bonne, proposé par « les consuls, conseilliers et au- tres officiei-s de Narbonne », pour remplir « Testât et office de juge royal ordinaire et lieutenant con- servateur du scel l'igoureux de la ville et viguerio de Narbonne, vaccant par le deceds de feu M" Ar- naud Contadis, depuis naguieres deceddé ». (Fol. 62.)

— 77. « Retenue d'un chevaucheur ordinaire de l'escurie du roy ». (Fol. 63.) — 78. « Cotation pour une cure ». Acte, en latin, portant : « Carolus [IX] di- Iccto nostro episcopo ebroïcensi... salutem. Notum vo- bis facimus quod nos ad curam seu parrochiallem ecle- siam niajoris prolionis (sic) Sancti Salvatorisde" Vende- lino, quam nupper obtinuit magisler Micliael de Fa- vieres,... nunc per ejus obitum vacantem... magis- trum Lucanium de Frcville, tanquam bene meritum, sufficientem et idoneum vobis presentamus ». (Fol. 63.)

— 79. « Naturalité ». Acte de Charles IX. Au profit de « François Tabouret, demeurant à Gerancourt, pais de Lorraine », mais « natif du lieu et bourg de S. Belin, baillage de Chaumont », en France, de « Barbe Mongiti,

dite Houdrcville », sa femme, et de leurs enfants. (Fol. 6i.) — 80. Acte de Charles IX, portant « don d'une cha- noinie » en l'église collégiale de S'-Quentin, vacante par la mort du titulaire, « M° Anthoine Lescuyer », au profit de « M° Louis Potticr, principal du coUiege des Bons Enfants ». (Fol. 65.) — 81. « Commission » de Charles IX, « pour exercer, durant trois ans. Testât et of- fice de bailly de Vennandois », à « Louis de Lenoncourt, S' de Collombey », en remplacement de « Régnant de Boussac, S'' d'Esticrval », décédé. (Fol. 65.) — 82. Acte de Charles IX, portant « suppression et abolition de Testât de trésorier ancien des chevaux Icgei-s » et de celui « des cent gentilzhommes de Thostel du roy », vacants par la mort de « M* Anthoine Bonacoursy », le payement des cent gentilshommes, sous la charge du comte de Sancerre, devant être fait par le trésorier de Tautrc bande desdits cent gentilshommes, sous la charge du S"^ tt de Boisy ». (Fol. 66.) — 83. Acte de François H, por- tant « commission pour juger Tappel comme d'abus in- terjecté par Anne Du Bourg », conseiller au parlement de Paris, lequel, « par trois sentences ecclésiastiques, toutes conformes, données à Tcncontre de luy », avait « esté declairé hérétique et ordonné comme tel [être] dégradé et après délivré au bras secuUier ». (Fol. 67.) — Si. « Evoccation » au grand conseil de Tappel in- terjeté au parlement de Paris par Jean Tardif, serru- rier demeurant à Orléans, qui avait été condamné par le lieutenant criminel de ladite ville, bailliage et siège présidial dudit Orléans, « pour la fraction, cassation , violance par luy faicte, par mespris, d'un image de S. Pierre, à faire amande honnorable ». Acte de Fran- çois II. (Fol. 67.) — 85. Acte do Charles IX, portant « commission pour, faire informer » contre « certains particuliers de la ville et marché de Meaux », qui avaient assailli et dépouillé, « au lieu de Toillc, port distant d'une lieue ou environ » dudit Meaux, les ba- teliers qui conduisaient par eau le long de la rivière de Marne, à Paris, pour « Jean Lescallopier, marcha it demeurant » audit Paris, et « certains marchands allc- mans, ses associés, un bon nombre de corselets, m v rions, buffles et poudres à canon, et autres marcha::- dises propres à faire armées ». (Fol. 68.) — 86. « Corii- mission » de Charles IX, pour mettre à exécution un tt mandement » fait au profit du S'' Brulard, secrétaire du roi, parle « trésorier de Tespargne, M" Jean BatiUoi;, sur M° Jacques de La Lande et Alexandre Carcaleon, fer- miers du domaine forain, traite et imposition foraine, cspiceries et drogueiies de la province de Normandie et des deniers de leurs fermes, de Tannée 1365 ». (Fol. 68.) — ■ 87. « Main levée des fruicts et revenus tempo- rels de l'abbaye de Beaubec ». Acte de Charles IX. Au profit du « cardinal Slrossy, abbé » de ladite abbaye. (Fol. 69.) — 88. « Collation d'une cure », après la mort de « Jean Texier, dernier paisible pocesseur de la cure de la ville de MouUins et ses deppandances et église par- roichialle de S. Martin du Douet, au pays du Perche ». ActedcCHARLEsIX. (Fol.70.) — 89. «Collation d'une cha-

ANCIEN FONDS.

noinie », adressée par Charles IX aux « doyen, chanoines et chappitre de l'eglize N. D. d'Estampes », pour « Jean Farges, clerc du diocesse de Paris », nommé chanoine de ladite église, après le décès de « M° Louis Guibourg ». (Fol. 70.) — 90. « Sauvegarde spécial ». Acte de Chau- les IX. (Fol. "ÎO.) — 91. « Commission y> de CharlesIX, « adressante à la cour de parlement, chambre des comp- tes, et au grand M% enquesteur et gênerai reformateur » des « eaux et forests, ou son lieutenant en la table de marbre, à Rouen », pour une vente de bois à faire dans l'une des quatre forêls delà vicomte de Rouen, afin de subvenir à la construction de la « plateforme sur la- quelle il faut rediffier le plan de murailles tombé au viel palais'de Rouen ». (Fol. 71.) — 92.1 Don de lots et ventes» au S' « François de Lucques ». Acte de Charles IX. (Fol. 72.) — 93. « Acquit de lots et ventes ». Acte de Charles IX. Au profit de « Noël de Villeneufve, S' de Tartone, pour raison delà vente, cession et trans- porta luy faicts par Pierre de Villeneufve, son frère ». (Fol. 72.)— 94. « Dispence ». Acte de Charles IX. Au profit de « W Jean Du Lac Vivier », pourvu d'un of- fice de conseiller clerc au parlement de Toulouse, quoi- que marié. (Fol. 72.) — 95. Acte de Charles IX, portant «t retenue d'un colonnel de lansquenets », pour «George, conte de Conestebourg », ancien lieutenant de l'un des deux régiments de lansquenets appartenant au comte rhingrave. (Fol. 73.) — 96. « Office de controlleur des aydes et ilailles en une esleclion, par résignation ». Acte de Charles IX. Au profit de « M° Cauchcon », nommé audit office en l'élection de Reims, par résignation de « RegnaudCaucheon, son père, escuyer, S' de Condé ». (Fol. 74.) — 97. « Lettres d'un office de procureur du roy par commission ». Acte de Charles IX. Au profit de « M' Jean Morise, praticien en la chastellenye de Rumilly les Vauldes, siège particulier du baillage de Troyes ». (Fol. 74.) — 98. ï Commission » de Charles IX, a pour donnerayde à prendre aucuns prisonniers». Adressée au ï vibailly de Chartres », et au profit de « M" Guil- haume Abot, conseiller » au « parlement de Paris, S'deLaChaize », contre sept malfaiteurs qui avaient « defaicl et de force desmoly et transporté une partie de bois de haute fustaye de [la] dite terre de La Chaize », située au Perche, et étaient restés impunis, par la connivence du « frère du lieutenant du viconio du Perche ». (Fol. 7o.) — 99. « Nomination faicle par un conseiller d'une cour de parlement ». Le roi Charles IX ratifie le choix fait par un conseiller au parlement de Paris, qui, suivant l'induit et privilège particulier octroyé par le pape Paul III, avait nommé « frère Jean Le Roy, docteur en théologie, pour le pourvoir du premier bénéfice de quelque qualité qu'il [fût], qui [vaquerait] par mort, à [la] collation » des « religieux, abbé et couvent de S. Martin d'Anthin ». (Fol. l'a.) — 100. Lettre adressée par le roi Charles IX aux « gens lenans la chambre ordonnée au temps des vaccations en [sa] cour de parlement, à Paris », leur ordonnant de ne désemparer « lad. chambre que prc-

MAtfUSCB. DU FONDS rBARCAIS. — T. IV.

9

mierement les procès » des S" « Davantigny et La Tour n'ayent esté par [eux] jugés et décidés difinitive- ment ». (Fol. 75.) — 101. Le roi Chaules IX déclare avoir « permis, accordé et octroyé » à « M° Pierre Bru- lard, qu'il lui soit loisible signer et expédier toutes let- tres, tant palantes que missives, qui luy seront comman- dées et délibérées en conseil privé, soit pour le faictdes finances, ou autres affaires, tout ainsy que ont faict,font et peuvent faire M" Burgensie et Hurault, qui ont sem- blables charges». (Fol. 76.) — 102. «Commission pour un greffier de vibailly ou prcvost des niarcschaux ». .\cte de Charles IX. Au profit de « Berthelemy Bernier », qui de « la place d'un des archers » du « vibailly au baillage et siège presidial de Chartres », est commis à « Testât de greffier soubz led. vibailly ». (Fol. 76.) — 103. «Ordon- nance du roy Charles IX, en forme de commission, poui- contraindre toutes personnes à payer dismes ». (Fol. 77.) — 104. « Le pouvoir baillé à Petre Clerc en Allemagne». ActedeCHARLEslX. (Fol. 78.)— 105. « Com- mission » de Charles IX, « pour faire délivrer ex- traits ». Adressée à « M° Jean Augustin de Forestis, premier président en [la] cour de parlement de Pro- vence », pour qu'il se fasse délivrer par la chambre des comptes de Provence la valeur de chacun des greniers à sel du ressort de ladite chambre, « ensemble la coppie par extraict ou duement collationnée du conlract et marché faict pour la fourniture d'iceux greniers avec un nommé Extrasserie, Genevois, soy disant gênerai » dessafines du roi. (Fol. 79.) — 106. « Lettres de religieux lay». Acte de Chaules IX. (Fol. 79.) — 107. « Attache à une place de religieux lay ». Acte de Charles IX. (Fol. 80.) — 108. « Attache aux bulles t obtenues par le cardi- nal de Bourbon, que le pape avait « pourveu de l'abbaye de Bardoux, ordre de Cisteaux, au diocèse d'Aux ». Acte de Charles IX. (Fol. 80.) — 109. « Commission pour recevoir deniers d'emprunt faict par le roy Charles [IX], pour la nécessité de ses guerres ». (Fol. 81.) — 110. Lettre du roi Chaules IX au « cardinal de Crequy, evesque d'Amiens », pour qu'il prie « très instamment de par [le roi] ceux de [ses] subjects » du « pays de Picardie, qui sont estimez riches etaisez, de quelque qualité et condition qu'ils soient, fors et excepté les gens d'eglize, de [1'] ayder et secourir par prestz ». (Fol. 81.) — 111. Lettre de Charles IX aux « prcvost des marchans et eschevins de Paiis ». Le roi leur mande que « fournissant Linchaux et autres ar- gentiers ou leui's creanticrs qui par eux [leur] seront nommés, es mains de M° François de Vigny, recepveur de [la] ville de Paris, la somme de 30,000 livres, en de- niers comptans, et [un] mandement de M' Raoul Moreau, trésorier de [1'] espargne, en datte du 8 mars 1566, mon- tant 42,169 livres, 6 sous, 8 deniers, estant endossé du payement de 16,213 livres, 18 sous seullement, [lesdits prévôt et échevins] leur [passent] constitufions de rentes jusques à la somme de 4,662 livres, 19 sous tour- nois de rente et revenu annuel, à raison du denier douze ».(Fol. 84.) — 112. Autres constitutions de

o

MANUSCRITS DU FONDS FRANÇAIS.

rentes sur l'iiôtel de ville de Paris. Acte de Chaules IX. (Fol. 8S.) — as. Le roi Charles IX commet les S" de < Pelievi^, arclievcsqne de Sens, Christopiic de Tiiou, premier président » du parlement de Paris, Nicolaï, pren)ier président de la cluimbie des comptes, de Neiil- ville, S' de Cliantelou, trésorier de France, Jean Le- lebvre. S' de Camnarlin , général des finances, h Paris, pour, comme ses procureurs spéciaux, faire en son nom vente et cession aux prévôt et échevins de Paris de la soni ,ie de 50,000 livres de renie. (Fol. 86.) — 114. « Pour faire retirer les estrangers hors du royaume ». Acte de Chaules IX. (Fol. 89.) — 113. « Deffences au cappilaine Montlucde invahir les amis et aliés du roy, en son voyage à la mer >, notamment les rois d'Es- pagne et de Portugal. Acte de Charles IX. (Fol. 90.) — 11(5. I Pouvoir à Anne de Montmorency, grand maistre et mareschal de France, gouverneur en Languedoc, touchant l'entreveue du roy François [I"] et du roy d'An- gleterre » Henri VIII. (Fol. 90.) —117. Lettre du roi Charles IX aux gens de ses comptes, à Paris, au profit de « Jeanne deCcrisy, pauvre damoiselle, vefve de feu Léger Blanchard, en son vivant receveur des exploits et amandes » du « parlement de Rouen ». (Fol. 92.) — 118. € Retenue de gentilhomme de la chambre » pour le S' de Fois, fils du marquis de Iran ». (Fol. 93.) — 119. « Contract du roy Charles [IX], passé avec Charles, duc de Lorraine », concernant les prétentions dudit duc à exercer le « droit de regalle et de souveraineté es terres du baillage de Bar, prevosté de La Marche, Chastillon, Conflans et Gondrecourt, tenus et mouvans dudit sei- gneur [roi] et dont led. S' duc luy a fait et porté la foy et hommage lige, fors toutesfois et excepté que pour le regard des sentences et jugeniens donnés par le bailly de Bar ou par le bailly de Bassigny esd. terres, mou- vantes dud. S' roy, les appellations ressortiront imc- diatement en la cour du parlement de Paris... Au chasteau de Boulongne les Paris, le judy 25 janvier 1571 ». (Fol. 93.) — 120. « Raliffication sur le contrat précèdent » par le roi Chaules IX. « Donné au chas- teau de BouUongne, le 11 fehvrier 1571 ». (Fol. 93.) — 121. « Contract du roy Charles [IX], faict avec ceux de Fribourg, en l'an 1571 ». 11 s'agit d'un prêt de 20,000 écus, fait au roi par la ville et canton de Fribourg, remboursable au bout de deux ans, à partir de NoCl 1371 . (Fol. 96.) — 122. « Ratiffication de la royne mère du roy [Catherine de Mébicis], sur le contract » passé entre le roi Charles IX, son fils, et « la ville et canton de Zurich », pour une somme de 30,000 écus, prêtée par ledit canlon audit roi, «escheantle terme du [remboursement] au 20 juin 1572 ». (Fol. 97.) — 123. Lettres du roi Charles IX, par lesquelles il s'engage à rendre sa mère, Catherine de Médicis, « indempne du payement » d'une somme de 50,000 écus, à lui prêtée par « la ville et canton de Bern », sur la caution de la- dite dame. Celte somme était remboursable au jour de Pâques 1572. (Fol. 98.) — 124. « Commission » de « Charles [IXJ à M° Augustin de Thoul, conseiller en

[son] conseil privé et advocat en sa cour de parlement », pour aller conférer amiablement avec les députés du duc de Lorraine, touchant les droits du roi « en la terre de La Sarte, boy de La Riotte et autres lieux ■» des « limites du costé de Mouzon » et « semblablement aussy pour la terre de Passavant ». (Fol. 99.) — 125. Sauf-conduit accordé par le roi aux gens envoyés par la veuve du duc des Deux Ponts, pour enlever de France le corps dudit duc. (Fol. 100.) — 126. Fragment de lettre du roi au « cardinal de Ferrare, protecteur pour [ses] affaires, en cour de Rome ». (Fol. 100.) — 127. « Retenue de portemanteau » pour « Nicolas Deduicts, S' de Champguyon ». (Fol. 101.) — 128. Pouvoir donné par le roi Charles IX au duc de Guise, gouverneur de ChampagneetBrie, ou au S' de « Spaux », lieutenant au gouvernement desdits pays, en l'absence du duc de Guise, pour faire exécuter, môme par le canon, les ordonnan- ces concernant « la terre et place de La Faulche », oîi le S' de Bussy était en rébellion ouverte contre l'autorité royale. (Fol. 101.) — 129. « Mandement pour faire proclamations ». Ce mandement, adressé aux baillis de Vermandois, Vitry et Chaumont en Bassigny, leur ordonne de proclamer dans leurs bailliages que le roi fait « très expresses inhibitions et deffences à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'accister ne accompagner le frère Anthoine » de a Clermont d'Amboise à tenir forces [es] maisons, terres et seigneuries de La Fauche, sur peine d'estre punis et chastiés comme rebelles et desobeissans ». ( Fol. 101.) — 130. Le roi Charles IX donne « la garde noble, gouvernement et administration de la personne » et des « biens de Estienne Lemignan, mineur d'ans », à « Ré- gné Lemignan, escuyer, sieur de Hautcbec, frère dud. Estienne Lemignan ».(Fol. 102.) — 131. « Commission » de Charles IX « au S' de Montrond, cappilaine de cin- quante hommes d'armes, prevost de France et de [1'] hoslel, pour faire le procès d'aucuns séditieux de la religion », qui avaient, le jour de Pâques, « par un extrême mespris et contennement des sacremens de l'Eglise catholique, commis en l'église de Br[o]ussy le Grand, près de Sczanne, plusieurs actes énor- mes et escandaleus ». (Fol. 103.) — 132. Le roi Charles IX accorde à « M° Louis d'Arquivillier », con- seiller au parlement de Paris, qui venait de résigner sou « estât et office en faveur de M° Robert de Gous- sancourt », la permission de « doresnavant et pendant le temps de sa vie, soir et accister aux plaidoyés et jugemcns des procès » de la « cour du parlement , et donner son oppinion et voix deliberalivc suriccux, et en tous autres affaires qui se pourront ])resenter es chambres du conseil et de la plaidoyerie », sans toutefois qu'il pui.sse « prendre aucuns gages, droits ne espices ». (Fol. 103.) — 133. « Don d'une somme à prendre sur [les] deniers provenus et qui proviendront des bois chablis, arbres tombés et qui tomberont par les vents et orages, paissons et droitde gland, qui proviendront , en la lorest deCussy [Cussel], durant [une]année». Lettre

ANCIEN FONDS.

1 I

de Charles IX, adressée aux gens des « comptes, à Blois, trésorier de France et gênerai des finances en la charge et generallité de Languedoc, estably à Bourges ». (Fol. 10-t.) — 13i. Office de conseiller au parlement de Paris, accordé à Robert de Goussancourt, par suite de la rési- gnation dudit oflice, faite par le S' d'Arquivilliers. Acte de Charles IX. (Fol. 104.) — 135. Le roi Charles IX ac- corde à « M° Léonard Botat, l'un de [ses] médecins or- dinaires ï, la jouissance, pendant neuf ans, du château de « Doyen aux Langues, au marquisat de Saluées ». (Fol. lOo.) — 136. « Brevet », portant : « Aujourd'huy, penultiesme jour de may 137:2, le roy estant à Lichons, a permis et accordé au S"^ Senturion que, pour la seurelé et deffence de sa personne, il puisse porter pistolles et pistoUets , avec dix de ses gens, serviteurs, qui l'accompagneront, dont il sera responsable ». (Fol. 106.) — 137. « Retenue d'aumosnier du roy». (Fol. lOG.)

— 138. « Economat pour [l'I evesché de Langres ». Acte de Ch.\rles IX. Après le 26 mars 1569. (Fol. 106.)

— 139. « Acquit au trésorier des parties cazuelles ». Acte de Charles IX. (Fol. 107.) — 140. « Lettre pour avoir main levée de la saisie faicte|d'une abbaye vaccanle ». Acte de Charles IX. (Fol. 107.) — 141. « Acquit pour un re[co|llement de monstre ». Acte de Charles IX. (Fol. 107.) — 142. « Eedit sur la résidence des baillifs et seneschaux ». Acte de Charles IX. (Fol. 108.) — 143. Brevet, commençant par : « Aujourd'huy, le roy con- sidérant que, pour l'urgente nécessité de ses affaires, il est très requis de la somme de cent mil livres tournois de renie annuelle , qui se [irendra sur la ferme des gabelles et triages, es pays de Dauphiné... ». 1571. (Fol. 109.) — 144. Brevet de pension, accordé par le roi à « Charles de La Chaussée, cy devant archer de ses gar- des, cassé de sa place, des les premiers troubles, pour estre de la nouvelle prétendue reUgion, sans qu'il se soit trouvé aucunement faute en luy ». (Fol. 110.) — 145. Ordonnance de Charles IX contre les «infracteurs » des « eedits » sur la chasse, qui « tuent et estranglenl les bestes rousses et noires » des forêts de Vernon et des Andelys. (Fol. 110.) — 146. a Leltresd'estatde cappitaine des bois et forests » de « Vernon , Andely, Gang, Bac- queville et Blaon ». Acte de Charles IX. (Fol. 112.)

147. « S'ensuit la déclaration des baillages de ce royaume ». (Fol. 113.)

148. Formules de suscriplions. (Fol. 114.)

149 à 216. Formules d'expéditions : — 149. « Congé pour tenir bénéfice en France ». Acte de Charles IX. (Fol. Ho.j — 150. a Commission pour faire saisir le temporel d'un prieuré », au bailliage de Gisors. Acte de Charles IX. (Fol. 116.) — 151. « Oftice de bailly de Blois », pour un maître des comptes en Bretagne. Acte de Charles IX. iFol. 116.) — 152. « Uon d'une confis- cation ». Acte de Charles IX. (FoL 117.) — 133. « Lé- gitimation ». Acte de Ciluiles IX. (Fol. 118.) — 154. € Permission aux religieux de S. Victor, près Paris, de faire une coiippe de bois, sans rien payer, à ce qu'ils [aient] meilleur moyen de fournir et satisfaire aux frais

de la restauration de leur eglizc , qui a esté cy devant démolie en plusieurs endroits, par fortune et impé- tuosité de temps et orage ». Acte de Charles IX. (Fol. 118.) — 155. « Don de six pièces de gros chesne, à iceux avoir et prandre en la forest » de « Chaumont ». Acte de Charles IX. (Fol. 119.) — 156. « Don de la somme de 300 livres, à prendre sur la vente de quelques marchandises ». Acte de Charles IX. (Fol. 119.) — 157. tt Traitte pour mener des bleds de France en Escosse ». Acte de Charles IX. (Fol. 120.)— 1-58. Acte par lequel le roi Charles IX déclare que « M° Jean Duthier, S' de Beauregard, [lui] a faict et preste, es mains » du chan- celier, « la foy et hommage que tenu estoit [lui] faire pour raison de la terre et seigneurie de Menars, par luy acquise, ses appartenances et deppendanccs, scituéc et assize en la paroisse de Mer sur Loire ». (Fol. 121.) — 139. « Seconde jussion pour l'entérinement d'un don d'arbres, à prendre en [la] forest de Montargis, près la forest du S. Sepiilchre ». Acte de Charles IX. (Fol. 121.) — 160. « Rehefvement sur des lectres patentes mal adressées ». Acte de Charles IX. (Fol. 121.) — 161. « Congé pour sortir hors de tutelle ». Acte de Char- les IX. (Fol. 122.) — 162. « Continuation d'une exemp- tion » pour les « marchans et autres qui voudront porter vivres es villes de Metz, Thoul el Verdun ». Acte de Charles IX. (Fol. 122.) — 163. « Exemption d'arrière ban ». Acte de Charles IX. (Fol. 123.) — 164. « Evoca- tion ». Acte de Charles IX. (Fol. 123.) — 163. « Serment de fidélité », prêté, entre les mains du roi Hemw II, jiar « Jean Doc, evesque et duc de Laon ». (Fol. 124.) — 166. « Exécutoire des décimes du Mans ». Acte de Henri II. (Fol. 124.) — 167. « Charge et cappilainerye de cinquante lances ». Acte de François II. (Fol. 125.) — 168. « Don, pour dix ans, de 900 livres », à prendre sur le revenu de la a terre de Chastellard en Beaujollois ». Acte de François II. (Foi. 125.) — 169. « Dispence de quarante jours ». Acte de Henri II. Au profit de « M* Pierre Nep- veu, advocat » au « Chaslellet de Paris », récemment pourvu de « l'office de conseiller lay » au parlement de Paris , par la résignation que « M' François Boileve , dernier pocesseur dudit office », lui en a laite. (Fol. 126.) — 170. « Retenue d'un médecin ». Au profit de « Julie de Lescallc », que le roi nomme son médecin ordinaire. (Fol. 126.) — 171. « Pour faire entériner lettres mal addressées». A la cour des comptes de Paris, au profit de « Richard Caron et François Chesneau , fourriers ordinaires » du roi IIe.nri II, qui leur avait fait don de 690 livres « sur les amandes qui [lui] seront adjugées en dernier ressort par les juges presidiaux establis » à « Tours ». (Fol. 127.) — 172. « Lettres d'office de conseiller au parlement ». Acte de Henri II. Au profil de « M" Raoul Aurillot, advocat » au « parle- ment » de Paris, sur la présentation de Noël Brulart, conseiller et pi'ocureur général audit parlement, et en faveur du mariage contracté, par parole de futur, entre ledit S' Aurillot et Ambroise Brulart, fille de Noël Bru- lart. (Fol. 127.) — 173. « Permission de coupper bois

I Q

MANUSCRITS DU FONDS FRANÇAIS.

de haute fustaye, deppandant de l'abbaye de S. Genoulx sur Indre, jusques à la somme de 300 escus d'or », accordée par Hkmu H à Ken6 de L'Hospilal, abbé de ladite abbaye. (Fol. 128.) — 174. « Confirmation de Testât d'admiral » par Henri II, pour Claude d'Anne- baud. (Fol. 128.) — 175. Le roi Charles IX donne la tutelle des enfants mineurs de François de Coligny, S' d'Andelot, à René de Rieux, seigneur de La Feiliée, gentilhomme ordinaire de sa chambre. 1569. (Fol. 129.)

— 176. Acte de Chaules IX, portant « attache sur les lettres précédentes ». (Fol. 130.) — 177. « Commission » de Henri II « pour reformer des religieux », adressée au bailU de Troyes, concernant les « religieux de l'abbaye de S. Loup de Troyes, ordre de S. Augustin, diocèse dud. Troyes ». Les religieux appelés pour concourir à ladite réformation sont les « religieux de S. Jean d'Amiens ». (Fol. 131.) — 178. « Don à survivance de la cappitai- nerie de Compiegne ». Acte de Henri II. Au profit d* f Anthoine de Villemontée , maistre d'hostel » du « duc de Montmorency », et de son fils, « François de Villemontée ». (Fol. 131.) — 179. Acte de Henri II, por- tant « restriction d'une couppe de bois » de 160 arpents à 100 au profit de l'abbaye de N.-D. de La Cour Dieu , au diocèse d'Orléans. (Fol. 132.) — 180. « Survivance avec dispence d'aage ». Au profit de » Bonadventure Guiffroy » et de « Guy Balthazar Guiffroy », son frère, pourvus tous deux de 1' « office de bailly de Savoye », avec dispense pour le second de prêter le serment d'u- sage, « jusques à ce qu'il soit parvenu en aage suffizanl pour le faire ». Acte de Henri II. (Fol. 133.) — 181. « Exemption d'arrière ban pour aucuns gentilzhommes, ordonnés pour la garde, seuretté et deffence de la costc du pays de Normandie ». Acte de Henri II. (Fol. 131.)

— 182. Création par Charles IX de seize offices de tré- soriers de France, «■ pour estre exercés allernutifve- ment, par ceux qui en seront pourveus, en chacune des seize provinces où les anciens trésoriers sont establis ». (Fol. 13o.) — 183. Le roi Charles IX rétablit « M"^ Jac- ques Liger » dans « l'exercice de son estât et office de conseiller au siège presidial du Mans », dont « M" Jac- ques Gamier » avait été pourvu par inadvertance. (Fol. 136.) — 184. Acte de Henri H, portant « provision pour faire exempter Claude Gouffier, S' de Boisy, grand escuyer de France, d'une somme à quoy il avoit esté cottizé » en Poitou, en suite de « la vente et ailienna- lion > par le roi « du droit de quart et demy de sel ». (Fol. 137.) — 185. « Main levée d'une saisie faicte, à faute de n'avoir comparu à l'arriereban ». Adressée par Henri II « au seneschal d'Auvergne ou son lieutenant à Rion », au profit de « Anthoine et Pierre Lyonnet de Chaussecourt frères, escuyers ». (Fol. 138.) — 186. Pouvoir donné parle roi Henri H à Charles, cardinal de Lorraine, archevêque de Beims, pour, avec François, cardinal de Tournon, Hippolytc, cardinal de Ferrare, Jean d'Avanson, ambassadeur de France à Rome, Louis de S. Gelai.s, S' de Lanssac, Jean de Morvilliers, évêque d'Orléans, s'entendre avec les ministres du pape

Paul IV sur les conditions d'une ligue offensive el dé- fensive entre les deux couronnes contre l'empire. (Fol. 139.) — 187. « Pouvoir de [François de Lorraine], duc de Guyse, allant en Itallie avec l'armée » envoyée par Henri II au secours du pape Paul IV. 1557. (Fol. 141.) — 188. « Pouvoir donné par le roy Henry [II] à Charles de Bourbon, prince de La Roche sur Yon », pour être son t lieutenant gênerai, représentant [sa] personne, absent et présent, en [sa] ville capitalle de Paris et lauxbourgs d'icelle ». (Fol. 145.) — 189. « Pouvoir », donné par le roi Henri II à « Jean de Morvilliers, evesque d'Orléans, alant à Lyon ». (Fol. 146.) — 190. Pouvoir donné par Henri II à François de Lorraine, duc de Guise, pour, en l'absence du connétable de Montmo- rency, fait prisonnier à la bataille de S'-Quentin, être lieutenant général du roi, « représentant [sa] personne en et partout [son] royaume et les pays de [son] obéis- sance ». (Fol. 149.) — 191. Pouvoir accordé par Henri II au connétable Anne de Montmorency, envoyé à Bor- deaux pour y apaiser une sédition qui s'y était éinuo, à cause de la gabelle du sel. 1548. (Fol. 152.) — 192. « Pouvoir à François de Lorraine, duc de Guyse, pour l'acceptation et investiture des royaumes de Naples et de Cicile ». Acte de Henri H. (Fol. 134.) — 193. Arrêt du « conseil privé du roy », décidant que les « habit;.iis de Mogneville seront contraints reaument et de fait à payer taxe et cottizalion » sur eux mises par le duc tic Lorraine et de Bar. 16 septembre 1570. (Fol. 156.) — 194. « Pouvoir à Jean » de Morvilliers, évêque d' « Or- léans, pour ordonner des finances, estant à Lyon ». Acte de Henri II. (Fol. 156.) — 195. « Pouvoir de gênerai superintendant des finances en Toscane et Siennois, pour M' de Valence, Adam de Bâillon, secrétaire de la royne » Catherine de Médicis. Acte de Henri H. (Fol. 157.) — 196. « Pouvoir de lieutenant gênerai du roy » en « Siennois et Tuscanne, pour Doinp Francisque d'Est ». Acte de Henri H. (Fol. 159.) — 197. « Pouvoir de commissaire gênerai des vivres en Italie » pour « Jean de Serres , secrétaire de [la] chambre » du roi Henri II. (Fol. 160.) — 198. « Pouvoir à M"' le viconte de Horte, lieutenant pour le roy à Bayonne, en l'ab- sance du roy de Navarre et S' de Burie ». Acte de Henri H. (Fol. 162.) — 199. « Pouvoir pour lever un emprunt par les generallités » du « royaume ». L'exem- ple choisi s'applique spécialement à la généralité de Rioni, en Auvergne. Les commissaires établis pour lever cet emprunt devront s'adresser à tous ceux qui « par voix et renommée publique, es lieux de leur résidence, sont tenus et estimés riches et des plus aisés », et les « requérir d'un prest de 1,000 escus pour teste ou, selon leurs facultés moindres, jusque» à 500 escus ». Acte de Henri II, postérieur à la prise de Calais par le duc de Guise. (Fol. 163.) — 200. Attache audit pouvoir. (Fol. 165.) — 201. « Evocation du propre mouvement du roy Henry » II, concernant « tous et chascuns les procès et différends que François de Gé- rante, S' et baron de Gênas, et Claude de Gen'inte, S''

ANCIEN FONDS,

de Brasson, fiei-es, ont pendant » devant une juridiction qui n'est pas indiquée ici. (Fol. 167.) — 202. « Sauve- garde » pour « M" Pierre JouUet, conseiller et lieute- nant gênerai au compté et bailliage de Dreux, ensemble ses femme, famille, maisons scituées tant en lad. ville de Dreux que es environs, sçavoir est au village de Brelonniere et des Touches, et biens quelconques qu'il peut avoir et posséder ». (Fol. 167.) — 203. Acte de Henri II, portant « exemption d'arriereban ». Au profil du S' de Beuvron iils et de sa mère. (Fol. 168.) — 204. Acte de Henri II, portant « don de deux arpens de bois de haute fustaye », à prendre en la « forest de La Neuf- ville », pour « subvenir et ayder à faire de neuf le comble et couverture » de l'église « S. Gervais et S. Prothais de Paris ». (Fol. 168.) — 20o. « Economat ». (Fol. 169.) — 206. Le roi permet au nonce du pape « que par tel de ses gens et serviteurs qu'il voudra commettre, il puisse faire porter au pays de Flandres » une somme de 1,000 écus, destinée à payer une tapisserie achetée par ledit nonce audit pays. (Fol. 169.) — 207. Le roi Hrnui lll nomme le duc de Mayenne son lieutenant général en l'armée dirigée vers les frontières de Champagne et Bourgogne, pour le duc de Guise indisposé. (Fol. 169.) — 208. Le roi Henri III retient « le duc Jean Casimir » pour tt colonel de 4,000 chevaux pistoUiers, lesquels il sera tenu de mettre sus et amener, toutes et quantes fois que [le roi] luy [fera] sçavoir, l'advertissant trois mois devant ». (Fol. 171.) — 209. Commission donnée par le roi Henri lll, « pour faire entendre aux scindicqs des nations de Florence, Lucques, Gennes, Milan, Por- tugal Cl Allemagne, habitués en [sa] ville de Lyon, l'ur- gente nécessité de [ses] affaires, et les prier et requérir que pour [r]ayder à faire sortir les forces estrangeres hors de [son] royaume, affîn de [lej descharger de la grande despence à quoy [luy] revient leur entretenemeut et ostcr [son] peuple de tant de ruyne, pertes, misères et calamités qu'il souffre à l'occasion de leur long séjour, ils [le] veulent secourir, par forme de prest, de leurs moyens et facultés; assavoir lad. nation de Florence » de « cent mil livres, celle de Lucques de quatre vingts mil livres, celle de Gennes de soixante mil, celle de Portugal de soixante mil, celle d'Allemagne » de « cin- quante mil hvres et celle de Millau de quarante mil livres ». (Fol. 172.) — 210. « Déclaration » de « Char- les [IX] pour le payement » du « comte de Mansfelt et » des « collonels et reistres venus en [son] royaume, soubz [laj charge » dudif comte, « durant les derniers troubles ». (Fol. 173.) — 211. « Lettres d'honneur », accordées par Charles IX à « M° François Lambert », après vingt ans de service « dans Testât et oftice de coiiseillier et auditeur de [la] chambre des comptes », où il venait d'être remplacé, sur sa résignation, par « M« JeanVillat ». (Fol. 173.) — 212. Lettres de jussion pour l'abolition conditionnelle accordée par Charles IX à Jacques de LaMothe, écuyer. S' dudit lieu, gracié pour un meurtre par lui commis sur Jacques Langlois, dit Mahiol, à la charge de servir le roi en ses guerres,

tant dedans que dehors le royaume, durant l'espace de quatre ans, à ses propres coûts et dépens. (Fol. 174.) — 213. Charles IX promet de ratifier, jusqu'à une certaine somme, les dépenses que le S' de Montluc, évoque et comte de Valence, pourra faire pour l'élection du duc d'Anjou au trône de Pologne. (Fol. 174.) — 214. Promesse dudit duc d'Anjou, adressée audit évêque, concernant la conduite qu'il tiendra, s'il est élu roi de Pologne. (Fol. 173.) — 215. Pouvoir donné par Char- les IX audit évéque, « de promettre pour [le roi de France] et en [son] nom, que parvenant [son] frère à la couronne dud. royaume de Poulongne, [ledit roi de France embrassera] de [sa] part tout ce qui concernera le bien et utilité des affaires dud. royaume de Polon- gne ». (Fol. 173.) — 216. Déclaration du roi Charles IX, concernant la permission par lui accordée à « M° Jean Chauvin, conseiller et maistre ordinaire des requestes de son hostel », de pouvoir résigner sondit état et oftice à « M'* Jean Moisson, conseiller au grand conseil, sans pour ce payer finance... permettant aussy par mesme moyen Sad. Majesté aud. Moisson de resigner sond. estât à personne catholique, suffizante et cappable, sans pour ce payer finance ». Paris, 6 septembre 1572. (Fol. 176.) Papier. XVI' siècle. — (Ane. 9473 ', de Mesraes 390.)

4S89.

Recueil de traités sur les conseils du roi, les inten- dants des finances, les chanceliers et gardes des sceaux, les limites de la compétence des parlements :

1. « Des personnes desquelles les roys ont composé leurs conseils », traité commençant (fol. 1) par : « Nous ne commencerons ce traitté qu'au règne du royHenry 111, lequel en l'année 1578, après avoir mis fin à la guerre civile... » et finissant par : «... Liste des conseillers d'Estat servans au conseil, au mois de septembre 1672... Dargouges. Semestre. Esté ».

2. «■ Des surintendants des finances de France », traité commençant (fol. 26) par : « Nous dirons en ce lieu quelque chose des surintendans des finances, car, pour ce qui est des chanceliers... » et finissant par : « ... au- quel M" les intendans Marin et Hotman contribuent leurs peines et labeurs, avec grande intégrité et capacité, niesmes en la présente année 1669 ». Ce discours va de 1594 à 1669.

3. « Des chanceliers et gardes des seaux de France, sous le roy François I et autres roys ensuivans » jusque sous Louis XIV, en 1677 , traité commençant (fol. 34) par : « Sous Françoisl. AnthoineDu Prat. En l'année 1514 jusques en l'année 1535 qu'il mourut. Il estoit Auver- gnac... » et finissant par : « ... qu'il n'exerce en iccluy des actions de capacité, de dignité et d'honneur ».

4. « Que le parlement est ordonné pour l'administra- tion de la justice et non pour s'employer aux affaires d'Estat, sinon quand les roys les y appelcnt », traité commençant (fol. 77) par : « Les roys ont attribué aux parlemens la justice civile et criminelle entre leurs

i4

subjects... » et finissant par des lettres patentes de Louis XIII, données à S'-Gcrmain en Laye, au mois de février 4(54i.

5. « Desintendans des finances », traité commençant (loi. 96) par : « Sitost que M' de Rosny se veid establi seul surintendant, il ne cessa qu'il ne feit supprimer et révoquer les huicl commissions d'intendans... » et finissant par une déclaration du roi Louis XIV, datée de Paris, 5 octobre 1658.

Papier. XVll* siècle. — (Ane. 9473», Letellier-Louvois 115.) 4o})0.

Recueil composé, semblc-t-il, pour l'usage d'un secrétaire d'Étal. Les pièces transcrites dans ce recueil, sont du règne de Louis XIII, surtout des dix dernières années :

1 à 64. ot Recueil de louttes lectres qui s'expédient par les secrétaires d'Estat »: — !.« Attache sur bref de S. S. », accordée par Louis XIII au « P. Nicolas de Vallette, presbtre, docteur en théologie, religieux de l'ordre » du « couvent de La Mercy » de Cahors, à qui le pape avait donné, par ledit bref, licence de passer au couvent dudit ordre, à Paris, ce à quoi voulait s'op- poser le père de Capdevillc, provincial de la province de Bordeaux. « Donné à S. Germain en Laye, le 19 no- vembre 1639 ». (Fol. 1.) — 2. « Acquict pattent », adressé par Louis XIII à « M" Macc Bertrand, S' de La Baziniere, trésorier de [r]espaigne », pour le S' « de La Serre, sergent major de [la] ville de Thoul... Donné à S. Germain en Laye, le 19 octobre 1634 ». (Fol. 2.) — 3. « Abolition de W^° la duchesse de Chevreuse ». Acte de Louis XIII. « Donné à Amyens, au mois de juillet 1638 ». (Fol. 2.) — 4. « Autres lettres d'aboli- tion ». Acte de Louis XIII pour le « S' de Versiguy », qui s' « estoit trouvé enveloppé parmy ceux qui portoient les armes contre [son] service, à la prise de S. Michel... Donné à Chasteau Thierry, au mois de may 1636 ». (Fol. 3.) — 5. « Brevet pour commander aux chastelenies de l'evesché de^elz », accordé par Louis XIII au S' « d'Ës- net, gouverneur de Moyenvicq... S. Germain en Laye, 26 avril 1611 ». (Fol. 4.) — 6. « Brevet de pension », accordé par Louis XIII à « Nicolas Richard , en consi- dération et faveur du grand miracle arrivé en sa \)cr- sonnc par l'intercession de la Vierge, ledict Richard ayant esté des son enfance et jusques à l'aage de vingt quatre ans dans un platteau , les mains luy servant k se traisner, ses piedz estans attachez à son estomach, dont il fut guery miraculeusement dans l'église de S. Georges de Nancy, en la présence du duc de Lorraine et de loulle sa cour... S. Germain en Laye, 1 janvier l(i43 ». (Fol. 5.) — 7. a Brevet » accordé aux « religieux pères ca- pucins du couvent de l'Annonciation de la Vierge, sitlué au fauxbourg S. Jacques de Paris », pour l'usage de la « moitié d'un poulce d'eschanlillon d'caue, faisant en surface 72 lignes, à prendre » aux « fontaines de Ron- ges ». (Fol. 5.) — 8. « Brevet d'abolition » accordé par Louis XIII, à la prière du « inareschal de S. Luc », à un

MANUSCRITS DU FONDS FRANÇAIS.

soldat qui avait été condamné à mort pour « avoir quitté, sans congé, le régiment de Biscarat, où il s'es- loit enroollé, pour aller dans celuy de S. Luc ». Le roi ordonne que ledit soldat « s(!rvira le reste de ses jours dans le régiment de Biscarat et qu'il sera pour cet effecl marqué à la m.iin ». (Fol. 6.) — 9. « Brevet de don d'un prieuré » accordé par Louis XIII à i M" André Huet, clerc du diocèse de Luçon ». Le prieuré dont il s'agit est celui de « N. D. du Parc de Rouen ». (Fol. 6.)

— 10. « Brevet de commutation de peine ». Le roi Louis XIII commue en bannissement perpétuel la peine de mort prononcée contre « Georges Des Coquetz, dict L'Amauroye, François Brillant, sieur Des Claies, Jac- ques Bertrand, dict S. Eloy, convaincus d'avoir occis, sur le grand chemin de Vaugirard à Paris, Anthoine Gatoix, habitant dud. lieu de Vaugirard ». (Fol. 6.) — 11. « Brevet de descharge de la taxe des eslrangers », pour « M' Coslain, soubzchantre en l'église de Beziers, et W Jean Bardin, son cousin, beneficiei-s en lad. eghse ». (Fol. 7.) — 12. Le roi Louis XIII confirme au comte de Bussy la confiscation de tous les biens meu- bles et immeubles ayant appartenu au défunt S' de Cossé, son neveu, acquis et confisqués au roi, pour la contravention faite à ses édits sur les duels. 26 avril 1637. (Fol. 8.) — 13. « Brevet de survivance » accordé par Louis XIII à Louis Drouet, fils de « Nicolas Roux, conseiller et procureur gênerai de l'evesché et comté de Verdun » . S'-Germain en Laye, 1" mai 1636. (Fol. 8.) — 14. Brevet de Louis XIII pour la sécularisation de l'abbaye d'Uzerche, ordre de S'-Benoît, diocèse de Limoges. Amiens, 31 juillet 1640. (Fol. 8.) — 15. « Commission à M' le comte de Charrost, pour faire la charge de bailly de Stenay ». (Fol. 9.) — l(y. « Com- mission du gouverneur de Nancy ». (Fol. 9.) — 17. « Commission d'intendant de justice », à Metz. (Fol. il.)

— 18. ce Commission de conlrooleur gênerai des finances de Lorraine », pour Pierre Chantereau. (Fol. 12.) — 19. Commission au S' « de Mousoii, pour avoir l'œil sur les deporleinens » des « gens de guerre, passans dans l'estendue des baillages de Sens et Troyes, et des environs de Nogent et Troyes ». Monceaux, 26 août 1636. (Fol. 13.) — 20. « Commission » . (Fol. 13.) — 21. « Confirmation de don », accordée |)ar Louis XIII au « comte de Launoy, l'un des chambellans d'affaires » du « duc d'Orléans ». (Fol. 14.) — 22. « Confirmation et emologation d'un contract » passé entre les habitants de la ville de Chàlons-sur-Marne et l'évéquc-comte dudit Châlons. « Donné à S. Germain en Laye, le 26 aoust 1636 ». (Fol. 14.) — 23. « Confirmation d'[élection d'abbcssc] de l'abbaïe Sainte Ma.'ic de Metz ». Acte de Louis XIII, en faveur de « Philippes de Munliem, reli- gieuse de [ladite] abbaye ». Fontainebleau, 18 juin 1637. (Fol. 16.) — 24. « Confirmation de la cappitainerie et gouvernement de Retliel », pour le S' « de La Chappelle Monsodon », nommé à ladite charge par le duc de Mantoue. (Fol. 17.) — 2.'). « Confirmation de privi- lèges ». Le roi Louis XIII confirme aux habitants dç

ANCIEN FONDS.

l5

Troyes l'exemption à eux accordée par ses prédéces- seurs de ban et arrière-ban. Mai 1636. (Fol. 18.) — 26. « Continuation d'oclroy » aux habitants de Mézières. 16 mars 1636. (Fol. 19.) — 27. « Contrelettre d'Estal », obtenue par « Jacques de Scguy, sieur de Perigal en Bassigny », gouverneur du château de La Mothe, contre « Jean Renose, René Bonault et Patignay, munition- naires des vivres » de ladite place. Fontainebleau, 16 jan- vier 1637. (Fol. 20.) — 28. « Collation de prieuré vaccant par résignation ». Le roi Louis XIII accorde « à M' Claude Qniempel, clerc du diocèse de Paris, le prieuré de S. Martin de Celigny, ordre de S. Benoist , diocèse de Lyon , que souloit tenir en commande M° François Chassipol Du Jubillé, prebstre du diocèse de Mascon et chanoine en l'église collegialie S. Philbert de Cormes, dernier titulaire dud. bénéfice, à présent vaccant par la résignation que M° Anthoine Nicolas, prebstre et ba- chelier en théologie, a faict au nom dud. Chassipol, en faveur dud. Quiempel ». S'-Germain en Laye, 1639. (Fol. 20.) — 29. « Commission pour les S" Charpentier et Pinon ». (Fol. 21.) — 30. « Déclaration du roy LoL'is [XIII], portant commendement au premier prési- dent de Dijon, Le Goux, S"' de La Berchere, d'aller exercer la charge de premier président à Metz ». Juillet 1637. (Fol. 22.) — 31. « Déclaration » du roi Loi'is XIII, « portant provision du gouverneur d'Arnay, Vaspazian de Prenault, S"' de La Chesnaye,... Donné à Paris, le 26 janvier 1636 ». (Fol. 23.) — 32. « Déclaration et relief portant provision de la charge de lieutenant au baillage de Nancy », pour a Charles Comtebecq,... Donné à S. Germain, le 10 avril 1636 ». (Foi. 24.) — 33. « Deffences en faveur » de « Henry Le Jeune, S" Du Ciel, contre Jacques Doley, natif des terres d'Espagne, réfugié à Verdun, pour crime commis dans son pais ». Ledit Doley avait menacé de mort H. Le Jeune, contre qui il était en procès. « Faict au chasteau de Madrid , le 28 juin 1636 ». (Fol. 24.) —34. « Dispense de l'ar- riereban pour M"° de Cressonsacq, en considéra- tion de M' le duc ^de S. Simon, son oncle ». (Fol. 23.) — 3o. « Erection de la (erre de Villeneufve en Bretagne », près de Ploermel, « en tiltre de comté », pour « Eugène Roger » et ses descendants. «. Donné à Abbeville, au mois de juin 1639 ». (Fol. 25.) — 36. c Don de retraict féodal, au proffict d'Augustin de Beaulieu, cappitaine d'une compagnie entretenue en la marine ». La terre objet de cet acte est la « seigneurie deMeroec.ses appartenances et dcspendances, relevantes en plain fief » du roi, « à cause de [son] duché de Bre- tagne, vendue par le marquis de Romadcc au baron de Quaincy ». Fontainebleau, 26 mai 1634. (Fol. 27.) — 37. c Erection du baillage de Stenay ». Paris, 17 fé- vrier 1633. (Fol. 28.) — 38. <c Establissement d'un couvent de capucins à Nogent sur Seine ». 1638. (Fol. 28.) — 39. « Evocation ». Au profit de « Marie Le Goix, veufve de Nicolas Grimoult, S' de La Mothc, Louis et Nicolas Grimoult, ses enfans et héritiers... S'-Germain en Laye, 22 may 1037 ». (Fol. 30.) — 40. Louis XIII

nomme le S' « de Folleville lieutenant du S' Du Hallier au gouvernement de Vitry Le François ». S'-Germain en Laye, 18 décembre 1639. (Fol. 31.) — 41. « Establis- sement de trois foires et un marché à Laudemer en Bretagne ». S'-.Germain en Laye, 31 mars 1635. (Fol. 31.) — 42. « Jussion à la chambre des comptes de Paris » pour l'enregistrement de lettres accordées, le 11 septembre 1634, « à M° Louis de Pampelume , lieutenant gênerai au baillage d'Espei-nay ». Soissons, 1" mars 1635. (Fol. 32.) —43. « Lettres d'aumosnier du roy » pour « M" Louis Quicaut, prestre », qui avaitexercé, pendant plus de vingt ans, la charge de procureur du roi au siège de Loudun. S'-Germain en Laye, 8 sep- tembre 1637. (Fol. 33.) — 44. « Lettre du roy à mes- sieurs de la ville de Reims, pour recevoir en garnison douze compagnies de [son] régiment de Perigor, soubz les ordres du S' marquis de La Force , mareschal de [ses] camps et armées ». Fontainebleau, 12 juillet 1636. (Fol. 34.) — 45. « Lettres patentes aux trésoriers gé- néraux de Chaalons, en faveur du gouverneur de Don- chery, le S'' de Saulieu , pour veriffier ses lettres de provisions, par lesquelles S. M. luy donne ses appoinc- temens à prendre sur la recepte de Rethel... Donné à Mouzon, le 12 aoust, l'an 1639 ». (Fol. 34.) — 46. ï Lettres patentes d'augmentation de papegault », pour les habitants de S'-Brieuc. Paris, 6 février 1639. (Fol. 35.) — 47. « Lettre du roy, portant pouvoir sur les trouppes qui passeront en Champagne », pour le comte de Vaucourt. S'-Germain en Laye, 6 mai 1637. (Fol. 36.) — 48. « Letire du roy » au « P. Capdeville », pro- vincial des pères de La Merci dans la province de Bor- deaux, concernant l'attache portée sous le n° 1. (Fol. 37.) — 49. « Lettre pour convoquer le ban et arrierban de Bretagne, pour mener en Picardie ». (Fol. 37.) — 50. « Lettres à mesme lin que les précédentes ». (Fol. 38.) — 51. « Lettres portant mandement au parlement de Metz de recevoir M" Charles Comte en la charge de lieutenant gênerai au baillage de Nancy... 21 avril 1636 ». (Fol. 38.) — 52. Même contenu que sous le n" 33. (Fol. 39.) — 53. Lettres de Louis XIII à la cour des comptes de Nantes, concernant le débat élevé par le S' de La Haudiniere sur des lettres de don obtenues par lui et par le S' Prou pour le môme objet. 15 octobre 1637. (Fol. 39.) — 54. « Neutralité de Vervins ». Acte de Louis XIII. (Fol. 40.) — 55. « Ordonnance pour le payement des gages du gouverneur de Chaalons, conte de Vaupcourt ». (Fol. 40.) — 56. « Ordonnance pour faire contribuer plusieurs vilages à la .subsistance d'une compagnie» de «soixante soldats», sous le commande- ment du S' « Guichard », dans le « chasteau de La Fran- che... Faict à S. Germain en Laye, le 20 aoust 1637 » . (Fol. 40.) — 57. a Ordonnance aux habitans de la campagne de Bretagne, pour lever et soldoyer, pour trois mois, des soldats pour repousser les ennemis hors la Picar- die ». Paris, 11 août 1636. (Fol. 41.) — 88. « Ordon- nance pour les réparations de Concarncau ». (Fol. 41.) — 59. « Ordonnance à M' de Villarccaux, intendant de

i6

MANUSCRITS DU FONDS FRANÇAIS.

justice » en Lorraine et Barrois, « pour le rembourse- ment de 8,000 livres », avancées par le S' « Du Hallicr, g:ouveriieur et lieutenant gênerai » auxdits pays, « pour les réparations des chasteaux de Moyen et Bacarat ». (Fol. 4:2.) — 60. « Ordonnance pour l'augmentation de quelques garnisons de Bretagne ». Péronne, 16 mai 1635. (Fol. 42.) — 61. « Ordonnance pour eslargissement de prisonniers ». L'exemple choisi s'adresse à « IW Du Tremblay », à qui le roi Louis XIII ordonne de « mettre en liberté Guy Bourget, S' de La Martiniere », prison- nier à La Bastille. Paris, 16 février 163". (Fol. 42.) — 62. Ordonnance pour le S' Testu, chevalier du guet, que le roi charge de « faire conduire et accompagner par le capitaine Grandville le S' comte de Salazard, jusques sur la frontière du royaume ». Paris, 6 juillet 1636. (Fol. 42.) — 63. « Passeport pour la princesse de Salui ». Paris, 16 février 1636. (Fol. 43.) — 64. « Passe- port pour escorte à M' de Villarceaux,... Donné à S. Dizier, le 10 octobre 1635 ». (Fol. 43.)

65. « Estât gênerai des gages, appointements et pen- sions que le roy veult eslre payées par le trésorier de son espargne, durant la présente année 1643, à tous les princes, princesses, dames, ofliciers de la couronne, gouverneurs des provinces, villes et places, généraux d'armées et mareschaux de camps, colonnelz, maisires de camp, cappitaines de cavallerie et d'infanterie, cap- pilaines et licutenans des gardes du corps, lieutenans et enseignes, cappitaines et lieutenans des gardes, grand prevost de France, grand prieur de France, gênerai des galleres, marquis, comtes, barons, gentilshommes, maistrcs des requesics servans dans les provinces, prc- sidens des cours souveraines, premiers officiers de la maison du roy et gencrallement fous les pensionnaires du roy... Paict et arresté à S. Germain en Laye, par commandement du roy, le 8 janvier 1643 ». (Fol. 47.)

66. « Observations curieuses sur Testât et gouver- nement de France, et les noms des dignitez et familles principalles » , commençant (fol. 67) par : « L'cstat de France est monarchique; les roys y sont absolus et souverains, et ne tiennent leur couronne que de Dieu... » et finissant par : «... Il y a quatre vingts collèges et quatorze universitez en France, qui ren- dent les sciences aussy florissantes que les esprits y sont bons naturellement. Fin ». Ce mémoiie, après une introduction générale, se divise en chapitres dont les titres suivent : « Le grand maistre d'hostel, grand chambellan, grand escuier, grand veneur et fauconnier, le grand pannelier, grand bachellier, grand prevost, la garde du roy, la compagnie des mousquetons, le régiment des gardes, le régiment des Suisses, le con- nestable , mareschaux de France, l'admirai de France, grand maislre de l'artillerie, colonnel gênerai de l'in- fanterie, le colonnel des Suisses, le gênerai des gal- leres, grand prieur, gouvernement et direction des finances , greffiers du conseil , conseil secret, conseil privé, chancellier, maistrcs des requestes, grand con- seil, chambre des comptes, cour des aydcs, les reques-

tes du palais, cour des monnayes, table de marbre, sièges presidiaux, bailliages , le ban et arrierban , gouverneurs des provinces, l'assemblée des eslafs, l'é- glise ». (Fol. 67.) Papier. XVII* siècle. — (Ane. 9474.)

4S9I.

« Mémoires de l'establissement des secrétaires d'Eslat et des clercs, notaires et secrétaires du roy, et secré- taires des finances, qui faisoient la fonction des secré- taires d'Estat, avant l'establissement desd. secrétaires d'Estat en titre d'office et leur réduction au nombre de quatre par le roy Henry II, l'an 1547 ; avec la suite des secrétaires d'Estat, selon la datte de leurs provi- sions et réceptions, depuis ladite année 1547 jusques à présent 1647 ». Commencement : « Ce seroil en- treprendre un fraitté d'un juste volume de vouloir re- monter à la source... ». Fin : «...et en a jouy, sans contestation, jusques à présent ».

Après (fol. 172) viennent un ahrégé de la suite desdits secrétaires, poussé jusqu'au 14 février 1667, et (fol. 176) la description des « armes et blasons » des mêmes jusqu'à « Ilugvies de Lionne ».

Papier. XVII' siècle. —(Ane. 947'i',Cang6 57.)

4^92.

Recueil de documents concernant les conseils du roi, le règne de Louis XI, les états de la Ligue, les monnaies, l'histoire de J.-A. de Thou. Copies :

1. « Recueil des conseils du roy, de l'origine et leglemenl d'iceux, dressé par feu M' de Maiullac, vi- vant surintendant des finances , en 1632 », commen- çant (fol. 1) par : « Du conseil du roy et des per- sonnes desquelles les rois ont composé leur conseil et qui ont eu entrée, séance et voix deliberalive en iceluy. Chapitre l. Il n'est pas besoin de rechercher l'origine et l'estaldissemenl... » et finissant par : «... de plusieurs matières qu'ils ont ostées aux parle- ments ». Celte phrase termine le chapitre VI du recueil de Marillnc.

Les règlements qui font suite, en manière de piè- ces justificatives, au traité de Marillac dans les mss. 4582 et 4583, ne figurent ici que sur la table placée en tôte du recueil.

2. « Interrogatoires faicfz à inessire Charles de Mar- tigny, evesque d'Eaulne, ambassadeur du roy Louis XI en Angleterre, ez mois de juillet, aoust et septem- bre 1480 ». "(Fol, 116.)

3. « Noies sur le Catholicon d'Espagne », commen- çant (fol. 191) par : « Pour rendre les estais tenus à Paris plus ridicules et faire veoir la mauvaise intel- ligence qui esloit entre les chefs... » et finissant par :

« Une fois il fit bien, ce fut à son trespas ;

« Le bon Dieu luy pardoint, car il n'y pensoit pas.

Passerai ».

4. « Mémoires [tour le faict des nionnoyes, fabrica-

ANCIEN FONDS.

tion, poids et valeur d'icelles », commençant (fol. 24i) par : « De metallis in génère. Enée, en ses Argonau- tes, dict que Linceus avoit des yeux qui penetroient les murailles... » et Unissant par:

» Quisquis miser indigetaere,

« Philosophi assumât palium : dives erit ».

5. «■ Addenda vel delenda in historia Thuana». En latin. (Fol. 2o8.) Papier. XVII'- siècle. — (Ane. 9474'.)

4o93.

« Capitation de la cour, du conseil, des maisons royalles et généralement de tout le royaume de France », commençant par : « Observations servans d'avertisse- ment. On a commencé ce volume par le rolle de la cour... » et finissant par : «... Estât de la capitation generalle du royaume. 143 ». ,

Papier. 1695.

4594.

« Stile de la chancellerie » :

1 à 43. Actes de Charles IX : — 1. Don à « messire Je- han dcMontluc, evesque etconle de Valence etDve », de tt cent mil livres tournois », pour les services par lui rendus principalement en l'éleclion du duc d'Anjou au trône de Pologne. « Donné à Paris, le 21 septem- bre lo"3 ». (Fol. 1.) — 2. « Don au S' de Schomberg, chambellan ordinaire » du roi, de la somme de 40o,000 livres, « tant pour demeurer quitte de quelques sommes qu'en considération de plusieurs services ». (Fol. 1.) — 3. « Dispence d'un conlreroUeur des guerres pour estre auditeur des comptes ». Au profit de « M' Jehan Du Moulin,... Donné à Paris, le dernier avril 1574». (Fol. 2.) — 4. « Descharge d'une somme de deniers qui fut prinse le jour S. Barthélémy à ung trésorier ». Au profit de « M" Jehan Durant, trésorier » des « bas- timens... Donné à Paris, ce 19 febvrier 1573 ». (Fol. 3.) — S. « Descharge d'un fermier qui n'a peu joyr de son bail, à cause des guerres qui, durant son temps, ont couru ». Au profit de « Jehan Massol et consors, fermiers et adjudicataires » des « greniers à sel de Beaune, Ostun, Avalon, associez au fournissement des greniers de Dijon et S. Jehan de Launc, pour un moys dix neuf jours rest;ins à expirer le dernier septembre 1568, et ayans prins à ferme les greniers de Beaune, Semur et Poilly pour dix années, commencées le 4 octobre oud. an ». (Fol. 4.) — 6. a Commission pour saisir une abbaye et au régime et gouvernement d'[i- celle] eslablir ung économe ». Adressée au bailli d'A- miens, concernant « l'abbaye de Forest Mousiier ». (Fol. 5.) — 7. « Assiette pour frais que aucuns habi- lans ont faicts, faisant munitions de vivres à des sol- dais, outre lesd. munitions ». Concerne les habi- tants de Monlforl L'Aiiiaury. (Fol. 5.)— 8. « Rabais ». Au profil de » Malhurin Raoul, fermier » des « droictz de cinq solz pour muy de \in d'entrée, qui se lèvent »

MARUSCB. DU FONDS FBANÇA18. — T. IV.

dans les « villes d'Abeville, Rue, S. Riquier et Crotoy ». (Fol. 6.) — 9. « Commission pour faire baux à ferme ». (Fol. 6.) — 10. « Supression de l'office de contrerol- leur gênerai des finances » , vacant par la mort de « M" Guillaume Marillac, et remis et restably le contre- rolle aux nu intendens desd. finances... Donné à Pa- ris, au moys de janvier 1573 ». (Fol. 7.) — 11. « Per- mission à des habitans de remectre en nature quelques terres deperies par les eaues, portant don de la somme de 2,000 livres outre et pardessus autre somme qui sera taxée sur les propriétaires des heritaiges ». Adres- sée aux trésoriers de France et receveurs généraux des finances en Picardie. (Fol. 8.) — 12. <t Exemption d'aller à aucuns guets ne portes, mesnies y contribuer par argent, sy ce n'est » de bon gré, accordée à « M" Ni- colas Delan », receveur gênerai des finances de « Pi- cardie, Boullenois, Artliois et pays de nouvelle con- queste », que les maire cl échcvins d'Amiens , où il résidait pour sondit office, avaient convoqué « à la garde des portes et guet» de ladite ville. (Fol. 8.) — 13. « Commission pour lever ung homme de pied sur chascun clocher ». Adressée à« M" Jehan Lefevre, S' de Caumarlin, gênerai » des « finances en la charge d'oul- tre Seyne et Yonne et conté d'Auxerre, et Olivier Lefevre, S' d'Ormcsson, notaire et secrétaire » de la maison et couronne de France. « Orléans, 22 novembre 1568 ». (Fol. 9.) — 14. « Continuation d'octroy ». Au profit des habitants de Rouen. (Fol. 10.) — 15. « Permission à ung procureur du roy de posluller pour les parties ». Au profit de « M" Thomas GauUier », procureur du roi « en la ville et prevosté royalle » de « Bazas ». (Fol. 11.) — 16. «Commission pour lever deniers par empruntz , pour iceulx estre constituez en rente », adressée aux prévôt des marchands et éclievins de Paris. « Donné à Paris, le 13 juillet 1573 ». (Fol. 11.) — 17. « Supression d'office, pour estre supernume- raire el vaccant par mort ». Concerne Toffice de conseil- ler maître, créé en la chambre des comptes de Dau- phiné pour M° Pierre Roué, depuis décédé. (Fol. 12.) — 18. « Economat ». Commission adressée au sénéchal d'Auvergne, concernant « l'abbaye de S. Amabre de Riom », au diocèse de Clermont, sans abbé « par le trespas de feu M" Jacques Chalençon ». (Fol. 12.) — 49. « Don de chauffage en la forest de Bondis ». Au profit du S' de « Morsang », conseiller au conseil privé el président au parlement, et de « dame Katherine Po- tier, sa femme, pour leur maison de Groslay en Brye, leur vie durant... Donné à Villiers Coslerests, le 13 octobre 4573 ». (Fol. 43.) — 20. « Permission es boys et forestz de Picardie, pour le huvie de Calais, pour reffaire led. havre ». Il s'agit de cent pieds d'arbres à couper dans les « forestz du Ardelot et Boullongne ». (Fol. 13.) — 21. « Permission à ung conseiller, après avoir resigné son estât, d'entrer en sceance en la cour, ainsi qu'il faisoit auparavant ». Adressée au parle- ment de Provence, « au proffict » du père de « M° Pierre Delome ». (Fol. 14.) — 22. « Attribution d'honnour

8

MANUSCRITS DD FONDS FRANÇAIS.

à iing secrelairc ayant résigné son office ». Au profit de « M" Jehan Bonnafoy, secrétaire de la maison et couronne de France » , qui avait résigné ledit office, « en faveur de mariage, à M' Joseph Disarny ». (Fol. 14.) — 23. « Dispence à ung président des comptes de joyr des mesmes previlleges qu'il faisoit auparavant la résignation de son estât ». Au profit de « M" Jehan Belot », qui venait de résigner son office « en faveur de M' Charles d'Argilliere,... Paris, 23 janvier lo68 ». (Fol. IJi.) — 24. « Dispence à ung auditeur des comp- tes de joyr du niesme pouvoir qu'il avoit auparavant que d'avoir resigné ». Au iirofit de « M' Nicolas Ber- thelleiny, M" Jehan Amyot » ayant été pourvu de son office. « Doimé au camp de Leuret, le 28 novemhrc ir>69 ». (Fol. la.) — 25. « Mandement pour se faire payer d'une augmentation de gaiges ». Au profit de « M" Frahchois Broche, esleu sur le faict » des « aydos et tailles en l'élection de Clermont et Bas Auvergne ». (Fol. \6.) — 26. « Don faict aux hahitans de Bloys du dioicl de sesteraige, deppendanl du mesurage » du blé. (Fol. 16.) — 27. « Confirmation sur des bul- les », accordées pour l'abbaye de N.-D. de Gimont, au diocèse d'Auch, à « M" Pierre Fillouze », nommé abbé, en remplacement de « Jehan de S. Larry », qui avait quitté l'abbaye pour se marier. (Fol. 17.) — 28. « Assiette pour lever deniers pour des frais que ung scindic a faiclz ». Il s'agit du syndic des « consulz, manans et habitans de la ville de Bezicrs ». (Fol. 17.) — 29. « Commission pour la recherche des gabelles ». Pour « W Jehan Portai », que le roi charge de recevoir les deniers provenant de ladite recherche en Provence, Languedoc et Dauphiné. (Fol. 18.) — 30. « Commis- sion pour la recherche des faulx monnoieurs et usu- riers ». Adressée au sénéchal du Maine. (Fol. 18.) — 31. « Jussion sur une commission des usuriers, por- tant ample conmise de condenuer, nonobstant oppo- sitions ou appellations quelconques ». Adressée à « M" Ilierosme de Chastillor), président, Nicolas Do- laage, lieutenant- gênerai, Loys Bussille et Jehan do Guillen, conseillers en la seneschaucée et siège presi- dial de Lyon », et concernant « Pierre Gonnard , mar- chant drappier de lad. ville ». (Fol. 20.) — 32. «Com- mission pour revendre le temporel cydevant alliené , comme estant vendu à non pris et par monopolles ». (Fol. 21.) — 33. « Commission pour informer des abuz et larcins qui se commectent en une forest par aucuns habitans et previllcgiez ». Concerne la « terre et sei- gneurie de Gevrey » et « une belle et grand forest appelée Le Douane, assize audedans d'icelle chastel- lenye ». (Fol. 22.) — 34. « Remboursement d'une veufve de la finance d'un office supprimé ». Au pro- fit de « Catherine Rabaud, damoiselle veufve et héri- tière de feu M° Jehan Maynil, en son vivant procu- reur des aydes, tailles et gabelles en l'élection d'Ar- qués... Donné au Boys de [Vincennes], le dernier inay, jour que le roy mourut, 1574 ». (Fol. 22.) — 35. « Man- dement au trésorier de la maison du roy, pour payei' '

ung secrétaire de la chambre, nonobstant qu'il ne soit couché en Testât des officiers domestiques ». Adressé à M* Guillaume Le Jare, au pi^oflt de M" Antoine Du Boys. (Fol. 23.) — 36. « Jussion pour procéder à l'enlhe- rinement de lectres d'augmentation de gaiges ». Au profit de M' Etienne Debray, résignatairc de Claude Garrault, et de M' Etienne Galinet, résignataire de Benoît Millon, trésoriers ordinaires des guerres. (Fol. 23.) — 37. tt Assiette de 3,000 livres pour la solde d'ung cappitaine, ung sergent et 60 hommes de guerre à pied, estans dans le chasteau de Lectore , sur les ha- bitans dud. lieu ». (Fol. 24.) —38. «Commission pour lever deniers et d'iceulx constituer rente à ceulx qui les fourniront, au denier douze... Donné à Paris, le 13 juillet 1573 ». (Fol. 25.) — 39. « Rabais et modéra- tion d'un fermier et prolongation de son bail ». Au profit de « Helye Le Roy, fermier des droictz et esmol- lument appartenans » au roi « en la baronnie de Be- baix ». (Fol. 26.) — 40. « Rabais et vallidation ». Au profit du S'' « Anlhoine,... [fermier] du droict de l'e- quivallent, au pays de » Vivarais, qui, fait prisonnier deux fois, durant les troubles, par les chefs proles- tants, et forcé de leur payer rançon, se trouvait pour- suivi, au nom du roi, pour remboursement des sommes par lui versées entre les mains du S' Dassicr et des prince de Coudé et roi de Navarre, dont il repré- sentait cependant les quittances. (Fol. 26.) — 41. « Exemption de contribution pour ung archer des gardes». Au profit de « Jehan Oudineau ». (Fol. 27.)

— 42. « Descharge ». (Fol. 28.) — 43. « Exemption des tailles, pour les habitans d'Angers ». (Fol. 29.)

44. Acte de Henbi III, portant pouvoir pour « M" Ger- main Vaillant de Quelus », conseiller au parlement de Paris, de « nommer au premier bénéfice vaccant » à la présentation des archevêque, doyen, chanoines et chapitre de l'église do Bourges. Paris, 8 juin 1374. (Fol. 29.)

45 à 51. Actes de Charles IX : — 45. « Descharge du clergé du dioceze de Rodez de plusieurs sommes, pour les considérations contenues en la requeste par eulx présentée ». (Fol. 30.) — 46. «■ Descharge de contribuer aux tailles, pour [les] liabitans de Marcilly Le Chastel ». (Fol. 31.) — 47. « Descharge de deniers receuz par M' Je- han Donadieu, conunis à la rccepte generalle de Cas- tres, soubz [les] prince de Navarre et de Coudé, durant les troubles ». (Fol. 31.) — 48. « Validation du trésorier ordinaire des guerres. M" Estienue Debray ». ^Fol. 32.)

— 49. « Rabais pour le S' Ludovico Dadiaceto, maistre d'hostel ordinaire » du roi, « fermier » des « doanes de Lyon, traicle et tauxation foraine de Champaigne et subcidde de 5 solz pour muys de vin ». (Fol. 33.) — 50. « Reiglement sur les deniers d'octroy... Faict au conseil privé du roy, tenu à Paris , le 17 décembre 1372 ». (Fol. 33.) — 51. « Descharge d'une partie cou- chée en Testai de M" les princes de Navaire et de Coudé , des deniers qu'ilz ont prins pendant les trou- bles ». (Fol. 34.)

ANCIEN FONDS.

5â. Acte d'ÉLisABETH d'Autriche, épouse de Char- les IX, portant création d'un « maistre du meslier et art de cordonnier en la ville de Paris ». (Fol. 34.)

53 à 70. Actes de Charles IX : — 33. « Assignation de pension » à « HP Jehan de La Barre , filz », pour services rendus, durant les troubles, dans « la conservation et police de la ville » de Chinon. (Fol. 3o.) — 54. « Provi- sion expédiée pour la descharge des deniers fourniz, durant les troubles, à ceulx de la religion ». Au profit de « Jehan Donadieu », mentionné plus haut, sous le n° 4". (Fol. 33.) — 53. « Permission pour avoir sceance et voix deliberative en toutes courtz souveraines », ac- cordée à « Nicolas Luillier, S' de S. Mesmin, président » des ï comptes à Paris ». (Fol. 36.) — 36. « Permission à un officier comptable de tenir ferme du domaine ». (Fol. 36.) — 57. « Jussion sur une naturalité pour ceulx d'Avignon ». (Fol. 37.) — 58. « Jugement d'erreurs ». (Fol. 37.) — 59. « Lettres en congnoissance de cause, contenant renvoy, fuict pour faire procedder les par- lyes selon les derniers erremens ». Sur le procès pen- dant entre le a- scindic des hostelliers et cabarettiers de Beziers » et « le scindic desboullangers de lad. ville ». (Fol. 38.) — GO. « Pouvoir des generaulx des aydes ». (Fol. 39.) — 61. « Eedict de rcstablissement d'offices supprimez » au parlement de Bordeaux. (Fol. 41.) — 62. ï Confirmation de previlleges, contenant permission aux habilaus de la ville d'Avignon de résider et acquérir biens meubles et immeubles en France, suivant les let- tres de naturalité generalles par eulx obtenues ». (Fol. 41.) — 63. « Eedit de création de maire, juge et con- sul » à Bar-sur-Aube. (Fol. 43.) — 64. « Première jussion sur led. eedit ». (Fol. 44.) — 65. « Seconde jussion sur icclluy ». (Fol. 44.) — 66. o Eedit des procureurs ». (Fol. 44.) — 67. ï Eedict sur le transport et entrée de denrées » en France. (Fol. 46.) — 68. « Touchant la police, pour l'exécution d'icelle ». (Fol. 47.) — 69. Let- tres portant défense de transporter hors du royaume « aucunes laynes , lins , chanvres et filaces ». (Fol. 48.)

— 70. « Eedit de création de mestres jurez, en faveur de l'entrée du roy, faicte à Paris », (Fol. 49.)

71. Érection par Henri H du comté d'Aumale en duché- pairie, pour François de Lorraine, fils aîné du duc de Guise, avec cette clause que, après qu'il sera devenu duc de Guise, par le décès de son père, ledit duché passera à son frère, Claude de Lorraine, et aux enfants mâles de ce dernier. (Fol. 30.)

72 à 87. Actes de Charles IX : — 72. Érection du comté de Pcntliiévre en duché-pairie, pour Sébastien de Luxem- bourg, vicomte de Marligucs. PIcssis- lez-Tours, 1569. (Fol. 51.) — 73. Lettres d'amorlisseinent, en faveur des chartreux de Nantes. (Fol. 53.) — 74. Création de foire et marché à Crigiian. (Fol. 54.) — 73. «■ Bail perpétuel » d'une maison appartenant au roi , à Amboise. (Fol. 54.)

— 76. « Naturalité generalle pour les habitans d'Avi- gnon ». iFol. 53.) — 77. « Déclaration sur naturalité », Au profit de Jehan Leclerc, valet de chambre ordinaire de la duchesse de Lorraine. (Fol, 56.) — 78. Permission

'9

I aux habitants du Puy de tirer de l'arquebuse. (Fol. 57.)

— 79. « Naturalité et permission de tenir bénéfices ». (Fol. 57.) — 80. <c Autre naturalité ». (Fol. 58.) — 81. « Eedit de création d'un second enquesteur au siège d'Angers ». (Fol. 59.) — 82. « Eedit d'annoblissemeut » pour familles normandes vivant noblement. (Fol. 59.)

— 83. «Permission d'acquérir fief noble en Bretagne ». (Fol. 61.) — 84. « Déclaration sur Teedit des procu- reurs ». (Fol. 61.) — 85. « Dispence de tenir bénéfices ». Au profit d'un religieux profès de l'ordre de S'-Domi- nique. (Fol, 62.) — 86. « Bappel de ban ». (Fol. 62.)

— 87. « Exemption generalle pour le clergé d'Angers,., de toutes contributions aux réparations et fortiffica- lions de villes, soldes et garnisons de gens de guerre, tant de cheval que de pied, estappes, logis, ustancilles et autres despenses et frais ». (Fol. 63.)

88. Acte de Henri H, portant « déclaration de natu- ralité » pour Isambert Le Brun et sa femme, tous deux natifs du pays de Tournay. 12 février 1552. (Fol. 64.)

89. Acte de François I", portant création des con- trôleurs des tailles, Paris, 23 janvier 1323. (Fol. 64.)

90 à 92. Actes de Charles IX : — 90. « Déclaration des deniers de l'arriére ban ». (Fol. 63.) — 91. « Com- mission pour la levée de la solde des pistolliers françois du grand prevost de France ». (Fol. 66.) — 92. « Bail à fief ». Le roi accorde à « Jehan de Cainbis, escuier, S'" d'Orsan , de faire et construire une petite porte, communément appcllée poterne, en la muraille dud. lieu d'Orsan, près et du costé de sad. maison et chas- teau, et au lieu le plus coinode et moings préjudiciable qu'il verra bon estre; ensemble ung petit trou d'un pan de carré, et, à cest effect, ouvrir lad. muraille, à la charge qu'il sera tenu , advenant cas de guerre, hostilité ou autre occasion nécessaires , retirer par là, en sond. chasteau, les subjectz dud. lieu, avecq leurs biens, pour les conserver et garder ». (Fol. 66.)

93, « Office de second enquesteur à Angers et pais d'Anjou », accordé par François 1" à « M" Jehan Le De- vyn, licenciées loix ». (Fol. 67.)

94 à 138. Actes de Charles IX : — 94. « Office de pro- cureur, suivant l'eedit ». (Fol. 67.) — 93. « Pardon pour avoir porté les armes contre le roy ■», accordé à « Mi- chel Gaillard, S' de Dyon ». (Fol. 68.) — 96. « Création et attribution de la police de Lyon » aux échevins de lad, ville, pour l'exercer avec le sénéchal. (Fol. 68.)

— 97. « Eedit de création de procureurs au parlement de Provence, oultre ceulx de la réduction ». (Fol. 69.)

— 98. « Création de mestiers, en faveur de l'entrée du roy de Polongne », (Fol. 69.) — 99. « Exemption de contributions pour ung archer ». Au profit de « Anthoine Du Val, archer delà garde ». S'-Germain en Laye, 8 mai 1573. (Fol. 71.) — 100. « Beiglemcnt de la chambre des comptes de Dijon ». (Fol. 71.) — 101. « Commis- sion de M' de Ponlcarré, M' Geoffroy Camus, pour les francz fiefz et nouveaulx acqiictz... Donné à Paris, le 7 septembre 1573 ». (Fol. 73.) — 102. « Jussion sur l'eedit de la police de Lyon ». (Fol, 73.) — 103. « Pour

20

MANUSCRITS DU FONDS FRANÇAIS.

le tirage et ferme du sel de Languedoc et Daulphiné ». (Fol. 74.) — 104. « Commission pour lever deniers à constilution de rente ». Adressée au « prevost des mar- chandz et csclievins de Paris ». (Fol. 74.) — 105. « Pour faire la verifficalion d'aucuns deniers, preslez au roy par Sipion Sardini et ses associez ». (Fol. 75.) — 106. « Commission pour sçavoirquelz deniers reviennent bons des aydeset oclroiz, octroiez aux habitansde Rouen ». Adressée à « W Pierre de Bonacorcy, gênerai » des « fi- nancesen Normandie... DonnéàParis, fe21 juillet 1573 ». (Fol. 75.) — 107. « Commission pour lever deniers, à constitution de rente, en la ville de Rouen «.Adressée à « M' Jacques de Baucquenare, premier président » au « parlement de Rouen », au « S' Du Bor[sc] d'Enneboust, M' Hervé de Grandrue, trésorier de France », et à « M" Pier- re de Bonacorcy, gênerai des finances, eslably à Rouen ». (Fol. 76.) — 108. « Autre commission pour mesme faict », adressée aux mêmes. (Fol. 77.) — 109. « Com- mission pour la recherche des vivres et munitions, prins et extraits » du peuple, « pour le camp de Sancerre ». Adressée au « S' de Nully, premier président en [la] cour des aydes, et M' Nicolas Du Gué, advocat en lad. court ». (Fol. 77.) — 110. « Dispense de bailler cautions pour les argentiers du roy, M" Pierre Chaillou et Denis Phre- son,... Donné au Plessis Macé, le 5 avril 1570 ». (Fol. 78.) — m. « Création de la chambre neutre à Aix ». (Fol. 78.) — 112. « Revocation d'icelle chambre... Donné à Meleun, le 17 décembre 1568 ». (Fol. 79.) — 113. « Eedit de la revocation des érections de duchez, comtez et marquisatz... Paris, juillet 1566 ». (Fol. 79.) — 114. Pour la chambre des édits de Provence. « Donné à Pa- ris, le 20 juin 1567 ». (Fol. 80.) — 115. Pour la même chambre. «Donné à Paris, le 25 janvier 1568». (Fol. 81.) — 116. « Deffense aux gens tenans la court des aides àMontferrand,de cognoislre des restes... Donné à Lyon, le 17 juin 1564 ». (Fol. 81.) — 117. « Commission expé- diée » à « M" Vincent Bompar, S' de Marignan, second président en [la] chambre des comptes, aydes et finan- ces, en Provence, Gaspart Guiran, maistre des comptes en lad. court, et Jehan Tetart, auditeur des comptes en icelle... pour, reprinses les erres et proceddures du gênerai » des t finances aud. pays, M' Jehan Boniface, et autres commissaires à mesme fin depputez, ensemble toutes leurs commissions... faire convenir et appeller tous et chacuns les consulz et eschevins des villes, Itourgs et bourgades » de « Provence, Forcalquier et terres adjacentes... ensemble les ordonnateurs, trésoriers, receveurs generaulx et particuUierement leurs commis et depputez, et tous autres que besoing sera, qui ont eu quelque charge, maniement ou administration des de- niers d'octroy, et pareillement de tous autres deniers levez aud. pais, pour le faict des vivres, gahelles, mu- nitions, nourriture et passage de gens de guerre , pro- visions de vivres, réparations etfortiffications des villes, depuis le temps de vingt ans ençà », afin d'examiner leurs comptes et leur gestion, et faire leur procès à ceux qui seront trouvés coupables de malversations. Paris,

27 février 1573. (Fol. 82.) — 118. « Défense aux blatiers et regratiers d'achepter bledz, outre leur provision, pour [l'Jannée 1573 ». (Fol. 83.) — 119. « Pouvoirs aux consulz de Lectore de congnoistre des causes intentées pour les mercenaires ». (Fol. 81.) — 120. « Pouvoir au S' Du Plessis Prevost, sur le faict des turcics et levées des ryvieres de Loyre et Cher ». (Fol. 85.) — 121. « Per- mission aux habitans du diocèse d'Uzès d'imposer de- niers, jusques à la somme de 500 livres par an, pour subvenir aux menuz fraiz et réparations qu'il convient faire chacune année ». (Fol. 86.) — 122. «■ Pour les pro- cureurs ». Lettre adressée à la chambre des comptes de Grenoble , concernant le S' « Scipion Sardenny, gentil- homme marchant luquoys... Fontainebleau, 23 may 1573 ». (Fol. 86.) — 123. « Autre lectre pour les procu- reurs... Donné au chastcau de Boullongne, le 25 juin 1572 ». (Fol. 87.) — 124. « Permission aux procureui-s de resigner leurs offices, en paiant le quart denier ». Adressée à la cour de parlement de Provence. (Fol. 87.)

— 125. « Autres leclres à cest effect ». Adressées au par- lement de Bretagne. « Doané à Paris, le 3 décembre 1572 ». (Fol. 88.) — 126. « Pour reigler lesd. procureurs en nombre compeclant ». Lettre adressée au sénéchal de Lyon. (Fol. 88.) — 127. « Confirmation et continuation de previUeges pour les bourgeois de Rouen... Paris, sep- tembre 1573 ». (Fol. 89.) — 128. « Déclaration sur les droictz des presidens et conseillers de la chambre des comptes de Paris, pour leurs droictz d'espices». (Fol. 90.)

— 129. « Validation du trésorier ordinaire des guerres, M' Estienne de Bray ». (Fol. 90.) — 130. « Commission pour informer, contenant sauvegarde et permission de porter armes ». Adressée au juge de Loudun, pour « Bal- tazart Bridarf », poursuivi par Louis Furet et ses compli- ces. (Fol. 91.) — 131. « Autre sauvegarde », adressée au « bailly de Vermandois ou son lieutenant au siège de ReymsctLaon », pour « Aymond Du Boulay, escuier, S' dud. lieu, premier herault d'armes au tiltre de Valoys, et esleu sur le faict » des « aydes et tailles en l'ellection deReyms ». (Fol. 92.) — 132. « Validation des quictances de M" François Menncsi », en Dauphiné. (Fol. 92.) — 133. « Rabais et modération ». Au profit d'«Estienne Loris, fermier adjudicataire des amendes du siège pre- sidial de Chartres ». (Fol. 92.) — 134. « Jussion pour faire procedder à la réception d'un office, sans informa- tion de vye, contenantdispense ». (Fol. 93.) — 135. « Pro- vision dud. office ». (Fol. 93.) —136. « Augmentation de gaiges et d'archers à ung prevost de marcschaux ». Au profit de « Laurent Poullaillcr, prevost provincial » des « mareschaux de France, en la province de Ver- mandoys ». (Fol. 94.) — 137. « Suppression de procu- reurs venant à vacquer par mort, jusques à ce qu'ils soient réduits au nombre de vingt deux ». Lettre adressée au « seneschal de Provence ou son lieutenant à Dragui- gnan ». (Fol. 94.) — 138. « Reiglement sur la police de Beziers ». (Fol. 95.)

139. Table chronologique des actes de Hkmu de Boim- BON, roi deNavarue, du 18 septembre 1572 au 31 juillet

ANCIEN FONDS.

21

1374. Le rédacteur de celle table donne la teneur com- plète d'un certain nombre d'actes. (Fol. 101.) Papier. XVI' siècle. — (.Vnc. 9474 *, de Mesraes 36?..)

439o.

Recueil de copies de pièces, contenant les actes de lé- gititnation rendus par les rois de France, de Henri 11 à Louis XIV :

1. Résumé de la procédure observée en France pour les légitimations. (Fol. :2.)

2. Table d'actes de. légitimation contenus dans les livres des chartes I, II, V, VII, IX, XVIII. Dates desdits actes : 1332, IS'O, 1373, 1420, 1447, 1S09, 1554. (Fol. 5.)

3 à 5. Actes de HenriIV : — 3. Légitimation accordée à « César Monsieur, tilz naturel de Henry IV, duc de Van- dosme,... Donné à Paris, au mois de janvier 1595 ». (Fol. 40.) — 4. Légitimation accordée à Catherine Henriette, fille naturelle dudit roi. « Donné à Paris, au moys de mars 1597 ». (Foi. 41.) — 5. Légitimation accordée à Alexandre, autre fils naturel dudit roi. « Fontainebleau, avril 1399 ». (Fol. 42.)

6. et 7. Actes de Heniu II : — 6. Légitimation accordée à « M" Léonard Martin, escolier, filz naturel de autre M* Léonard Martin et de feue Pcrnelle Du Fourn, père et mère non mariez lors de la conception... Donné à Paris, le 15 novembre 1536 » . (Fol. 4(5.) — 7. Légitima- tion accordée à « Jehan Thury, extraict de M° Claude Thury et Delphine Ladrete, de la ville d'Albenas, se- iieschaucée de Beaucaire et Nismes, lors soluz et non mariez... Donné à Paris, au moys d'octobre 1558 ». (Fol. 48.)

8 à 111. Actes de légitimation et denatiiralilé accordés par Charles IX: — 8. Pour « Guillaume Destonges, filz naturel de Pierre Destonges, escuier, S'de Bernoulx, et de Ragonde de May, damoiselle, tous deux soluz et non ma- riez...DonnéàChaallons en Champaigne, au moisd'avril, l'an 1564 ». (Fol. 50.) — 9. Pour « Ozias Caron, fllz naturel de messire Ferry Caron, presbtre, et Martinon Cavoy, lors de sa naissance tous deux soluz et non mariez... Donné à Dijon, au mois de may, l'an 1564 ». (Fol. 52.) — 10. Pour ï Anihoinelte Dangu, vel've de feu Jehan Segault, fille de feu messire Anthoine Du Prat, et de feue Françoise Dangu, sa mère, lors soluz et non mariez... Donné à Bar le Duc, au moys de may, l'an 1564 ». (Fol. 54.) — H. Pour « Anthoine et Jehan Cbermette, frères, enffans naturelz de Anthoine Cliermette, lors marié avec feue Jehannc Sardine, malade de lèpre, et de Marguerite Des Michiers, solue et à présent sa femme... Donné à Lyon, au mois de juin 1364 ». (Fol. 55.) — 12. Pour t Jehan de Beau- poil, escuier, capiUiine de Monthoyer, filz naturel de leuz messire Jehan de Beaupoil, en son vivant cheva- lier, S' de La Force, en Perigort, et Jeharme de La Grave, lors de la conception du suppliant solue et non mariée... Lyon, juillet 1564 ». (Fol. .^7.) — 13. Pour « Bertrand Prioret, filz naturel de M" Jacques

Prioret et de Maline Poupart, lors de sa naissance tous deux solus et non mariez... Donné à Moulins, au mois de janvier 1566 ». (Fol. 59.) — 14. Pour « Mar- tial de Buat, filz naturel » de « Pierre de Buat, presb- tre, et de Marguerite Tulaud ». Même date. (Fol. 61.) — 15. « Pour Loys de Cahuzac, filz » de « Loys de Cahuzac, habitant de S. Anthonyn, en Rouergue, et de Marguerite Chauriere, mariée, estant pour lors son mary absent et hors du pais, où auroit demeuré lon- guement, etled. Loys, père, escolier en l'Université de Thoulouze... Donné à Thoulouze, le 24 février 1563 ». (Fol. 62.) — 16. Pour « Pierre, Marc, Anthoine et Lu- cresse Lombartz, [enfanis] naturelz de Urban Lombart, diacre et secrestain en l'église de Rodes, et Jehanne Brune, vefve, tous deux habitans de Rodes... Donné à Thoulouze, ou mois de février 1363 ». (Fol. 64.) — 17. Pour « François Voier, filz naturel de M" Victor Voier, advocat » au « parlement de Paris, et de Marguerite Du Gros, lors soluz et non mariez... Donné à Thoulouze, au mois de mars 1365 ». (Fol. 66.) — 18. Pour « Jehan Roche », fils naturel de «■ Jehan Roche, presbtre habi- tué du lieu de S. Serdos, en Agennois, et de Alix Gan- din, femme solue et non mariée... Donné à Bourdeaulx, ou mois d'avril 1565 ». (Fol. 67.) — 19. Pour « Affrican de Nicey », fils naturel de « frerc Claude de Nioey, en son vivant abbé de Gharlieu, et de Catherine sa servante domesticque, pour lors solue et non ma- riée... Donné à Bordeaulx, ou moys d'avril 1563 ». (Fol. 69.) — 20. Pour Esthcr, fille de « Guillaume de Sellions, escuier », et de « Marguerite de La Voirie, [belle-sœur dudit Guillaume de Sellions]. «Donné à Bour- deaulx, ou mois d'avril 1563 ». (Fol. 70.)— 21. Pour « Frize et autre Frize de Tryonse, filles naturelles de Catherine Rivière, lors de la conception d'icelles femme solue et non mariée », et de a Pierre de Tryonse, presbtre, S"' de Camicans ». Même date. (Fol. 71.) — 22. Pour « Guillaume et Loise de Plaignes, frère et sœur, enfans naturelz de M° Guillaume de Plaignes, presbtre, et Je- hanne Laval, lors soluz et non mariez ». Môme date. (Fol. 73.) — 23. Pour « Jacques et François Frontins, de la paroisse de Tezac, jurisdiction de Tournon en Age- nois, conceus et engendrez par copulation de M° Pierre Frontin, presbtre, et de Jehanne Védrine, estant lors solue ». Môme date. (Fol. 74.) — 24. Pour « Simon Thcrlier, faisein* de bourses, filz naturel de feuz Fou- cauld Therlier, presbtre, et Catherine Ciiastenet, fille solue et non mariée lors de la conception dud. Simon ». Même date. (Fol. 76.) — 25. Pour « Gaspard Vernliel, filz naturel » de « Jehan Vernhel, presbtre, hal)itanl en la jurisdiction de Brassac en Quercy, et de Ray- monde Helier, lors de la conception dud. Gaspard Vernhel solue et non mariée... Donné à Thoulouze, au moys de febvrier 1363 ». (Fol. 78.) — 26. Pour « Fi'ançois de Martres, homme d'armes de la compai- gnic » dn « duc d'Orléans », plus tard Henri III, fils naturel de « Jehan de Martres, S' de Gensac, et de Gaufride Uavercde, tous deux soluz et non mariez ».

Q2

MANUSCRITS DU FONDS FRANÇAIS.

Bayonne, juillet 1S65. (Fol. 80.) — 27. Pour « Ysac Jourdain, filz nalurci de feu M° Jacques Jourdain, en son vivant prcshlre, et de Margucrile Guele, lors de la conception du suppliant veufve et non mariée ». Co- gnac, août 1365. (Fol. 81.) — 28. Pour « Gabrielle et Jehanne de Pressac », filles naturelles de « Jehan de Pressac, escuyer, S' de Romanecau, au diocèse de Xaiiictes », et de « Andrée Denys », tous deux soins et non mariés. Même date. (Fol. 82.) — 29. Pour « M" Fiançois de S. Gelays, chanoine de S. Pierre d'Engou- lesme, filz naturel de feu Charles de S. Gelays, en son vivant prieur de Vermcs, archipiestrc de Houillac et archidiacre de Luxon, et de Jehanne de La Mothe, lors de la conception du supliant soluz et non mariez... Donné à Engoulesme, au mois d'aoust 1.360 ». (Fol. 83.) — 30. Pour « Anlhoine de Belcier, filz de M" François Relcier, presbtre, prieiu* et curé de Saincte Foy, et de Catherine de Leymarie,... Donné àXaincte, ou mois de septembre lo65 ». (Fol. 85.) — 31. Pour « Marie de Mortaignc, demeurant en la parroisse de S. Germain du Sudre, fille naturelle de feu André de Mortaigne, escuier, et de Marie Avril, tous deux solluz et non mariez... Donné à La Rochelle, ou mois de septembre 1363 ». (Fol. 86.) — 32. Pour « Germain Langlois, ap- poticaire du lieu de La Rochelle, conceu de Jehan Lan- glois, aussi appoticaire, demouranl à La Rochelle, et de Penthecoste Bclliarde, sa servante, fille soUie et non mariée ». Même date. (Fol. 88.) — 33. Pour « Jehan Bernard Du Goût et Ysmael Du Goût, Du lieu de Motet, seneschaucée d'Armignac, filz naturelz de Anthoine Du Goul, dict de La Mothe Bardignée, presbtre et pro- thonotaire du S. Siège apostolique, et de Jehanne Gourgue, solue et non mariée... Donné à Thoulouze, ou moys de février 1563 ». (Fol. 90.) — 34. Pour « Ysaac et Michellc Auguereaulx, enfans naturelz » de « Fran- çois Auguereau, presbtre, et de Julianne Bouteville, lors de la conception d'iceulx solue et non mariée... Donné à La Rochelle, au mois de septembre 1365 ». (Fol. 91.) — 33. Pour « Rachel Chauvin, aagée de 18 à 20 ans ou environ, fille de Estienne Chauvyn, non marié, et de Margueritle de Gillesent, pareillement n'estant pour lors mariée, ains vefve ». Môme dale. (Fol. 92.) — 36. Pour « Charles Arnoul, cirurgien, habitant de la ville de Xainctes, filz naturel de M" Jehan Arnoul, en son vivant chanoine de Xainctes, et de Simone Mo- reau, estant lors de la procréation led. feu Arnoul es- collier à Poicliers, et tous les deux soluz et non mariez... Nantes, octobre 1365 ». (Fol. 94.)— 37. Pour « Anthoine de Rhodes, fils naturel de frère Anthoine de Rhodes, chevalier de l'ordre de S. Jehan de Hicrusalem, com- mandeur de la commanderie de Vaulx, et Anthoinette , soluté et non mariée... Donné au Plessis lez Tours, au mois de novembre 1363 ». (Fol. 96.) — 38. Poiu- « Rozobahel Lucas, homme d'armes de la compagnyc du S' de , filz de feu Jacques Lucas,

en son vivant S' de Toury, et de Macée Gommelc, lors non mariez... Bloys, décembre 1363 ». (Fol. 98.). —

39. Pour <t Pierre de Brach, habitant de Beaulieu, filz naturel de Michel de Brach, religieux profex et presbtre de l'ordre S. Benoist, et de Guillaumette de Cosme, lors solue et non mariée... Bloys, décembre 1565 ». (Fol. 99.) — 40. Pour « Anlhoine de Compois, dict deGreffi, filz naturel de feu François de Compois, S' de Greffi, en son vivant gentilhomme ordinaire de la chambre du feu roy François I et lieutenant de la compagnie d'hommes d'armes dont a voit la charge le feu S' de Vaudemont, et de damoiselle Anne de Chas- tcauneuf, non mariée... A Moulins, au mois de janvier 1366 ». (Fol. 101.) — 41. Pour « Nicolas Richcr.filz naturel de Mathurin Richer et de Jehanne Le Thillier, solue et non mariée lors de sa naissance ». Même date. (Fol. 103.) — 42. Pour « Catherine, Claudine, Jehan et Anne», enfants naturels de « Jehan Du Poux, praticien, demeurant au bourg S. Legier, au conté de La Basse Marche », et de « Leonarde de Laleu », femme de « Clément Chardebeuf », absent depuis douze ans. (Fol. 104.) — 43. Pour « Lyonnette Solyer, fille naturelle de Jehan Solyer, habitant de Buzet, et de Cecille Falgarde, lors non mariée ». Même date. (Fol. 103.) — 44. Pour « Pierre et Gabriel Saur, filz naturels de M* Jehan Saur, presbti'e, le vieulx, led. Pierre, de Catherine de Baffeleuf, lorsqu'il tut engen- dré solue et non mariée, et led. Gabriel, de Jehanne Gely, joincte par mariage avec Pierre Pesix ». Môme date. (Fol. 106.) — 45. Pour < Pierre Du Bellay, nay de la copulation illégitime de Françoys Du Bellay, chevalier. S' dud. lieu, et de Catherine de Plantis, da- moiselle solue et non mariée «.Moulins, février 1566. (Fol. 107.) — 46. Pour « Jehan de Happlaincourt, es- cuier ». Môme date. (Fol. 109.) — 47. Pour « Guil- laume Mars, filz de M° François Mars, presbtre, habi- tant en Perigort, et de Françoise de Bernard, lors de la conception du suppliant solue et non mariée ». S'-Maur, juin 1360. (Fol. HO.) — 48. Pour « Pierre de Nully », fils naturel de « François de Nully, en son vivant escuyer, archer de la compaignye » des ordon- nances, « soubz la charge du S' de La Rochefoucaull, auparavant presbtre et rcligieulx de l'ordre S. Benoist, en l'abbaye de S. Aingnen », et de « Françoise de Ka- hengat ». Moulins, janvier 1.366. (Fol. 111.) — 49. Pour « Pierre Davy, dict de La Monnerie, escuier, filz de feuz Regnault Davy, aussi escuier, S' de Vioville, et de Jullete de Brelel, lors de lad. coppulation soluz et non mariez ». MouUns, mars 1366. (Fol. 113.) — 30. Pour « Pierre de Mirambel, archer » des « gardes, soubz la charge du S' de Rrezé, filz naturel de feu Claude de Mirambel et de Françoise de Peleveur, quant il fut engendré solue et non mariée». Mon- ceaux, avril 1.366. (Fol. 114.) — 31. Pour « Guillaume Jonnac, filz bastard de François de Jonnac et de An- thoinette de Praercs». La Charité, avril 1566. (Fol. 113.) — 32. Pour « Guillaume Roche, (ilz bastard de M' Biaise Roche et de Caterine Rousse, lors solue et non mariée ». La Charité, avril 1566. (Fol. 117.)— 53. Pour « M' Ma-

ANCIEN FONDS.

23

thurin de Blavon, dict Gaultier, tilz naturel de M° Ro- bert de Blavon et de Renée Gaultier, lors soliiz et non mariez ». S'-Maur des Fossés, mai iS66. (Fol. 118.) — 54. Pour « Guillaume Girault et Hélix Mathieu, frère et sœur, enffans de M° Jehan Mathieu, prestre, et Pe- rinne Garin, lorssolue ». S'-Maur des Fossés, juin 1566. (Fol. 120.) — oo. Poiu- « Anne de Lugny, lille naturelle du feu S' baron de S. Trivier s. Môme date. (Fol. 12-2.)

— 56. Pour « Majeur filz Jehan, engendré de M° Ma- jeur filz Jehan et Jehanne Fournier ». Même date. (Fol. 123.) — o". Pour « Léonard de Gourdon », fils naturel de « Jehan de Gourdon et de Annctte Faubertes, lors de la conception dud. Léonard soluz et non mariez ». Paris, juillet 136(5. (Fol. 123.) — o8. Pour « Johannes Du Haide, filz naturel de Petry Du Ilalde et Jeliannette de Thepare, lors soluz et non mariez ». Même date. (Fol. 127.) — 39. Pour « Pierre de Bonneval, cheval- cheur ordinaire de [1'] escurie, filz naturel de Guy de Bonneval, sommelier de [la] panneterie » du roi, et de « Jehanne Robuffe, sa femme, lors de la conception dud. suppliant soluz et non mariez ». Paris, août 1566. (Fol. 129.) — 60. Pour i Simon Le Vigneron, natif de Sourdanville, bailliage d'Evreux, filz de Pefit Jehan Le Vigneron et d'une nommée Françoise, ses père et mère, lors soluz et non mariez ». Même date. (Fol. 131.)

— 61. Pour « Jehan Du Brueil, homme d'armes de la compagnie » du « niareschal de Damville, filz na- turel de Guyot Du Brueil et de Marguerite de La Fa- yoUe ». Gaillon, 20 septembre 1566. (FoL 132.) — 62. Pour a Benjamin de S. Avy, fils de M° Jehan de S. Avy, l'aisné, presbtre et prieur de Peyrac, et de Françoise Rotonnet, lors solue et non mariée ». Paris, octobre 1366. (Fol. 134.) — 63. Pour « André de Mouchicque, marchant, natif de Rouen, filz naturel de Melchior de Mouchicque, marchant espagnol, et de Maria Del Campo, demeurant à Rouen, tous deux soluz et non mariez... Donné à S. Maur des Fossez, au mois de novembre 1366 ». (Fol. 136.) — 64. Pour a Françoys de Cier- mont, prieur de S. Jehan de Castres, en Qucrcy, âgé de 32 ans ou environ, filz naturel de messire Jehan de Touchebeuf, dict de Clermont, prestre et religicul.v profez, abbé, quant vivoit, de S. Pierre de La Court, au- trement dict du Mas Granier, et Michelle Bastide, du lieu de Pechnieymer, paroisse de Lynas en Quercy, pour lors fille à marier ». Paris, décembre 1366. (Fol. 137.) — 63. Pour « Auguste de Saluées, genlilhonime ordinaire de [la] chambre, filz naturel du feu S' Jehan Loys, marquis de Saluées, dernier deceddé, et de Marie Bicndra, lors soluz et non mariez ». Même date. (Fol. 139.) — 66. Pour « Jehan de Monlluc, fils de messire Jehan de Montluc, evesque de Vallence, lors de la conception, cl damoiselle Anne Martin, pour lorsvcfve ». Paris, janvier 1367. (Fol. 141.) — 67. Pour « Pierre Prumcres, aagé de 20 ans, enfant naturel de M" Martin Prumeres, presire, et de Perretle de Bourrut, du lieu de Birac, lors pauvre fille à marier ». Fontainebleau, mars 1397. (Fol. 143.j — 68. Pour « Cornellio et Paul

Emile Fiesque », fils naturels, le premier de Si nibald Fiesque et de « damoiselle Espagna de Montaldo », le second de Jean-Louis-Fiesque. Même date. (Fol. 145.) — 69. Pour « Françoys de La Roche, filz naturel de Anthoine de La Roche et Loise de S. Gilles, lors de la conception du suppliant soluz et non mariez ». Même date. (Fol. 147.) — 70. Pour « M° Alexis Levesque, filz naturel de M' Claude Levesque, presbtre, et de Alixon Denne, lors solue et non mariée ». Môme date. (Fol. 148.) — 71. Pour « Pierre Codere, filz naturel de feuz M° Estienne Codere, presbtre, et de Jehane Cha- dirac, en leur vivant habitant de S. Pierre du Puy, jurisdiction de S. Maurin, au dioceze de Cahours, se- neschaulcée d'Agennois, tous deux soluz et non ma- riez »."". Toulouse, janvier 1365. (Fol. 130.) — 72. Pour « Jehan de La Place, filz naturel de Jehan de La Place, chanoine en l'egUse N. D. de Laon, et de Marie Bourdonnese, chambrière «.Fontainebleau, mars 1367 ». (Fol. 152.) — 73. Pour Alix, Antoine, Simon et Cathe- rine Dumont, enfants naturels de Christophle Dumont et de Jeanne Chassât, « tous deux lors solulz, demeu- rant par cy devant en la baronnie des Granges, aux haultes monlaignes d'Auvergne ». Paris, juin 1S61. (Fol. 153.) — 74. Naturalité accordée à « Bénédicte d'Esbonne, fenime de François Bonnet, nalifve de la ville de Ferrare, lavandière de la duchesse de Fer- rare [Renée de France], Renée, Jehanne et Jherosme Bonnet, leurs enfans, laquelle Renée auroit, puis le re- tour de [la duchesse de Ferrare] en France, esté mariée avec Jehan de Parme, filz de Sebastien de Parme, natif de la ville de Mantoue, lors valet de pied d'icellc dame, [les- quels] retirez et habituez en la ville deMontargis, sont en délibération de résider toute leur vye » en France. S'-Maur des Fossés, mai 1567. (Fol. 155.) — 73. Légi- timation accordée à « Michel Gaillard, filz naturel de Charles Gaillard et Nicole Souier, lors de la conception du suppliant soluz et non mariez ». Paris, 'janvier 1367. (Fol. 136.)— 76. Légitimation accordée à « Charles Louvel, filz naturel de Michel Louvel et de Françoise Guereau, soluz et non mariez ». S'-Maur, avril 1367. (Fol. 157.) — 77. Légitimation accordée à « Alexandre Louvel, filz naturel de Michel Louvel et de Catherine Le Roy, soluz et non mariez », S'-Maur, avril 1567. (Fol. 137.) — 78. Légitimation accordée à « Paul Go- hory, filz naturel de M" Jacques Gobory et de Rauline Jaluiet , lors de la conception et nais- sance dud. Paul sokis et non mariez ». Paris, juin 1367. (Fol. 159.) —79. Légitimation accordée à « Gen- tien Bourdoiinoys, filz naturel de Anthoyne Bourdon - noys et de Marguerite Breton, habilans d'Orléans, tous deux, lors de sa conception, soluz et non mariez ». Même date. (Fol. 161.) — 80. Légitimation accordée à « Pierre Saincthailles, issu par illicite copulation de M" Jehan Saincthailles, clerc du lieu de Poystone, et Lucrcsse Delellier, de la ville de Trie ». Fontaine- bleau, mars 1567. (Fol. 163.)— 81. Légitimation accor- dée à « Jehan Du Souchay, filz naturel de Bertrand Du

24

MANUSCRITS DU FONDS FRANÇAIS.

Souchay et de Martine Masniers, tous deux solus et non mariez... Paris, may 1567 ». (Fol. 165.) — 82. Lé- gitimalion accordée à « M° François de Louviers,presb- tre, curé de S. Merry en Brye, lilz de feu Nicolas de Louviers, en son vivant escuier, S' dud. S. Merry, et de Jclianne de La Croix, lors non mariez... Paris, oc- tobre 1566 ». (Fol. 167.) — 83. Légitimation accordée à « Vallery Canasse, filz naturel de Dominicque Canassc cl de Jacqueline de Paris, lors soluz et non mariez... Paris, may 1567 ». (Fol. 169.) — 84. Légitimation ac- cordée à « M" Jehan Pailleron, escolier, filz naturel de M° Martial Pailleron, lors solut et non marié, et de pré- sent presbtre, et de Marguerite Jourraud, lille soluté et non mariée, demourans au moutier d'Ahun, en nosire pais et conté de la Haulle IMarche... S. Maur des Fos- sez, may 1567 ». (Fol. 171.) — 85. Pièces relatives aux lettres de légitimation obtenues par « mcssire Nicolas Dangu, evesque de Mande, et damoiselle Anllioinelte Dangu, sa sœur », en 1540 et en 1564. 4 juillet 1567. (Fol. 173.) — 86. Légitimation accordée à « Victoire Carelc, engendrée de Alexandre Caret et de Berllio- nyne de Pasiorinis,... Paris, décembre 1566 ». (FoL 177.)

— 87. Légitimation accordée à ;< Marguerite de Verdun, fille naturelle de feu messire Jehan de Verdun, en son vivant S' de Cancon, et de Mondetie Gonnelle ». Bor- deaux, avril 1565. (Fol. 179.) — 88. Légitimation ac- cordée à « Anlhoine, Claude et Marthe Cistel », enfants naturels de « Biaise Cistel, chanoine de Clermont », et de « Jacqucltc Jehannet ». Moulins, janvier 1566. (Fol. 181.) — 89. Légitimation accordée à « Alexandre Furgon, S' de La Faye, filz naturel de feu Claude de Furgon, en son vivant escuier, S'' de [S'-]Christophlc, et de Françoise de Chasteignier, en son vivant femme de

Machecon ». S'-Maur des Fossés, mai 1567. (Fol. 183.) — 90. Légitimation accordée à« Claude Danne- baull, procréé et conceu de messire Jehan Uannebault et de Marion, bourgeoise, lors de la conception d'icel- luy soluz et non mariez ». Vigney, août 1567. (Fol. 185.)

— 91 . Légitimation accordée à « Jehan de Lesloille, filz de Loys de Lestoille, M° barbier dcmourant à Paris, et de Ge- nevicfve, lorssolue et non mariée ». S'-Maur, mai 1567. (Fol. 188.) — 92. Naturalilé accordée à « Françoys Lobel, marciiant, natif de Lisle » en Flandre. S'-Germain en Laye,juin 1567 . (Fol. 190.)— 93. Légitimation accordée à « Guillaume de Courcy, homme d'armes de la com- paignie » du « S' de La Meilleraye, filz naturel de feu messire Guillaume de Courcy, chevallier, en son vi- vant S' de Roye et de S. Mellaigne, et de Marie Anzou, loi-s soluz et non mariez ». Vigney, septembre 1567. (Fol. 192.) — 94. Naturalité accordée à « Marie Han- nebault, natifve de Bruxelles, en Brabant, mariée avec Jehan Chartier, natif de la ville d'Amboise », S'-Ger- main en Laye, décembre 1561. (Fol. 194.)— 95. Lé- gitimation accordée à la prière de « Geoffroy Regnauld, commandeur de La Torrette, de l'ordre S. Jehan de Jhe- rusalem », à Jean et Jacques Regnauld, enfants naturels duditS' et de « Monnette Renauld, lors solue et non

mariée ». Moulins, février 1566. (FoL 196.)— 96. Lé- gitimation accordée à « Gabriel de Lestang », fils na- turel de « Pierre de Lestang, dictde Poumeyrols, et de EstrugueMajorelle, lors soluz et non mariez ». S'-Maur des Fossés, mai 1567. (FoL 198.) — 97. Légitimation accordée à « Barthélémy de Valele, procréé en l'isle de Malte , de Jehan de Valetc, grand maistre de l'ordre de S. Jean de Jherusalem, et de Catherine Gregue, rho- dienne, lors de la conception d'icelluy solue et non mariée «.Paris, mars 1568. (Fol. 200.) — 98. Légitima- tion accordée à « Herard de Grossolle, natif de la ville d'Acqs, engendré de feu Charles de Grossolle et Fleurette Abaretle ». Paris, avril 1568. (Fol. 201.) — 99. Légiti- mation accordée à « David de Laclau, filz de Martin de Laclau, natif de [la] ville de Dayonne, et de Marie de Junguar, dicte deBidarte ». S'-Germain en Laye, juillet

1567. (203.) — 100. Légitimation accordée à « Jullian Huault, natif du lieu d'Envers leHamon, conté du Maine, filz de Jacques Huault et de Honnorée Jonclieray, lors fille solue et tous deux non mariez. .. Paris, juingl567 ». (Fol. 205.) — 101. Légitimation accordée à i Geneviefve Bracque, fille de M" Berault Bracque, prestre, natif de la paroisse de [Piscop], en [la] prevosté et viconlé de Paris, et de Marguerite Mernier, de lad. paroisse de [Piscop]... Donné à Paris, au moys de febvrier 1568 ». (Fol. 207.) — 102. Légitimation accordée à « Bernard deBiram, hommes d'armes delà compagnie » du « duc d'Anjou, procréé et conceu de feuz Bernard de Biram, en son vivant escuyer. S' de La Motte Pellegrue, et Bernarde Du Vergier, demeurant en la maison d'icelluy de Biram, lors de la conceplion d'icelluy suppliant, soluz et non mariez... Donné à Paris, au moys de avril 1568 ». (Fol. 209.) — 103. Pièce relative aux lettres de légitimation obtenues du roi Charles IX, en faveur de Florestan Le Fèvre, fils naturel de M" Pierre Le Fèvre, procureur au parlement, et de Claude Gennart. 24 mai

1568. (Fol. 211.)— 104. Légitimation accordée à « Marie Peuler, femme de Girard de Courcellcs, demourant à Noion », fille naturelle de « M" Jehan Peuler, lors diacre, et de Jehanne Barbarie, solue et non mariée «.Paris, avril 1568. (Fol. 172.) — 105. Légitimation accordée à « Flori- sel et Lucelle de Malharet, enffans naturelz » de « Magda- lon deMatharct et de Margueritte Mellieres, soluz et non mariez... Paris, janvier 1567 ». (Fol. 214.) — 106. Légili- raation accordée à « Laurens Poyet, habitant de S. Di- dier sur Rochefort, au bailliage de Foreslz, filz naturel de M° Jehan l'oiel, prcsbire, et de Françoise Pcyronne, solue et non mariée... Donné à Paris, ou mois de may 1568 ». (Fol. 215.) — 107. Légitimation accordée à « Pierre de Clerc, escuier, lilz naturel de feu George de Clerc, en son vivant seigneur et baron de Clerc, de Beaumelz et de La Croix S. Leoffray , en Normcndyc, et de Catherine Pareur ». Môme date. (Fol. 217.) — 108. Légitimation accordée à « Jehan et Catherine Maillelz, diclz de La Rouze, engendrez de M" Jacques Maillet, S' de La Rouze, et de Anlhoinette Fougirard, dict de Pomay ». Même date. (Fol. 218.) — 109. Décla-

ANCIEN FONDS.

25

ration sur les lettres de légitimation accordées à « Jehan Tressanges, habitant de la ville de Cahours, filz naturel de SP Anthoine Tressanges, presbtre, et Helaine Verdier. Paris, 18 juing 1568». (Fol. 220.) — 110. Légitimation accordée à « Catherin Collet, filz de feu Macé Collet et de NicoUe Houdon, en leur vivant demourans au diocèse de Mans ». Paris, août 1567. (Fol. 222.) — 111. Légitimation accordée à « Pierre et Robert de Quenel, engendrez de M° Robert de Quenel, homme d'église, et de Simonne Relin, femme solue et non mariée ». Paris, août 1368. (Fol. 224.)

112. Légitimation accordée par Henri II à « Jehan de Roffignac, aagé de 28 à 29 ans, filz de Gillebert de Roffignac, escuier. S' dud. lieu, et de Perrette de La Rivière, lors vefve, et tous deux non mariez ». S'-Ger- main en Laye, octobre loo7. (Fol. 226.)

113 à 142. Actes de Charles IX : — 113. Légitimation accordée à « Pierre Du Tilly, filz de M' Pierre Du Tilly, presbtre, natif de Bastide de Beauvoir, diocèse de Tho- lose, et Jacqueline Revellade , femme solue et non -mariée ». Paris, juin 1568. (Fol. 228.) — 114. Légitima- tion accordée à Geneviève Du Prat, fille naturelle de « Anlhoine Du Prat et Jehenne Le Gros, lors soluz et non mariez ». S'-Germain des Prés, juillet 1361. (Fol. 230.) — 115. « Lettres de relief » accordées à ladite Ge- neviève Du Prat. Fontainebleau, 26 février 1567. (Fol. 232.) — 116. Légitimation accordée à «. Jacques de Ma- gneville, dict de La Haye, filz naturel de feu Arthus de Magneviile, escuier, et de Micliellc de La Travetle , lors solue et non mariée... Donné au chasleau de Bou- longne, au mois de aoust 1368 ». (Fol. 233.) — 117. Légitimation accordée à « Guillaume de Magneviile, dict Michel, filz naturel de feu Loys de Magneviile, escuier, et de Michel La Françoise , lors solue et non mariée ». Même date. (Fol. 235.) — 118. Légitimation accordée à « RouUant de Clere, filz de feu Georges de Clerc, chevallier et baron des baronnies de Clere, Beauvais et La Croix S. Leufroy, sieur de GouppiUieres et de Peniileuze, et Catherine Pareur, lors de lad. pro- création solutzet non mariez ». Même date. (Fol. 236.) — 119. Légitimation accordée à « Pierre de Malvande, filz de André de Malvande, marchant espagnol, lors de lad. copulation demeurant en [la] ville de Rouen, et de Catherine Le Chandelier, soluz et non mariez ». aiôme date. (Fol. 238.)— 120. Légitimation accordée à « Martin de Beaune, engendré de M" Martin de Beaune et de Ca- therine Pannelier, pour lors fille solue et non mariée ». Paris, juin 1568. (Fol. 240.) — 121. Légitimation accordée à Etienne Boucher, fils naturel de Pierre Boucher, et« Ambroise Cousin, fille non mariée ». Pa- ris, avril 1368. (Fol. 242.) — 122. Légitimation accordée à «Bénigne de Macheco, natifve de France, n'ayant aucune congnoissance de ses père et mère, et neant- moings depuis sa naissance, par le moien d'aucuns personnaiges, ayant esté entretenue de sorte que ses yertuz cl bonnes meurs méritent de l'appeller vraye et légitime ». Au château de Boulogne, août 1568. (Foi.

lUnUSCR. DO rORDS FRAWÇAIS. — T. IV.

243.) — 123. Légitimation accordée à « Jehan , Pier- rette, Espérance, Marie et Petronnelle Loger », enfants naturels de « Simon Loger, cirurgien, et Jehanne Mar- tinet, à présent sa femme, lors soluz et non mariez ». Paris, février 1567. (Fol. 245.) — 124. Légitimation accordée à « Claude, Catherine, Guillaume, enfans naturelz de M" Clément Guillaume, presbtre, et de Jehanne Le Petit, du diocèse de Chaallons en Cham- paigne, lors soluz et non mariez ». S'-Maur-des-Fossés, mai 1567. (Fol. 247.) — 123. Légitimation accordée à «. Bernard et Toussaint Jaulpoy, enfans de feu messire Josserand Jaulpoy, presbtre, et de Guillemette Goby, lors solue et non mariée ». Melun, décembre 1568. (Fol. 249.) — 126. Légitimation accordée à « René de Beau- chesne, filz naturel de Joachim de Razille, seigneur de Beauchesne , et de Renée Hervé , lors de la conception dud. suppliant soluz et non mariez ». Paris, juin 1567. (Fol. 250.) — 127. Légitimation accordée à « Marc et Claude de Bauffremont, filz de W Claude de Bauffre- mont et de Magdelaine, fille de Claude de Cues de Troies... Donné à Melun, au mois de décembre 1568 ». (Fol. 252.) — 128. LégiUmation accordée à « Jehan de La Court, presbtre, filz de Guillaume de La Court, aussi presbtre ». Compiègne, août 1567. (Fol. 234.) — 129. Légitimation accordée à « Anthoine Coutel, mar- chant, habitant de la ville d'Apchon, filz naturel de feu Durand Coutel, en son vivant habitant de [la] ville de S. Flour, et de Agnes Dalmaze, lors de sa conception led. Coutel père estant marié et non lad. Dalmase,... Melun, décembre 1568 ». (Fol. 253.) — 130. Naturalité accordée à « M" Jacques Souverain , maistre barbier cirurgien à Paris, natif du village de Nœux près Auxy le Chasteau, en Arthois... Paris, 17 juing 1567 ». (Fol. 257.) — 131. Légitimation accordée à « Michel Pinel, filz de M° Robert Pinel, presbtre, et Perrette Grandin,... Paris, juing 1569 ». (Fol. 238.) — 132. Légitimation accordée à « Domenge de Rougier, filz naturel de Françoys de Rougier, habitant d'Arles, et de Louise Godette, lors de la conception soluz et non mariez... Fontainebleau, mars 1367 ». (Fol. 259.) — 133. Lettres de jussion adressées à la chambre des comptes, pour l'entérinement des lettres de légitimation qui précèdent. Paris, 19 juin 1368. (Fol. 259.) — 134. Légitimation accordée à « Hugues Burlat, maistre es artz, engendré de Hugues Burlat et de Jehanne Menissier, soluz et non mariez... Paris, octobre 1568 ». (Fol. 261.) — 135. Légitimation accordée à « Reymon Douzon, filz naturel de Jacques Douzon, du lieu de Tournon de Darre, et de Marie de Lourse, lors de la procréation soluz et non mariez... Fontainebleau, mars 1567 ». (Fol. 262.) — 136. Légitimation accordée à « Severicq Douzon, filz naturel de Jacques Douzon, du lieu de Tournon de Darre, et de Domenge de Geri)it, lors de sa procreafion soluz et non mariez... Fontainebleau, mars 1367 ». (Fol. 263.) _ 137. « Déclaration » sur les lettres de « légiti- mation » accordées à tt Florestan Le Fevre ». (Fol. 264.) — 138. Légitimation accordée à « François Montagu,

26

MANUSCRITS DU FONDS FRANÇAIS.

nagueres secrétaire de feue [la] roync d'Espagne, et de présent de la royne [Catherine de Médicis], et Gabriel Monlagu, sou frcre, archer de la compagnie » du et S' d'Alligre, enffans naturelz de M" Gabriel Montagu, procuretir » au « parlement, et de Claude Lavaudier, tous deux lors soluz et non mariez... Donné au Plessis lez Tours, au mois de septembre 1369 ». (Fol. 265.) — 139. Légitimation accordée à « Helie Savard, escuier, garde de la tour » du « chasteau du Louvre m, fils naturel de « Loyse Des Moulins,... Paris, février 1567 ». (Fol. 267.) — 140. Légitimation accordée à « Claude Gallet, filz de feu M' Mathieu Gallet et de Gillotte Pierre, soluz et non mariez, et » à « Magdeleine Spifame, fiUc de Pierre Spifame et de Jehanne Thibault, soluz et non mariez... S. Maur des Fosscz, janvier 1569 ». (Fol. 268.)

— 141. Légitimation accordée à « Girauld et Maurice de Massas, enffans naturelz de Guy de Massas et de Jehanne de Miran, soluz et non mariez lors de la con- ception... Thoulouze, mars 1565 ». (Fol. 269.) — 142. Légitimation accordée à « Jehan Quat », enfant naturel de « Guillaume Quat, son père, et de Loyse Malvesine, sa mère, lors soluz et non mariez... Donné à S. Ger- main en Laie, ou mois de septembre 1561 ». (Fol. 270.)

143. « Déclaration faicte par Pierre de Bourdeneaufve , par laquelle il veult et entend que Jacques de Bourde- neaufve, son filz naturel, yssu et procréé de luy, lors et du temps qu'il estoit solu et non presbtre, et d'Apol- lonia de Monegue", lors solue et non mariée, soyt son héritier. 22 avril 1570 ». (Fol. 272.)

144 à 151. Actes de Charles IX : — 144. Légitimation accordée à « Michel de Vildon, filz de feu Pierre de Vildon, en son vivant escuyer, S"" de Montheil, et de Jehanne d'Arthys, lors soluz et non mariez ». S'-Maur- des-Fossés, mai 1567. (Fol. 276.) — 145. Légitimation accordée à « Catherine de Bort, femme de M' Gilbert Hugon, chirugicn de Mcnart, en la seneschaulcée de Lyon, fille naturelle de feu frère Françoys de Bort, en son vivant presbtre, abbé titulaire et S' dud. Menait, et de Catherine Cyrot, du dyocese de Clermont... Meulant, sep- tembre 1563 ». (Fol. 278.) — 146. Légitimation accordée h « Symon Lestoffé, filz de M' NicoUe Lestoffé, presbtre, et de Anthoinette de La Roche, vefve de feu Jehan d'Entas ». Juillet 1567. (Fol. 279.) — 147. Légitimation accordée à « Sanson Roussel, filz naturel de Jehan Roussel, marchant laboureur de la parroisse de Goupil- lieres, au baillaige d'Evreux, et de Jehanne Guerncl, lors de sa nessance led. Roussel père estant maryé et non lad. Guernel,... Argentan, juing 1570 ». (Fol. 281.)

— 148. Légitimation accordée à « Marguerite Drivet, femme de Anthoine Alixandre, marchant, demourant à S. Pierre Le Moustier, fille naturelle et illégitime de M" Anthoine Drivet et de Perrettc Vassier, ses père et mère, soluz et non mariez... May 1570 ». (Fol. 283.) — 149. Légitimation accordée à « Magdelaine Anjorrant », fille naturelle de « feu M" Denys Anjorrant, conseiller et gênerai en [la] court des nionnoyes, à Paris, et de Jacqueline , soluz et non mariez... S. Maur des

Fossez, ou mois de septembre 1568 >. (Fol. 284.) — 150. Légitimation accordée à « Pierre Fayet, filz naturel de Anthoine Fayet et de Perr£tte , femme non

solue... S. Maur, may 1569 ». (Fol. 286.) — 151. Légiti- mation accordée à « Marguerite de Chazerac, aagée de troys ans seulement, fille de Loys de Chazerac, S' de Rix, bailly de Berry, et de Péronnelle Chambellan , non mariée... Durtal, mars 1570 ». (Fol. 287.)

152 et 153. Déclarations de Louis de Chazerac et de Péronnelle Chambellan, sur les lettres de légitimation accordées à leur fille, Marguerite de Chazerac. Bourges, 2 mai 1570. (Fol. 288.)

154. Acte donné à « Jehan Darras, practicien, demou- rant à Paris, rue Neufve S. Mcrry », de la requête par lui présentée à la chambre des comptes de Paris, au nom de Péronnelle Chambellan, pour l'enregistrement des lettres de légitimation accordées par le roi à Mar- guerite de Chazerac. Octobre 1370. (FoL 289.)

155 à 180. Actes de Charles IX : — 155, Déclaration en faveur de « Jehan de NoUent, lieutenant d'une » des « compagnies de gens de pied entretenues en Nor- mandye », dont le grand-père, Pierre de Nollent, n'avait pas été légitimé, bien qu'enfant naturel. « Donné au Plessis Massé, le 11 avril 1570 ». (Fol. 290.) — 156. Na- luralité accordée à « Ericq, duc de Bruynsowich », et aux enfants qu'il a eus de « Catherine de Woldam », auxquels le roi donne, par le même acte, lettres de légitimation, Paris, octobre 1570. (Fol. 292.) — 157. Légitimation accordée à « Jehan de Clavieres, filz naturel » de « M'= François de Clavieres , presbtre, cha- noine de l'église collegialle Nostre Dame de Murât, dio- cèse de S. Flour, en Auvergne, et de Astrughe Mas, lors de la conception dud. Jehan fille solue et non maryée ». Compiègne, août 1567. (Fol. 295.) — 158. Déclaration sur les lettres de légitimation accordées par le roi Henri II, « ou mois de janvier 1556, à David Le Vigne- ron, filz naturel de Symon Le Vigneron ». Paris, no- vembre 1570. (Fol. 297.) — 159. Légitimation accordée, à la prière de « niessire Anthoine Escalin Des Emars, S' et baron de La Garde », à « Jehan Baptiste Escalin Des Emars », enfant naturel dudit S' et de « Magdelaine de Langloese, lors solue et non mariée ». Paris, oc- tobre 1570. (Fol. 299.) — 160. Légitimation accordée à « Jacques Viguenaud, filz naturel de feu M° Jehan Vi- gucnaud, presbtre, et de Caterinc Chabrol, solue et non mariée ». S'-Germain en Lave, juillet 1570. (Fol. 300.) — 161. Légitimation accordée à « Jehan d'Hamilthon, escuier, archer de [la] garde escossoise, soubz la charge du S' de Losset, filz de Jaimes d'Hamilthon, escuier, baron d'Eslauoux, pais de Cledisdailh, en Escosse, et de damoiselle Jehanne Debert, solutz et non mariez ». Pa- ris, août 1570. (Fol. 301.) — 162. Légitimation accordée à « Blanche Legendre, fille de Blanchet Legcndre et de Terrien, lors soluz et non mariez ». Paris, juillet 1366. (Fol. 303.) — 163. Légitimation accordée à « Jehan Michel et Denys Anne Eslourneaulx, filz naturelz de feu 31" Gabriel Estourneau et de Marguerite Faure, fille non

ANCIEN FONDS.

mariée ». Paris, septembre 1570. '(Fol. 304.) — 164. Lé- gitimation accordée à « Bertrand Caul)oc,cy devant soldat de l'une » des <c compaignies de gens de pied françoys, soubz le cappitaine Plan, filz naturel de M^ Jehan de Cauboc, presbtre et prieur de Savilian, et de Marguerite Du Rat, lors de la conception d'icelluy femme solue... Donné à S. Pris, au mois de jan- vier 4571 ». (Fol. 30o.) — 16o. Légitimation accordée à « Marie Du Four, fille de feu M" Esfienne Du Four, en son vivant soubzdiacre et chanoine de l'église Saincte Croix de Loudun, et de Jacquette Benest, lors de la conception de lad. suppliante fille solue et non mariée... Donné à Paris, ou mois de septembre 1370 ». (Fol. 306.)

— 166. Légitimation accordée à «Simeon Alexandre de Montmiral, filz naturel de Loys de Montmiral et de Marie d'Ursy, lors solus et non mariez... Donné à Vil- liers-Costerestz, ou mois de janvier 1571 ». (Foi. 308.)

— 167. Légitimation accordée à « Charles et Catherine de Lavis, frère et seur, natifz du bourg de Millery en Siennois, engendrez de François de Lavis et de Anthoi- nette Yvern, solue et non mariée... Donné au chasteau de Boulongne, ou mois de janvier 1571 ». (Fol. 310.)

— 168. Légitimation accordée à « Jehan Assolent, filz naturel de M^ Jehan Assolent et de feue Anthoinette ftlaureille, habitans de Thoulouze », solus et non mariés. <t Donné à Chantilly, au mois de janvier 1571 ». (Fol. 'ài±) — 169. Légitimation accordée à « Jacques et Léonard de La Chault, enfans de M° Gabriel de La Chault, presbtre, et de Penelle de Ninault, lors solue et non mariée ». Paris, octobre 1570. (Fol. 314.) — 170. Légitimation accordée à « Jehan Cazymont, filz naturel de M° François de Gontault de S. Genyes , presbtre, et de Guillemette Cazymont, fille non maryée ». S'-Ger- main des Prés, près Paris, au mois d'octobre 1370. (Fol. 316.) — 171. Légitimation accordée à « Jehan de Saunhac, filz naturel de Bernard de Saunhac, S' de Lymeyrac et de La Pozade.et de Marie Fcrrand,... Donné àVilliersCottereslz, au mois de décembre 1570». (Fol. 318.) — 172. Légitimation accordée à « Bertrand de Salignac, filz naturel » de « Jehan de Salignac et de Marie Chauvette,... Donné au chasteau de Boulongne, au mois de febvrier 1571 ». (Fol. 319.) — 173. Légiti- mation accordée à a Françoise Guerrier, fille natu- relle de M' François de Gontault de S. Genyes, et de Guillonne Guerrier ». S'-Germain des Prés, près Paris, octobre 1370. (Fol. 321.) — 174. Légitimation accordée à ï Jehan et Blanche de ViUars, dictz de Glene, enffans naturelz de Anthoine de Villars, chevalier de l'ordre S. Jehan de Jhenisalem, commandeur de Dlodoys , au païs de La Haulte Marche, et de Estiennette de Char- mes,.., Donné à Paris, au mois de mars 1371 ». (Fol. 323.)— 173. Légitimation accordée à « Guillaume de Valfonl, filz de Guillaume de Valfont, chevaucheur ordi- naire de [rjescuric et tenant la poste pour [le roi] à Chastres soubz Montlehery, et de Marie Bonnot ». Fon- tainebleau, mars 1360. (Fol. 324.) — 176. Légitimation accordée à « Jehan d'Apcher, escuier, habitant S. Chely

27

d'Apcher, en Gyvaudan, filz de François d'Apcher, che- valier, seigneur dud. Heu d'Apcher, et de Anthoinette Fa- bresse ». Paris, avril 1371. (Fol. 323.) — 177. Légitimation accordée à « René Gaultier, filz naturel de feu frère Jac- ques Pignonneau, lors religieulx de l'ordre S. Benoist et presbtre, et de Catherine Gaultier,... Donné au chasteau de BouUongne lez Paris, au mois de febvrier 1571 ». (Fol. 326.) — 178. Légitimation accordée à « Sanxon Hary, clerc tonsuré, natif de la ville d'Aux, au conté d'Armai- gnac, filz naturel de M« Estienne Hary, presbtre, cha- noine dud. Aux, et de Margueritte Gotte, vefve ». Orléans, juillet 1369. (Fol. 328.) — 179. Légitimation accordée à « Jehan Le Doux, dict Petit, et Claire Le Doux, frère et sœur, enffans naturelz de M° Claude Le Doulx, presbtre, et de Alix de Grealo,... Donné à S. Germain en Laye, ou moysd'aoust 1570 ». (Fol. 330.) — 180. Légitimation accordée à «■ Anthoine Symon, escuier, filz naturel de Jehan Symon, aussy escuier, S' de Grosparmy, et de Suzanne Soulde ». Angers, mars 1570. (Fol. 332.)

181 à 186. Actes de Henui 111 : — 181. Légitimation accordée à « Georges de Montmorency, filz naturel de messire Georges de Montmorency, S' d'Aulmont, et de damoiselle Françoise de Boucquerie,... Donné à Paris, ou mois de febvrier 1576 ». (Fol. 334.) — 182. Légiti- mation accordée à « Pol, Pierre et Denise Des Chesnes , enffans d'Emé Des Chesnes, chevallier de l'ordre de S. Jehan de Jherusalem, commandeur de l'Isle-Bou- chart en Acquitaine, et de Loyse Bodry, leur mère... Donné à Blois, au mois de may 1381 ». (Fol. 336.) — 183. Légitimation accordée à « Bernard de Marras, filz naturel de Carbon de Marras, en son vivant S' d'Es- clusan, et de Marie de Padeon,... Donné à Paris, au mois de décembre 1578 ». (Fol. 338.) — 184. Légifi- mation accordée à « Anthoine, Lyonnc, Charles, Mar- guerite, Jacques et François Dauchier, frères et seurs, enffans naturelz de Guillaume Dauchier, leur père, et de Anthoinette Broquin, leur merc... Donné à Paris, au mois de novembre 1381 ». (Fol. .340.) — 185. Légiti- mation accordée à « Anthoine Pachin, cappitaine de [la] ville d'Userche en Limosin, filz de feu W Pierre Pachin et de Guillemetîe Bayle, du bourg de Vigras... Donné à Paris, ou mois de janvier 1382 ». (Fol. 341.) — 186. Légitimation accordée à « Loys, Jehanne et Renée Chapron, enfans naturelz de Loys Chapron, es- cuier, et de Marie Ganeau,... Paris, avril 1382». (Fol. 342.)

187. Légitimation accordée par Heniu IV à « Jehan Pellicard, filz de Loys de Damas, escuier. S' d'Estien- gncs, et de Catherine Pellicard,... Donné à Paris, au mois de janvyer 1608 ». (Fol. 343.)

188 à 203. Actes de Louis XIII : — 188. Légitimation accordée, à la prière dé « Mathieu Maresse, porte man- teau ordinaire » du roi, à « Claude, Gabriel, Mathieu et Margueritte Maresse, enffans naturelz » duditS'etde « Marie Perdrix ». S'-Germain en Laye, janvier 1633. (Fol. 345.) — 189. Légitimation accordée à « Blaize Pa- ges, S' Du Vixouzes, filz naturel de M" Blaize Pages,

îs8

MANUSCRITS DU FONDS FRANÇAIS.

vivant presbtre, et d'Anne de Montvalat ». S'- Germain en Laye, mars 1633. (Fol. 346.) — 190. F.égitimation accordée à « Jehan Du Cornet, aagé de 31 ans ou en- viron, filz naturel de Hubert Du Cornet, maisire en faict d'armes en [la] ville de Paris, natif du Liège, na- turalisé, et de Catherine Gogibus, de [la] ville de Cal- lais... Donné à S. Germain en Laye, au mois d'avril 1633 ». (Fol. 347.) — 191. Légitimation accordée à « Jehan Coquelet, filz naturel de feu Gilles Coquelet et de Thouronne Sicard,... Donné à Paris, au mois de juin 1627 ». (Fol. 348.) — 192. Légitimation accordée à « Charles Zamet, filz naturel » de « Jehan Anthoine Zamet, gentilhomme françois », et de « Hieronimc La- vinie Mellazze, femme mariée, en la ville de Naples... Fontainebleau, may 1633 ». (Fol. 349.) — 193. Légitima- tion accordée à « Claude Janret, filz naturel de Claude Janret, dict Montory, et de Chrestienne Dartois,... Fon- tainebleau, may 1633 ». (Fol. 330.) — 194. Légitima- tion accordée à « Marie Aubin, fille naturelle de René Aubin et de Geneviefve Chevallier,... Donné à Ver- sailles, au mois de juing 1633 ». (Fol. 352.) — 19f). Lé- gitimaUon accordée à « Alexandre Alfonce », né à MaUe, fils naturel d' « Emanuel Alfonce , natif du Port, en Portugal , pilotte de [la] galeire royalle » , et d' « une femme incongneue... Donné à S. Germain, au mois de mars 1633 ». (Fol. 3o3.) — 196. Légitimation accordée à « NicoUe Lesueur, fille naturelle de feu M' Nicolas Lesueur, secrelaire » des « maison et cou- ronne de France, et de Claude de Maigny ». S'-Ger- main en Laye, février 4633. (Fol. 355.) — 197. Lé- gitimation accordée à « Cezar d'Ostun, nay de An- thonne d'Ostun, sieur de La Baume, vivant chevalier » des ordres du roi et « mareschal de camp » en ses « armées, et de Philippe Du Torlal, solus et non ma- riez... Donné à S. Germain en Laye, au mois de décem- bre 1633 ». (Fol. 336.)— 198. Légitimation accordée à « Anthoine et Anthoinette Henault », enfants naturels de « M" Jehan Henault, secrétaire de [la] chambre, et de Marie Du Gué, leur père et mère, lors soluz et non mariez ». Même date. (Fol. 358.) — 199. Légitimation accordée à « damoiselle Marie d'Auvergne, fille natu- relle » du « duc d'Angoulesme et de damoiselle Isabelle de Crecy, lors solue et non mariée ». S'-Germain en Laye, février 4634. (Fol. 359.) — 200. Légitimation ac- cordée à « André de Vivensang, nay de Jean de Viven- sang et de Roze Arquelay, ses père et mère, lors soluz et non mariez... S. Germain en Laye, décembre 1633 ». (Fol. 360.) — 201. Légitimation accordée à « Anne Le- sagc », fille naturelle de « Louis Lesage et de Jchanne Joubert, lors soluz et non mariez... Monceaux, aoust 4633 ».(Fol. 364.) — 202. Légitimation accordéeà «Fran- çoise Rivière, née de François Rivière, escuier, et d'An- thoinette Mailleure, lors soluz et non mariez... S. Ger- main en Laye, avril 4634 ». (Fol. 362.) — 203. Légiti- mation accordée à a Marie Le Rudde, fille naturelle de Joseph F>e Rudde et de Marie Laubigeois,... Donné à Chantilly, au mois d'aoust 4634 ». (Fol. 363.)

204. Légitimation accordée par Louis XIV à « Charles de Montgogué, chevalier. S' dud. lieu », fils naturel du « mareschal de La Melleraye et de damoiselle Ca- therine Fleury, lors soluz et non mariez... Donné à Paris, au mois de juin 4653 ». î(Fol. 363.)

205 et 206. Actes de Louis XHI : — 205. Légitima- tion accordée à « Marie Puget », fille naturelle de « Pien-e Puget, escuier, S' de Montauron »,et de « Louise Puget », cousine dudit S'. S'-Germain en Laye, décem- bre 4633. (Fol. 366.) — 206. Légitimation accordée à « Estienne Pegret, enfant naturel de René Pegret et de Maryc Durant ». Même drtte. (Fol. 367.)

207. Légitimation accordée par Louis XIV à « Pierre de Crouellon, Catherine de Crouellon et Charles de Crouellon », enfants naturels de « Louis de Crouellon, escuier. S'" de Gallion, et de Catherine Auffroy,... Donné à Amyens, au mois de juin 4647 ». (Fol. 368.)

208 à 213. Actes de Louis Xlll : — 208. Légitima- tion accordée à « Henry Scipion de Baussancourt, filz naturel de M' Jehan de Baussancourt, csleu en [1'] es- lection de Vitry le François, et de Louise Bertrand ». S'-Germain en Laye, décembre 4633. (Fol. 370.) — 209. Légitimation accordée à « Pierre et Louis de La Garde », enfants naturels de « Pierre de La Garde, S' de Valon, et de Marguerite de Feutres ». Même date. (Fol. 372.) — 210. Légitimation accordée à « Jehan Bechon- net, advocat au siège presidial » de Moulins, fils na- turel de « Jehan Bechonnet, lieutenant gênerai » du « domaine de Bourbonnois à Moulins », et de « Marie Thevenin,... Donné aChanlilly, au mois d'aoust 1633 ». (Fol. 373.) — 211. Légitimation accordée à « Jehan Moran, dict Couldray », enfant naturel de « Jehan Mo- ran. S'' Du Portail, contrôleur de la maison » du « prince de Condé, et de Catherine Lechien ». Monceaux, sep- tembre 1634. (Fol. 374.) — 212. Légitimation accordée à « Catherine «-Angélique , fille naturelle de Henri II d'Orléans, duc de Longueville, et de Jacqueline d'IUiers, abbesse de S'-Avy, près Châteaudun. i Donné à Fontai- nebleau, au mois de may 1634 ». (Fol. 373.) — 213. Légitimation accordée à « Pierre de Bellegarde, filz naturel » du « duc de Bellegarde et de Leonarde Au- bert,... Donnéà Paris, au mois d'avril 1628 ». (Fol. 376.)

214. Légitimation accordée par Henri IV à « Allain de S. Aulaire », fils naturel de « Pierre de S. Aulaire, escuier, S"' Des Coutures » , et de « damoiselle Hillaire de La Vigne «.Fontainebleau, mai 1599. (Fol. 378.)

215 à 269. Actes de Louis XIH : — 215. LégiUma- tion accordée à « Marie Desin, fille naturelle de Pierre Desinet de Magdelainede Montcorné ». Fontainebleau, mai i(î36. (Fol. 380.) — 216. Légitimation accordée à « Anlhoinelte Langlois, fille naturelle de Jehan Lan- glois, vivants'' de Marcoignet et Beaurepaire, et de dame Anne de Miraulmont, veuve du feu S' Du Plessis Barbé ». S'-Germain en Laye, février 4634. (Fol. 381.) — 217. Légitimation accordée i\ « Claude Martin de Maunoy », fils naturel de « Claude Martin de Maunoy, maisfre d'hoslel ordinaire » de la maison du roi, et de

ANCIEN FONDS.

« damoiselle Louise de La Croix ». Versailles, novem- bre 163o. (Fol. 382.)— 218. Légitimation accordée à « Gilbert Faure, issu de Gilbert Faure, S' de Potières et Botergne, gentilhomme ordinaire » de la maison du roi, etde« damoiselle .Mario Pisani ». Fontainebleau, juin 1636. (Fol. 383.) — 219. Légitimation accor- dée à « Anthoine de Longueval, filz naturel d'Olivier de Longueval, chevallier, S"^ de Beaumont et Harau- court, et de damoiselle Françoise de Courlignon ». Fontainebleau, mai 1636. (Fol. 384.) — 220. Légitima- tion accordée à « Anthoine Lasne, fils de Jehan Lasnc et de Anthoinette Baslin ». Paris, août 1636. (Fol. 38o.) — 221. Légitimation accordée à « Catherine Bruscolly, née de feu Vincent Bruscolly, bourgeois de Paris, et de Perrette Raffie ». Paris, novembre 1636. (Fol. 386.) — 222. Légitimation accordée à « Alexandre de Gand, nay de Nicolas de Gand et Margueritte Du Gas ». Pa- ris, janvier 1637. (Fol. 387.) •— 223. «. Annoblisscment pour Bernard Plument, S' de La Bertrandie, l'un des cent gcntilzhommes de l'antienne bande de » la mai- son du roi, « soubz la charge du marquis de Lauzun ». Fontainebleau, juillet 1636. (Fol. 388.) — 224. Légiti- mation accordée à « Marguerite et Maryc Borace », filles naturelles de « Jacques Borace », secrétaire de la maison et couronne de France, et de « Simonne Da- vid ». S'-Germain en Laye, décembre 1635. (Fol. 390.) — 22o. Légitimation accordée à « Jehan Robin, dict S.Je- han », enfant naturel de « Martin Robin, S' de LaModu- rie, el5IaryeAudîgier ». Paris, février 1624. (Fol. 391.) — 226. Légitimation accordée à « Louis et Claude Le Brelon, filz naturelz de Michel Le Breton, escuier. S' Des Pleurs, et d'Alizon Varangot ». S'-Germain en Laye, mai 1637. (Fol. 392.) — 227. Légitimation accordée à <t Jehan Arismandy », fils de « François Arismandy, gentil- homme, natif de S. Jehan de Luz, et de Margueritte Denis ». Chantilly, juillet 1633. (Fol. 393.) — 228. Lé- gitimation accordée à « .Marguerite d'Espinoy, fille naturelle de Thimoleon d'Espinoy, mareschalde France, lieutenant gênerai en Guyenne, S' de S. Luc, comte d'Estellan, et de damoiselle Cliarlolte de Grousseau ». S'-Germain en Laye, janvier 1638. (Fol. 394.) — 229. Légitimation accordée à « Jean de Paul, filz naturel de Mathurin de Paul et de Marguerite Villan ». Chan- tilly, mai 1638. (Fol. 396.) — 230. Légitimation accor- dée à « Claude de Constant », fils naturel de « Sanxon Pierre de Constant, gentilhomme ordinaire de [la] chambre et lieutenant au gouvernement de Boulongne et de Boulonnois, et de Marguerite Bailleu ». iMéme date. (Fol. 398.) — 231. Légitimation accordée à < Pierre Joué, filz naturel de Pierre Joué , maistre chi- rurgien, demeurant à Lyon, et de Françoise Oleron ». S*-Germain en Laye, mai 1638. (Fol. 399.) — 232. Lé- gitimation accordée à « Marie de Coustanc » , fille naturelle de « Jehan de Coustane , habitant de la ville de .Montauban », et de « Marie Boularie ». S'-Germain en Uye, juillet 1638. (Fol. 400.) — 233. Légitimation ac- cordée à « Anne de Bcthune, femme aucthorisée et

29

du consentement du S' baron de Contenant, son mary, fille naturelle de Maximilien de Bethune, vivant grand maistre de l'artillerie de France, et de dame Marie d'Es- tourmel ». S'-Germain en Laye, juin 1638. (Fol. 402.) — 234. Légitimation accordée à « Pierre de Neuf- bourg », fils naturel de « Claude de Neufbourg » et de « Marie de Crisi ». S'-Germain . en Laye, mars 1638. (Fol. 404.) — 23S. Légitimation accordée à « Marie Benecivenny », fille naturelle de « Pierre Dominique Benecivenny » et de « Anne Le Hocquet ». S'-Germain en Laye, décembre 1638. (Fol. 40o.) — 236. Légitima- tion accordée à « Pierre de Beauverger, escuyer, sieur de Perol et de La Haye, filz naturel de Pierre de Beau- verger, sieur de Monlgon, lors marié, et de feue Marie Malliot, solue et non mariée ». S'-Germain en Laye, avril 1639. (Fol. 406.) — 237. Légitimation accordée à « Catherine de Canillac, fille naturelle de Jacques Timo- leon de Beaufort, marquis de Canillac, et de damoiselle Catherine Le Roy ». S'-Germain en Laye, janvier 1639. (Fol. 407.) — 238. Légitimation accordée à « Marie Per- riguet, femme de Barthellcmy Thievin », fille naturelle de « M" Estienne Perriguet et de Marie Florentin ». Dijon, août 1639. (Fol. 408.) — 239. Légitimation ac- cordée à « 3Lirie Le Prévost, fille naturelle » de « Jean Le Prévost, S' de S. Germain, de Laas et de Vannes, et de damoiselle Anne de Gadagne ». S'-Germain en Laye, février 1640. (Fol. 409.) — 240. Légitimation accordée à « Pierre de Cugnac, escuyer, filz naturel de feu Geof- froy de Cugnac, escuyer. S"' de Caussade, et de damoi- selle Françoise de La Foix ». Fontainebleau, juin 1623. (Fol. 411.) — 241. Légitimation accordée à « Pierre et Marie Bouer, issus delà copulation de Marie de Landres, fille de feu M= Jean de Landres , vivant procureur au baillage de Chaumont, avec feu M° Jean Bouer, en suitte de la promesse de mariage par luy faicte à lad. de Landres, le 1 may 1629 ». S'-Germain en Laye, mai 1639. (Fol. 413.) — 242. Légitimation accordée à « Jeanne d'Imberval, fille naturelle de Jean d'imberval, escuyer, commandant pour [le roi] dans le chasteau et ville de 3Iontgaillard en Foix, et de damoiselle Fran- çoise de Moulins ». S'-Germain en Laye, mai 1637. (Fol. 415.) — 243. Légitimation accordée à « Pierre Portetz, filz de Gaillard Portetz, bourgeois de la ville de Bor- deaux, et de Gratiannc Gourmeron ». S'-Germain en Laye, février 1640. (Fol. 416.) — 244. Légitimation accordée, à la prière de « Jean de S. Viense, escuyer, sieur de [S'-Viance] en Limousin », à « François de S. Viense, sieur de La Vallette, Charles, Gabrielle et Ca- therine de S. Viense », enfants naturels de lui et de « Mar- gueritte de [La] Ponthiere, fille demeurant en sa mai- son de La Ponthiere ». Fontainebleau, mai 1036. (Fol. 417.) — 245. Légitimation accordée à « Suzanne Bou- rier », fille naturelle de « dame Boivin » et de « Jac- ques Bourier, cavallier de la compagnie des chevaux légers » du « duc d'Orléans ». S'-Germain en Laye, sep- tembre 1640. (Fol. 418.) — 246. Légitimation accordée à « Jacques de Lcngaigne, aagé de 18 ans, nay par illicite

3ô

copulation de fcuz Jacques de Lengaigne et Marye Voi- sin ». S'-Germain en Lave, décembre 1640. (Foi. 419.)

— 24". Légitimation accordée à « Nicolle Camuse, fille naturelle de Martin Camuse, demourant à Tanay, en Nivernois, et deffuncte Nicolle Monin ». S'-Gcrmain en Laye, janvier 1641. (Fol. 420.) — 248. Légitimation accordée à i Catherine Lecomtc, issue de Jean Lecomte, escuyer, baron de La Cbaume, Novenicr, Champagne et autres places, et de Jammine Chaloubie ». S'-Ger- main en Laye, mai 1637. (Fol. 423.) — 249. Légitima- tion accordée à « Clément de Durfort, filz^ de deffunct Hector Renaud de Durfort, sieur et baron de Bajau- mont, et de damoiselle Anne Dauzilles ». S'-Germain en Laye, janvier 1641. (Fol. 425.) — 250. Légitimation accordée à « Louis et Marie de La Mark, enfans na- turel de messire Louys de La Marck, vivant marquis de Mosny, chevalier des ordres du roy, capitaine de ses gardes, et de damoiselle EUzabeth de Salviaty, sa cou- sine ». S'-Germain en Laye, avril 1640. (Fol. 427.) — 251. Légitimation accordée à « Edouard, Anthoine et Magdelaine Le Camus, enffans naturelz » d' « Edouard Le Camus, procureur gênerai en la cour des aydes, à Paris », et de «Magdelaine Daguesseau ». S'-Germain en Laye, décembre 1640. (Fol. 429.) — 232. Légitima- tion accordée à « Louis Seguier, yssu et procréé de messire Louis Seguier, chevalier, seigneur de S. Bris- son, gentilhomme ordinaire » de la « chambre, pre- Tost et garde de la prevosté et viconté de Paris, et de damoiselle Marie Jargeau ». S'-Germain en Laye, mai 1641. (Foi. 431.) — 233. Légitimation accordée à « Alexandre de Noue, escuyer, sieur de Frumal, yssu par illicite conjonction de feu Pierre de Noue, vi- vant escuyer, sieur Du Plessis au Bois, en la forest de Retz et de Roman, et d'Antoinelte Chasteau,... Donné à Monceauix, au mois d'aoust 1633 ». (Fol. 433.) — 254. Légitimation accordée à « Victor de La Tour d'Empoigne, presbtre, curé de Maisoncelle, et Henry de La Tour d'Empoigne, son frère, escuyer, sieur de La Chappclle, enffans naturelz » de i deffunct René de La Tour Landry, de Maillé, chevalier, sieur d'Empoi- gne, gentilhomme ordinaire de [la] chambre, et damoi- selle Andrée Du Verger ». S'-Germain en Laye, mai 1637. (Fol. 434.) — 255. Légitimation accordée à la prière de « Guillaume Bcauharnois, sieur d'Outreville, en faveur de la personne de Guillaume Beauharnois, son filz naturel, issu de luy et de feue Françoise Po- tier ». S'-Gcrmain en Laye, mai 1641. (Fol. 436.) — 256. Légitimation accordée à « Barbe Du Mousset, fille naturelle de Germain Du Mousset Du Mesnil et de Saincte Fruementiii, du village de Setton, pays du Perche ». Abbeville, juin 1641. (Fol. 438.) —257. Légitimation ac- cordée à « Nicolas de Lorain, filz naturel de Nicolas de Lorrain, escuyer. S'' de La Motte », et de « Marie CarroD ». S'-Germain en Laye, mars 1641. (Fol. 439.)

— 238. » Légilimation et annoblissement » pour * Louis Nicolay , fils naturel de Louis Nicolay, cheva- lier, sieur de Presles et d'Yvor, premier escuyer de la

MANUSCRITS DU FONDS FRANÇAIS.

grande escurie, et de damoiselle Magdelaine Desprez,... S'-Germain en Laye, au mois de décembre 1641 ». (Fol. 440.) — 259. Légitimation accordée à « Nicolas de Milliers, nay de Balhazard de Milliers, escuyer, sieur de La Gasche, gentilhomme de la suite » du « duc d'Or- léans et gouverneur de ses pages, et de Adrianne Berthelot,... S. Germain en Laye, novembre 1641 ». (Fol. 441.) — 260. Légitimation accordée à « François Mazeau, maistrc tailleur d'habitz à Bordeaux, aagé de 70 ans, yssu de deffunct François Mazeau et Françoise Bazonne ». S'-Germain en Laye, décembre 1641. (Fol. 442.) — 261. Légitimation accordée à « Pierre de La Planche, issu de René de La Planche, escuyer, sieur de La Haye, et de damoiselle Renée Vivien ». S'-Germain en Laye, mai 1639. (Fol. 443.) — 262. Légitimation accordée à « Jean Thimoleon de Beaufort , filz naturel de Jacques Thimoleon de Reaufort, marquis de Ca- nilac , et de Olliviere , fille légitime , natifve de Lyon ». 1642. (Fol. 444.) — 263. Légitimation accordée à « Claude Emanuel », fils naturel de « M' François Luillier, maistre ordinaire en [la] chambre des comp- tes ». S'-Germain en Laye, 4 janvier 1642. (Fol. 446.) — 264. Légitimation accordée « à Claude Dartignan, fille naturelle de feu Paul Dartignan et de Marie Langlois ». S'-Germain en Laye, janvier 1642. (Fol. 447.) — 265. Légitimation accordée à a Gaspard, .\nne et Nicolas de Baugis, naiz hors mariage de la copule illicite d'entre Gaspard de Baugis, escuyer. S"' de Ledeville, et de da- moiselle Jacquette de Lalande,... S. Germain en Laye, novembre 1642 ». (Fol. 448.) — 266. Légilimation ac- cordée à « Jean et Marie Roussel, sortis de la conjonc- tion illicite de Jean Roussel et de Nicolle Triboullet,... Lyon, febvrier 1642 ». (Fol. 449.) — 267. Légitimation accordée à « Charles de Gravant, S' de Chassignelles, issu et procréé de feu Paul de Gravant, S"' dud. lieu et de Chassignelles, et de Estiennette de Bugel,... Donné à Paris, au moys de juillet 1617 ». (Fol. 450.) — 268. Lé- gitimation accordée à « Michel Charpentier, maistre pastissier au faulxbourg S. Marcel, nay de Louis Char- pentier, maistre pastissier en [la] ville de Paris, et de Mag- deleine Vallée,... Donné à Paris, au moys de may 1643 ». (Fol. 452.) — 269. Légitimation accordée à « Marye La- buffe, fille naturelle de Jehan Labuffe et d'Anne Bour- geois ». S'-Germain en Laye, décembre 1642. (Fol. 453.)

270 à 275. Actes de Louis XIV : — 270. « Légitima- tion et anoblissement de François de Polignac, S' de Monteilz, filz naturel de feu François de Polignac, baron d'Auzon en Auvergne , et de damoiselle Louise de Monteilz ». Paris, décembre 1643. (Fol. 454.) — 271. a Légitimation de Louis Henry de Bourbon, filz naturel de feu M. le comte de Soissons ». Même date. (Fol. 456.) — 272. Légitimation accordée à « Agnan Roulleau, maistre tapissier à Paris », fils naturel du « S' Turpin , vivant conseiller » ez « conseils d'Estat et privé ». Paris, octobre 1644. (Fol. 437.) — 273. Légiti- mation accordée à k Anne de Bis, fille naturelle» de

ANCIEN FONDS.

« Octavian de Bis, sieur de La Chappelle, et de damoi- selle Hesmelite Burelé ». Paris, décembre 1643. (Fol. 438.) — 5j74. Légitimation accordée à « Calixte Largen- tier, enseigne au régiment de Colombier », fils naturel de a Charles Largentier, abbé de L'Absie, et de Jeanne Meusnier,... Paris, 12 aoust 1613 ». (Fol. 4o9.) — ■21o. Légitimation accordée à « René Desnotz », fils naturel « de René Desnotz et de Marguerite Brian,... Paris, avril 1644*. (Fol. 460.)

276. Légitimation accordée par Louis XIII à « François Louis de Saulnier » , fils naturel de » Louis Saulnier, escuyer, et d'Anne Barrameau ». S'-Germain en Laye , janvier 1640. (Fol. 461.)

277. Légitimation accordée par Louis XIV à « damoi- selle Anne de Conflans d'Espon » , lille natui'elle de tt Robert de Mercure de Conflans d'Espon , chevalier, S' deBretigny, et de damoiselle Anne deSeigneuret,... Paris, avril 1644 ». (Fol. 463.)

278. Légitimation accordée par Lotis XIII à «■ Marie Galland, fille de Jehan Galland et de Jelianne Galliot,... S'-Germain en Laye, fcbvrier 1638 ». (Fol. 464.)

279 à 319. Actes de Louis XIV : — 279. Légitimation accordée à <t Marie Morant , fille naturelle de Gaspard Morant, demeurant à Paris, et de Anthoinette Falen- tin,... Paris, novembre 1644 ». (Fol. 46o.) — 280. Légiti- mation accordée à « Françoise Leclerc, fille naturelle de M'= François Leclerc et de Jeanne La Roche,... Fon- tainebleau, octobre 1644 ». (Fol. 466.) — 281. Légitima- tion accordée à « Pierre de Bastelard de S. Pierre , fils natuiel de Jacques de Bastelard et de Magdelaine de Melun ». Paris, octobre 1644. (Fol. 467.) — 282. Légi- timation accordée à « Gilbert de Cleves, fils naturel de Jacques de Cleves, seigneur de Murât, et de Louise Oscyrange ». Paris, 23 mars 1641. (Fol. 468.) — 283. Légitimation accordée à « Jean Dougall, aagé de 23 ans, fils naturel de Jean Dougall, Ejcossois [naturalisé Fran- çais], et de Marguerite Lanne, aussy Escossoise... Paris, juin 1643 ». (Fol. 469.) — 284. Légitimation accordée à « Pierre Bony », fils naturel de « Jacques Bony, bour- geois de Paris, et de GulUemine Ilydon, du lieu de Mesuil Thove, en basse Normandie... Paris, feb- vrier 1646 ». (Fol. 470.) — 285. Légitimation accordée à « Raymond et Anthoine de Luzerch, frères, issus de Paul de Luzerch, S' de Saincle JuUieKe, et de damoiselle Anne de Calvet,... Paris, mars 1646 ». (Fol. 471.) — 286. Légitimation accordée à « Mederic Coiirtin, lieutenant d'une compagnie dans le régiment » du « duc d'Or- léans , Anthoinette Courtin et Marie Courtin , frères et sœur, habitans de Paris, issus de Guillaume CourUn, escuyer, sieur de La Grange, trésorier de France en la généralité de Bourges, maistre d'hostel » du roi, « et de damoiselle Adrlanne de Richebourg,... Paris, décem- bre 1645 ». (Fol. 473.) — 287. Légitimation accordée à € Anthoine de La Borye », fils naturel de « Jehan de La Borye, escuyer, S' de La Terrasse, et de Claude Four- neau ». Blois, juin 1626. (Fol. 475.) — 288. Légitima- lion accordée à « Nicolas Verdalle », fils naturel de

« Nicolas Verdalle, vivant praticien demeurant » à « Nyort en Poictou, et de Françoise Colin ». Fontaine- bleau, 17 août 1646. (Fol. 477.) — 289. Légitimation accordée à « damoiselle Marie de Bragelonne, fille natu- relle de Jean dé Bragelonne , escuyer, et de feu damoi- selle Magdeleine Bathonler,... Paris , janvier 1648 ». (Fol. 479.) — 290. Légitimation accordée à a Jean Cha- loin, marchant bourgeois de Lyon, aagé de vingt neuf ans, fils naturel de Théodore de Chaloin, aussy bour- geois de lad. ville de Lyon, et de deffuncle Anthoinette Rossette,... Paris, may 1647 ». (Fol. 480.) — 291. Légiti- mation accordée à « Michelle Thomas, fille naturelle de Jacques Thomas , escuyer, S' de La Fosse , et de Renée Huet,... Paris, febvrier 1648 ». (Fol. 481.) — 292. « Naturalité » accordée à « Sergio Gamerio, prestre maronite, natif du Mont Liban, en la Palestine, docteur en théologie... Paris, mars 1647». (Fol. 482.) — 293. Légitimation accordée à « Magdelaine Renard », fille naturelle de « Nicolle Vaugeois » et de « Pierre Renard, vivant maistre chappelller à Paris... Donné à S. Ger- main en Laye, au mois d'avril 1649 ». (Fol. 484.) — 294. Légitimation accordée à « François, Charles et Marie Anne Du Boulay », enfants naturels de « Nicolas Du Boulay, gouverneur et lieutenant » du roi à « Cor- laon », et de « Mathias Fournier, jeune fille solue et non mariée... Paris, mars 1650 ». (Fol. 486.) — 29o. Légi- timation accordée à « Pierre Cavanac d'Aurillac, iils naturel de M" Pierre Cavanac, procureur au baillage et siège presidial d'Aurillac, et de Jeanne de Paladon ». Paris, septembre 1650. (Fol. 487.) — 296. « Légitimation de Anne et Claude Guillaume de Bordeaux, filz natu- relz de M° Guillaume de Bordeaux, conseiller du roy en ses conseilz et intendant de ses finances... Donné à Paris, au mois de juin 1650 ». (Fol. 488.) — 297. « Légi- timation de Nicolas Passart, filz naturel de feu Charles Passart, vivant conseiller, secrétaire du roy, et d'Anne Damours, ses père et mère... Dijon, 8 avril 1650 ». (Fol. 489.) — 298. « Légitimation de Jean de Nyne- rolles, filz naturel de Jean de Nyncrolles, vivant escuyer, S' d'Ambourg et du Treul, capitaine chastellain de Souvigny en Bourbonnois, et de damoiseUe Michelle Guilloy,... Fontainebleau, juillet 1650 ». (Fol. 491.) — 299. Légitimation accordée à « Simon Vialle » , fils naturel de « Jean Vialle, marchand de S. André, en Rouannois, pays de Foreslz, et de Jeanne Bouchetal,... Donné à Bordeaux, au mois d'octobre 1650 ». (Fol. 493.) — 300. Légitimation accordée à « Jean Maledent, fils naturel de Marcial Maledent, sieur de La Lingayne, conseiller et receveur des tailles en l'esleclion de Li- moges, et de Paulle Devy,... Paris, may 1631 ». (Fol. 494.) — 301. Légitimation accordée à « Pierre Pom- mier » , fils naturel de « Eslienne Pommier, nottaire royal » à « Lyon, et de feue Jeanne Cachet, sa ser- vante... Paris, mars 1631 ». (Fol. 495.) — 302. Légiti- mation accordée à « Charles Henry de Bcllegarde », fils naturel de « Pierre de Bcllegarde, seigneur de Montbrun, premier chambellan d'affaires » du « duc

32

MANUSCRITS DU FONDS FRANÇAIS.

d'Orléans », et de « damoiscUe Jehanne Coriolin ». Paris, janvier 1653. (Fol. 497.) — 303. Légitimation accordée à « Jacques et Henry Renouard » , enfants naturels de « M" Gabriel Renouard et de damoiselle Lucresse Majeur de Salordé et Marie Arabie,... Donné à S. Denis, au mois de juillet 1652». (Fol. 498.) — 304. Légitima- tion accordée à «Marguerite de Pluvinel », fille naturelle de « messire Anthoine de Pluvinel », ancien sous gou- vprneur de Louis XIII, et de « damoiselle Françoise Bourdon ». Paris, 27 février 1653. (Fol. 499.) — 303. Légitimation accordée à « P. Faulquier, presbtre, curé de Beuveron en Nivernois » , fils naturel de « Jean Faulquier, presbtre, chanoine de l'église collegialle de S. Martin de Clamecy, dioceze d'Auxerre , et de Clau- dine Girault, qui estoit lors servante en la maison de feu Jean Faulquier, père dud. Jean Faulquier,... Paris, febvrier 1651 ». (Fol. 500.) — 306. Légitimation accordée à « Jean de Vyon , dict de Laistre , fils naturel de Jean de Vion, chevallier, S' d'Oinville, l'un » des « maistres d'hostel ordinaires » du roi, et de « Françoise Bour- don ». Paris, mars 1653. (Fol. 502.) — 307. Légitimation accordée à « Anthoine Lalyé » , fils naturel de « Jacques Lalyé et Marie Rossel ». Paris, juin 1653. (Fol. 503.) — 308. Légitimation accordée à « Charles Pasquier », fils naturel de «M' Adam Pasquier, S' de .Malidor», et de « Marie Bordier,... Donné àS. Denis, le 10 juillet 1632 ». (Fol. 504.) — 309. Légitimation accordée à « Charles de Lorme, dict de Morel, docteur en médecine », fils natu- rel de « M" Charles de Lorme, médecin ordinaire » du roi et « trésorier de France en la generallité de Bor- deaux », et de CI damoiselle Diane Magdelaine Four- nier,... Donné à Paris, au mois de décembre 1632 ». (Fol. 505.) — 310. Légitimation accordée à « Charles de Marandc » , fils naturel de « Charles de Marande », matire d'hôtel ordinaire du roi , et de « Magdclene de Villiers ». Paris, mai 1653. (Fol. 507.) — 311. Légiti- mation accordée à « Nicolas de Frohard, escuyer, S' Des Fontaines, fils naturel de deffunct Boudrain de Frohard, escuyer. S' de Honnauld, et de Ysabeau Du Catel ». Paris, août 1633. (Fol. 508.) — 312. Légitima- tion accordée à « Jean Pascal, filz naturel de Biaise Pascal et de Anne Charmât,... Paris, décembre 1633 ». (Fol. 509.) — 313. Légitimation accordée à « Françoise Bocheron », fille naturelle de « Philippes Bocheron , anUen exempt du lieutenant criminel de robbe courte de Paris, et de Mathurine Gillc,... Paris, janvier 1634 ». (Fol. 511.) — 314. Légitimation accordée à « Françoise Goudart, femme de Claude Michelon, paulmier, fille naturelle de Guillaume Chasie et de Françoise Goudart,. ., Paris, mars 1634 ». (Fol. 512.) — 315. Légilimalion accordée à « Jeanne Françoise Dunant, fille naturelle de Claude Louis Dunant, vivant cscuier et maistre d'hostel ordinaire » du roi, et de « damoiselle Margucritle Le François , veufve de deffunct Le François,...

Sedan, juillet 1654 ». (FoL 513.) — 316. Légitimation accordée à a François Pinette », fils naturel de <t Nicolas Pinelle, conseiller, trésorier gênerai des maison et

finances » du « duc d'Orléans ». Paris, septembre 1654. (Fol. 514.) — 317. Légitimation accordée à « Louis, comte de Vormandois, fils naturel » du roi et de « la duchesse de La Valliere ». Paris, février 1669. (Fol. 537.) — 318. Légitimation accordée à « Louis Auguste, duc du Mayne, Louis César, comte du Vexin, et Louise Fran- çoise de Nantes », enfants naturels du roi. S'-Gcrmain en Laye, décembre 1673. (Fol. 538.) — 319. Légitimation accordée à « Charles Louis, fils naturel » de Charles- Paris d'Orléans, duc de Longueville et d'Estouteville. Versailles, septembre 1672. (Fol. 539.) Papier. XVH' siècle. — (Ane. 9474% Baluze 257.)

4596.

Recueil de copies de pièces tirées des registres de la chambre des comptes, depuis 1256 jusqu'à 1328, concer- nant l'organisation de la maison du roi, la guerre sainte, la guerre contre les Flamands et, à propos de la levée des impôts, les rues de Paris : — 1. « Ordinacio regia pro utililale subjectorum regni Franciœ. Parisius, anno Do- mini 1256 », commençant (fol. 1) par : « Premièrement, nous estahlissons que tous noz seneschaulx, bailliz et tous autres, en quelque office qu'ils soient, facent serment... » et finissant par : «... et de amenuisier selon ce que nous aurons conseil. Donné à Paris, l'an mil cc.lvi' ». —

2. « C'est l'ordonnance au bon roy S. Loys », commen- çant (fol. 5) par : a. Il sera crié par les villes , par les foires et par les marchez, chascun moys une foys, que nul ne soit si hardi que il jure par aucun des membres de Dieu... » et finissant par : «... la qualité de la per- sonne et la quantité du meffaict. Et est sciendum quod iste ultime partes seu clausule sunt de ordinacione facta super omnibus predictis per regem Philippum Parisius, in parlamento Ascensionis, anno m°cc.lxxu° ». —

3. « Ordinaciohospiciorum régis et regine, facta apud Vicennas, mense januarii lxxxV », commençant (fol. 8) par : « Panneterie. Panneliers : m, c'est assavoir ung pour le roy et deux pour le commun... » et finissant par : «... et toutes les autres qui ne sont en certain of- fice ». — 4. « C'est l'ordonnance l'ostel le roy », com- mençant (fol. 17) par : « Dux, contes, barons ne pran- dront nulz gaiges... » et finissant par : « ... ceulx qui doivent demoui'er de leur droit ». — 5. « C'est l'ordon- nance de l'ostel le roy Phiuppes le Grant, faicte à Lor- ris en Gastinois, le xvn [novembre], l'an ccc.xvn », com- mençant (fol. 19) par : « Premièrement, en l'ostel le roy n'aura que six chambres seullement... » et finissant par : a ... desquelz il aura pardevcrs le roy tousjours six et par devers madame la royne deux ». — 6. « Ce sont les six offices de l'ostel le roy », commençant (fol. 28) par : « Premièrement, la panneterie aura nu pannetiers, c'est assavoir, Guillaume Le Viconte,... » et finissant par : « ... si que le nombre des personnes soit tel connne il est dessus dict ». — 7. « C'est la creuc de l'ostel le roy et ce qui y a esté adjousté en l'ordon- nance dessusdicte , faicte par luy et par son conseil , à Longchamp, deles S. Clout, le 10 juillet mil ccc.xix».

ANCIEN FONDS.

33

commençant (fol. 39) par : « Premièrement, l'ordon- nance qui est faicte des enffans derrains tendra le sei- gnem- de Chambly,... » et finissant par : «... et de la chambre aux deniers; et y doit eslre le seigneur de Senlly et autres ». — 8. « C'est l'ordonnance de l'oslel la royne Jehanne, royne de France et de Navarre, faicte au Boys de Vincennes, ou moys de décem- bre 1316 », commençant (fol. 40) par : « Premièrement, madame aura pour son corps trois damoiselles... » et finissant par : «... la lavandière madame aura telle livroison comme elle a eu aultresfois ». — 9. « C'est la creue adjoustce en l'ordonnance de l'ostel la royne à Longchamp delez S. Cloust, le 10 juillet 1317 » , com- mençant (fol. 49) par : « Premièrement, le roy vcult et commande que le daulphin de Vienne... » et finissant par : «... et la damoiselle Le Ray demourront en leur estât ». — 10. « Autre creue faicte de par le roy en l'ordonnance l'oslel la royne, depuis que celle cy devant fut faicte », commençant (fol. 50) par : « Premièrement, toutesfois que phisicien y vendra pour son corps... » et finissant par «... sera en l'ostel la royne en Testât de ses autres chappellans ». — 11. Ordonnance commençant (fol. 51) par : « Nous avons ordonné que chascun mois il aura de nostre grand conseil avec nous, là où nous serons... » et finissant par : «... ilz perdront tout le pris que la debte leur debvra couster et tournera devers le roy. Ce fut faict le dimanche avant Nouel, l'an 1319, à S. Germain en Lave, si comme maistre Pierre de Condé et Gerault Gaitte ont tesmoigné, en la présence de tous les maistres ». (Fol. 51.) — 12. « C'est l'ordonnance que nous avons faicte pour nostre chambre de noz comptes », commençant (fol. 58) par : « Premièrement, par la grand multitude des comptes qui sont à corriger et amender... » et finissant par : «... et ce inesmes entendons nous de toutes noz autres ordonnances ». — 13. « C'est l'ordonnance du trésor baillié par les maistres des comptes à M= Jehan Gaulart, pour ce que l'en y face ce qui y appartient ordonneemenl et bien, et nulle chose se puisse faire qu'il ne soit sens notoirement, c'est assavoir dont, de qui et com- mant », commençant (fol. 63) par : « Premièrement, nous voulions et ordonnons qu'il n'y ait que ung trésorier féal... » et finissant par : «... encloz en la rcceple et despence de leurs comptes ordinaires du bailli ou sencschal, si cotnme soulloit ostre ou temps monseigneur S. Loys et depuis ». — 14. « C'est ce que les baillis et seneschaulx du royaume doivent jurer », conunençani (fol. 64) par : « Premièrement, ils jurront que ils tendront et garderont toutes les ordonnan- ces... » et finissant par : «... les baillies de Champagne, Trois, Mcaulx, Viciry et Cliaumont ». — 15. « C'est l'inslruction des receveurs », commençant (fol. 68) par : « Phiui-pk, par la grâce de Dieu roy dk Fiianck et DE Navaiihk, auseneschal de Lyon et de Mascon, salut. Nous, pour l'évident proffit de nous et de nos sub- gicz... » et finissant par : «... en telles manières que vous n'en doyez estrc reprins de deffault ou de négligence.

MANUSCa. DU FOSDS FRAJIÇAIS. — T. IV.

Donne à Paris, l'an de grâce 1320, le 28^ jour de may ».

— 16. « C'est l'ordonnance qui est faicte pour mettre l'ostel le roy en l'ostel la royne tout à ung », commen- çant (fol. 70) par : « Premièrement, il y aura pour le roy et pour madame v pannetiers... » et finissant par : «... ils ne mangeront pas à court ». — 17. « C'est l'or- donnance coment les baillifz de France , de Normandie, et les seneschaulx et les commissaires de par le royaume doivent venir compter ». (Fol. 73.) — 18. « Ce sont les or^ donnances des forestz », connncnçant(fol. 7G) par : « Pue- lippes, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à noz amezlcs maistres de noz foureslz salut et dillection. Sçavoir vous faisons que pour le grand proffit de nous et de nostre royaulme... » et finissant par : «... voul- ions que noz subgiez vous obéissent es choses dessus dictes et entendent dilligenmcnt. Donné à Paris, le 17° jour de may 1320 ». — 19. Ordonnance concernant le parlement, commençant (fol. 84) par : « Piielippes, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre. Fai- sons sçavoir à tous que nous desirans le bon estât de nostre royaume... » etflnissant par «... au jourde Troyes, qui seront à la quinzaine de la S. Jehan , seront telz et telz ». Décembre 1320. — 20. « L'ordonnance du seel de Chastelet, faicte on mois de février 1320 », commençant (fol. 93) par : « Phelippes , par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, faisons sçavoir à tous presens et advenir que nous par nostre grand conseil... » et finis- saut par : «... et pour ce que noz devant dictes ordon- nances demeurent perpétuellement en leur force nous [avons] nostre seel faict mettre en ces présentes lectres, l'an ccc.xx, ou mois de février ». — 21. « L'ordonnance faicte pour le grant seau le roy », commençant (fol. 95 ) par : « Phelippes, parla grâce de Dieu roy de France et DE Navarre, faisons sçavoir à tous presans et advenir que nous par nostre grand conseil... » et finissant par : «... nous avons faict mettre le seel de nostre secret en CCS présentes lectres, l'an de grâce 1320, ou mois de février ». — 22. « Ce qui s'en suit fut faict et ordonné par le roy, en son grand conseil, à Vincennes, le lundy devant Pasques, cinquicsmc jour, en avril, l'an ccc.xxi, sur le faict des dommaines», commençant (fol. 99) par : ce Premièrement, comme Marguerite de Chambely, dame de Roquerolles,... » et finissant par : «... assavoir se en baillant la ferme, ilz furent bien et mal prisiez ».

— 23. Pièce commençant (fol. lOo) par : « L'an 1322, le dimenchc après Pasques , ou grand conseil le roy, à Pontoisc, en l'ahbaye, dit fut » et « ordonné que l'en pran- dra sur maistre Jehan de lîellaymont,... » et finissant par : «... Item ly prés et la terre que lient à Nogent sur Seine messire Octhe de Gratiçon ». — 24. « Ce sont les mémoires portées au roy à Gisors , environ la S. Jehan ccc.xxni, dont l'on avoit à parler à luy, et ses responces, faicles pai' manière d'ordonnance, renvoyées en la chambre des comptes, le quatriesme jour de juillet, en l'an dessusdict », commençant (fol. 106) par : « Premiè- rement. I>cs gens qui ont esté des lioslelz des roys nos- sieurs, que Dieux absoille, Pbelippe le Bel, ses filz Loys

34

MANUSCRITS DU FONDS FRANÇAIS.

et Phclippc le Grand, Icsquelz prennent à vie les gvii- ges... » et finissant par : «... assignez soient première- ment paiez ». — 25. « Ordonnances l'aiclcs à Angicrs,